

L’Avis à Tiers Détenteur (ATD)
Cette procédure est encadrée aux articles L262 et 263A du livre des procédures fiscales. Elle permet au Trésor Public de…

Le recouvrement amiable des petites créances
Depuis le 1er octobre 2016, les huissiers de justice peuvent délivrer un titre exécutoire et recouvrer les créances inférieures à…

Les différentes façons de recouvrir une pension alimentaire
S’il est une créance à laquelle nul ne peut échapper, c’est bien la créance d’aliments. Communément appelée « pension alimentaire », ce…

Exécution forcée d’une décision de justice : pourquoi et comment l’obtenir ?
Cet article ne concerne que les décisions de juridictions judiciaires (pas administratives). Pourquoi et comment forcer votre adversaire à exécuter…

Le titre exécutoire : une obligation préalable au recouvrement forcé
Le défaut de paiement est en lui-même insuffisant pour obliger un débiteur à honorer ses créances. S’il ne paie pas…

Prêt d’argent entre particuliers (amis, famille) : tout récupérer
Il n’est pas rare de prêter de l’argent. Or, récupérer celui-ci n’est pas toujours aisé. Ainsi, nous allons voir comment…