Puis-je travailler au Canada avec des clients français ?

Oui, il est tout à fait légal de créer une entreprise au Canada et d’avoir des clients français. Le Canada et la France entretiennent des relations commerciales solides et sont tous deux membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qui facilite les échanges commerciaux entre les deux pays.

Lois et régulations en vigueur dans les deux pays

1. Structure de l’entreprise : Vous devrez choisir la structure juridique de votre entreprise au Canada, par exemple, une société par actions, une société en nom collectif ou une entreprise individuelle. Chaque structure a ses propres avantages et inconvénients, ainsi que des implications fiscales et juridiques.
2. Enregistrement de l’entreprise : Vous devrez enregistrer votre entreprise auprès des autorités compétentes au Canada, notamment auprès du gouvernement fédéral et/ou provincial, selon la structure de l’entreprise et la juridiction dans laquelle elle sera établie.
3. Taxes et impôts : Vous devrez vous conformer aux obligations fiscales au Canada, notamment en matière de déclaration et de paiement des impôts sur les bénéfices et les taxes sur les ventes. Vous devrez également vous renseigner sur les obligations fiscales en France, notamment en ce qui concerne la TVA et les impôts sur les bénéfices des entreprises étrangères.
4. Régulations spécifiques à l’industrie : Selon le secteur d’activité de votre entreprise, vous devrez peut-être respecter des régulations spécifiques, tant au Canada qu’en France. Par exemple, si vous vendez des produits alimentaires, vous devrez vous conformer aux normes de sécurité alimentaire et d’étiquetage dans les deux pays.
5. Protection des données et confidentialité : Si vous traitez des données personnelles de clients français, vous devrez vous conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, qui s’applique aux entreprises étrangères traitant des données de résidents de l’UE.

Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires et en droit international pour vous assurer que votre entreprise respecte toutes les lois et régulations applicables.

Étapes pour créer une structure au Canada pour des clients en France

Pour créer une structure d’entreprise au Canada destinée à servir des clients en France, vous devrez suivre plusieurs étapes. Voici un aperçu des démarches à effectuer :

1. Choisir la structure juridique de l’entreprise : Vous devrez d’abord décider de la structure juridique de votre entreprise, par exemple, une société par actions, une société en nom collectif ou une entreprise individuelle. Chaque structure a ses propres avantages et inconvénients, ainsi que des implications fiscales et juridiques.
2. Choisir la juridiction : Vous devrez ensuite choisir la province ou le territoire canadien dans lequel vous souhaitez enregistrer votre entreprise. Les lois et régulations varient d’une province à l’autre, il est donc important de choisir la juridiction qui convient le mieux à votre entreprise.
3. Enregistrement de l’entreprise : Une fois la structure et la juridiction choisies, vous devrez enregistrer votre entreprise auprès des autorités compétentes. Pour une entreprise fédérale, vous devrez vous adresser à Corporations Canada. Pour une entreprise provinciale, vous devrez vous adresser au registraire des entreprises de la province concernée. Les procédures d’enregistrement varient selon la province et la structure de l’entreprise.
4. Obtenir un numéro d’entreprise (NE) : Lors de l’enregistrement de votre entreprise, vous devrez également obtenir un numéro d’entreprise (NE) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce numéro est utilisé pour identifier votre entreprise auprès des autorités fiscales et administratives.
5. Obtenir les licences et permis nécessaires : Selon le secteur d’activité de votre entreprise, vous devrez peut-être obtenir des licences et des permis spécifiques auprès des autorités fédérales, provinciales ou municipales. Par exemple, si vous vendez des produits alimentaires, vous devrez vous conformer aux normes de sécurité alimentaire et d’étiquetage.
6. Ouvrir un compte bancaire professionnel : Il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire professionnel au Canada pour faciliter les transactions avec vos clients français et la gestion de vos finances d’entreprise.
7. Se conformer aux obligations fiscales : Vous devrez vous assurer de respecter les obligations fiscales au Canada, notamment en matière de déclaration et de paiement des impôts sur les bénéfices et les taxes sur les ventes. Vous devrez également vous renseigner sur les obligations fiscales en France, notamment en ce qui concerne la TVA et les impôts sur les bénéfices des entreprises étrangères.

Déclaration des impôts : France ou Canada ?

En tant qu’entrepreneur canadien ayant des clients français, vous devez déclarer vos revenus et payer vos impôts au Canada. Voici quelques étapes à suivre pour vous assurer de respecter les obligations fiscales:

1. Déterminer votre résidence fiscale: Si vous êtes résident du Canada aux fins de l’impôt, vous devez déclarer vos revenus mondiaux (y compris les revenus provenant de clients français) sur votre déclaration de revenus canadienne.
2. Inscription à l’Agence du revenu du Canada (ARC): Si vous n’êtes pas déjà inscrit, vous devrez vous inscrire auprès de l’ARC en tant qu’entreprise. Vous recevrez un numéro d’entreprise (NE) qui vous permettra de gérer vos comptes fiscaux.
3. Déclaration des revenus d’entreprise: Vous devrez déclarer vos revenus d’entreprise sur le formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale, qui fait partie de votre déclaration de revenus personnelle (T1). Vous devrez inclure les revenus provenant de vos clients français dans le calcul de votre revenu d’entreprise.
4. Taxe sur les produits et services (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH): Si vous fournissez des biens ou des services taxables et que votre revenu d’entreprise dépasse 30 000 $ au cours d’une période de 12 mois consécutifs, vous devez vous inscrire et percevoir la TPS/TVH sur les ventes effectuées au Canada. Toutefois, les ventes à des clients en dehors du Canada, y compris en France, sont généralement considérées comme des exportations et sont exonérées de TPS/TVH.
5. Impôt sur le revenu des sociétés: Si votre entreprise est constituée en société, vous devrez également produire une déclaration de revenus des sociétés (T2) et payer l’impôt sur le revenu des sociétés au Canada.
6. Obligations fiscales en France: Selon la nature de votre entreprise et la présence de votre entreprise en France, vous pourriez également avoir des obligations fiscales en France. Il est recommandé de consulter un expert fiscal français pour déterminer si vous devez déclarer des revenus ou payer des impôts en France.

En résumé, en tant qu’entrepreneur canadien ayant des clients français, vous devez déclarer vos revenus et payer vos impôts au Canada. Assurez-vous de respecter toutes les obligations fiscales canadiennes et consultez un expert fiscal français pour déterminer si vous avez également des obligations fiscales en France.