Les passagers aériens peuvent rencontrer des retards imprévus lors de leurs voyages. Il est essentiel de connaître vos droits et les obligations des compagnies aériennes dans de pareilles circonstances.
Suivez ce guide pour connaître l’étendue de vos droits face aux diverses compagnies aériennes en cas de vol retardé.
Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une assistance en cas de vol retardé ?
Il est essentiel de connaître vos droits en cas de vol retardé pour obtenir les compensations et l’assistance nécessaires. Voici les conditions à respecter pour faire valoir vos droits face aux compagnies aériennes en cas de retard de vol.
En cas de retard de votre avion au départ de la France :
Peu importe la compagnie, votre vol est concerné. Les vols entre la métropole et les territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, et Saint Martin) sont inclus. La compagnie doit vous fournir une assistance si le retard est :
- D’au minimum 2 heures pour les vols de 1 500 km ou moins.
- D’au minimum 3 heures pour les vols de plus de 1 500 km au sein de l’UE ou entre 1 500 et 3 500 km hors UE.
- Et d’au moins 4 heures pour les vols de plus de 3 500 km hors UE.
En cas de retard à l’arrivée de votre avion en France
Pour les vols venant de l’UE, de la Norvège, de l’Islande ou de la Suisse, les mêmes conditions de retard s’appliquent, à savoir :
- Au minimum 2 heures pour les vols de 1 500 km ou moins.
- Au minimum 3 heures pour les vols de plus de 1 500 km au sein de l’UE ou entre 1 500 et 3 500 km hors UE.
- Au minimum 4 heures pour les vols de plus de 3 500 km hors UE.
Si vous êtes dans une situation non couverte, vous pouvez demander une indemnisation en cas de préjudice démontrable.
L’assistance prévue en cas de retard de vol
Si vous avez droit à une assistance, la compagnie doit prendre en charge plusieurs services gratuitement en attendant le prochain vol. Ces services incluent :
- Les rafraîchissements ;
- La restauration ;
- Deux communications (appels téléphoniques, SMS, mails).
- Les frais d’hôtel et de transfert entre l’hôtel et l’aéroport si le départ est reporté au lendemain.
Attention à bien conserver tous les reçus si la prise en charge n’est pas fournie, car la compagnie devra vous rembourser les frais avancés.
Les indemnisations en cas de retard de vol
Montants de l’indemnisation
Si votre vol arrive avec 3 heures ou plus de retard, vous avez droit à une indemnisation. Les montants sont les suivants :
- 250 euros pour un vol de 1500 km maximum.
- 400 euros pour un vol de plus de 1500 km dans l’Union européenne ou entre 1500 et 3500 km hors de l’UE.
- 600 euros pour un vol de plus de 3500 km hors de l’UE.
Cette indemnisation peut être réduite en cas de réacheminement sous certaines conditions.
Cependant, vous n’y avez pas droit si vous renoncez à votre voyage, ratez une correspondance en raison de contrôles de sécurité, ou ne respectez pas l’heure d’embarquement. L’indemnisation n’est également pas due en cas de circonstances exceptionnelles telles qu’une crise sanitaire, des conditions météorologiques sévères, ou une grève des contrôleurs aériens.
Le remboursement de votre billet d’avion en cas de retard de vol est-il possible ?
Vous pourrez vous faire rembourser votre billet d’avion si votre retard est d’au minimum 5 heures et que vous renoncez à votre voyage.
Procédure de réclamation
Pour réclamer votre indemnisation, adressez une demande écrite à la compagnie aérienne par lettre recommandée avec avis de réception (RAR). Vous avez un délai de 5 ans pour faire cette réclamation. L’indemnisation doit être versée par virement, chèque ou en espèces, sauf si vous demandez explicitement une autre forme de compensation, comme des bons de voyage.
Litiges et recours en cas de vol retardé
En cas de litige avec la compagnie aérienne, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage si celle-ci a signé la Charte de médiation. En l’absence de réponse ou de refus d’indemnisation dans les deux mois, vous pouvez également porter l’affaire devant le tribunal judiciaire.
Pour des conseils ou de l’assistance supplémentaire, vous pouvez contacter la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).