Quelles sont les démarches pour déposer une marque ?

En France, toute personne morale ou physique peut réaliser le dépôt d’une marque. C’est l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui est l’intermédiaire unique pour accomplir cette formalité. Cette démarche administrative est impérative si vous souhaitez protéger et exploiter exclusivement un logotype, un signe distinctif, un nom ou encore un slogan.

Pourquoi déposer une marque ?

L’une des principales raisons qui poussent les personnes et les entreprises à déposer une marque est la volonté de protéger l’identité commerciale. En effet, la marque reste un moyen simple pour reconnaître les produits et les services, mais aussi les promouvoir. Dans une optique marchande ou industrielle, défendre cette unicité est donc un gage de qualité auprès des consommateurs. Comme le dépôt de la marque est assorti de droits d’exploitation attitrés liés à un cadre spécifique, cela représente aussi un levier pour accroître la notoriété.

Par ailleurs, le dépôt de marque est obligatoire pour dissuader les contrefaçons et garantir l’exclusivité. Pour les organisations, la marque est donc une sécurité afin de développer son image. Grâce aux dispositions juridiques qui protègent le dépôt de marque, vos concurrents s’exposent à des sanctions s’ils utilisent une marque qui vous appartient.

Cette formalité administrative peut également être vue comme une création d’actif pour l’entreprise. Une fois la marque lancée et établie sur le marché, elle peut être valorisée au cours d’une vente. Le dépôt de marque constitue un investissement stratégique à bien des niveaux afin de vous aider à sécuriser votre image.

Quelles sont les étapes pour déposer une marque ?

Le mécanisme d’enregistrement d’une marque commence traditionnellement par la détermination de la marque et d’une ou plusieurs classes de dépôt. Le portail de l’INPI vous permet de retrouver l’ensemble des classes dans lesquelles réaliser une procédure de dépôt. Cette phase préalable est obligatoire pour vérifier que la marque que vous souhaitez exploiter répond bel et bien aux critères impératifs.

Par la suite, il est nécessaire que vous procédiez à une recherche d’antériorité. Elle permet de vérifier que la marque choisie n’est pas déjà protégée dans la classe désirée. Mener cette démarche stratégique dans la base des marques de l’INPI est crucial pour éviter une procédure concurrente lors des délais d’opposition des tiers.

Une fois que vous êtes assuré de la disponibilité de la marque, vous pouvez entamer la formalité en effectuant une demande de dépôt auprès de l’INPI. Au cours des 6 semaines qui suivent l’enregistrement de la demande, l’INPI publie celle-ci au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI).

Dès cette parution, une période de 2 mois s’ouvre pendant laquelle des tiers peuvent s’opposer à votre demande. Toute personne peut formuler un recours et tenter de faire échec à votre procédure de dépôt, notamment si elle considère que celle-ci porte atteinte à ses droits ou à une marque faisant déjà l’objet d’une protection antérieure. Si ce recours est jugé recevable par l’INPI, l’enregistrement de votre marque est abrogé.

Dans le cas contraire et à l’échéance du délai d’opposition des tiers, votre marque est définitivement consignée au Bulletin officiel. L’INPI vous fait parvenir le certificat de dépôt de marque qui résume l’ensemble de vos prérogatives relatives à la démarche. Le dépôt de marque est valable pour une durée de 10 ans et peut être renouvelé indéfiniment.