Qu’est-ce que le congé parental ?
Suite à la naissance ou l’adoption d’un ou plusieurs enfants, tout salarié, sans distinction de sexe, a la possibilité de bénéficier d’un congé parental d’éducation lorsqu’il justifie au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise. Mais concrètement, qu’est-ce que le congé parental ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ?
Congé parental : qu’est-ce que c’est ?
Le conge parental d’education est défini dans le Code du travail comme : l’interruption totale ou partielle de son activité professionnelle après l’arrivée d’un ou plusieurs enfants dans son foyer. Le congé parental est appliqué aussi bien dans le cas d’une naissance que d’une adoption. Il peut prendre plusieurs formes ; soit un congé à temps plein, soit une réduction du temps de travail.
Le congé parental à temps plein
Ce type de congé permet de ne pas travailler durant un laps de temps donné. Le congé parental à temps plein entraîne une suspension du contrat de travail au niveau du père ou de la mère.
Le congé parental à temps partiel
Le congé parental à temps partiel entraîne une réduction du temps de travail effectif. Durant cette période, le salarié ne perçoit pas la totalité de son salaire. En effet, sa rémunération est calculée proportionnellement à sa durée de travail.
Qui peut bénéficier d’un congé parental ?
Tout parent peut demander à bénéficier d’un congé parental suite à la naissance ou à l’adoption d’un ou plusieurs enfants. Le congé parental peut être pris en simultané par le père et la mère.
Quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier d’un congé parental ?
Le congé parental est applicable dans deux situations personnelles :
- La naissance d’un enfant ;
- L’arrivée dans le foyer d’un enfant adopté ou confié en vue d’une adoption ayant moins de 16 ans.
Par ailleurs, du point de vue professionnel, pour bénéficier d’un congé parental d’éducation, le salarié doit avoir une ancienneté d’un an au moins dans l’entreprise. Cette durée est appréciée par rapport à la date de naissance ou d’arrivée de l’enfant dans le foyer.
La demande de congé parental peut être exercée dès la fin du congé de maternité ou du congé d’adoption et peut aller jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Toutefois, le salarié doit effectuer la demande auprès de son employeur au moins deux mois avant le début du congé parental ou un mois avant, lorsque ce dernier débute juste après le congé maternité.
Quelle est la rémunération du salarié lors du congé parental ?
Durant le congé parental, le salaire du salarié est suspendu. Vous ne recevrez donc aucun salaire de la part de votre employeur sauf si vous travaillez à temps partiel. Lorsque vous travaillez à temps partiel, vous êtes rémunéré proportionnellement à votre durée de travail. Par exemple, si vous travaillez à 80%, votre employeur est tenu de vous verser une rémunération à hauteur de 80% de votre salaire habituel. Si vous prenez un congé parental à temps plein, vous pouvez bénéficier d’aide de la CAF lorsque certaines conditions sont réunies.
En définitive, le congé parental d’éducation permet à tout salarié, homme comme femme, de suspendre totalement ou partiellement son activité professionnelle après la naissance ou l’adoption d’un ou plusieurs enfants.
