Propriété intellectuelle : comment protéger ses propres créations ?

Que ce soit la conception d’une œuvre littéraire ou artistique, un modèle imaginé ou un logiciel, il faut parfois réaliser tant de sacrifices pour voir son projet se réaliser. Cela demande non seulement un investissement temporel, mais aussi financier. Malheureusement, il n’est pas rare de voir son chef-d’œuvre copié ou plagié dès sa sortie sur le marché.

Ce phénomène qui sévit dans bien de secteurs d’activités réduits à néant les efforts consentis par les créateurs. Il leur faire perdre des ressources considérables. Fort heureusement, il est possible aujourd’hui de protéger ses créations grâce à la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe un ensemble de dispositions à la fois légale et fonctionnelle qui sont mises en place afin de protéger les innovations, les inventions et créations. Elle protège les créateurs en leur conférant des droits sur leurs propres œuvres. La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle ainsi que la propriété littéraire et artistique.

Ces deux variantes s’appliquent à des créations de différents types et diffèrent l’une de l’autre dans leur fonctionnement. Parce que la législation relative à la propriété intellectuelle est assez complexe, il peut être bénéfique de solliciter l’expertise d’un avocat propriété intellectuelle dès les débuts de votre projet de création.

Quels sont les moyens disponibles pour protéger une création ?

Il existe une diversité de créations qui peuvent bénéficier d’une protection auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Selon la nature de la création, de nombreux moyens sont prévus pour permettre au créateur d’avoir le monopole d’exploitation.

Le droit d’auteur

C’est un dispositif qui protège les œuvres originales, c’est-à-dire portant la personnalité de l’auteur. Il protège les œuvres de type littéraire et s’acquiert à partir du moment où la création est réalisée. Cependant, il faut être en mesure de prouver que l’on est bien l’auteur de l’œuvre et surtout à quelle date elle a été créée.

Lorsque toutes ces prérogatives sont respectées, ce droit permet à l’auteur d’avoir un droit de regard sur le contexte de présentation de sa création. Il peut autoriser ou en interdire la publication s’il le souhaite. De même, cela lui permet d’obtenir une rétribution en cas de diffusion.

Le dépôt de marque

La marque d’une entreprise est ce qui l’identifie et le fait démarquer de la concurrence. Il est important qu’elle soit protégée, au risque de se faire plagier. À cet effet, le droit de marque est le dispositif qui permet de protéger les signes propres et insignes distinctifs. Chaque produit ou service se rapporte à une certaine classe.

Ainsi, il vous revient de trouver la ou les classes auxquelles se rapportent les marques que vous souhaitez protéger. Lorsqu’il est octroyé, le droit de marque permet d’agir et de se prévaloir à l’encontre de tiers et surtout de s’opposer à l’usage des mêmes services ou produits en date postérieure au dépôt. En outre, il apporte un gage de qualité au public.

Le dépôt de dessins et de modèles

Le dépôt de dessin et de modèles est un dispositif qui permet de protéger une création relative à l’apparence d’un produit. Qu’ils soient industriels ou artisanaux, les produits de votre entreprise se doivent de conserver un design unique. C’est pourquoi l’INPI permet de déposer un dessin ou un modèle se rapportant à votre innovation.

Ce dispositif protège vos innovations esthétiques et vous garantit le monopole d’utilisation pendant 5 ans. Cette protection est renouvelable jusqu’à 25 ans. Un autre atout du dépôt de dessin et de modèles est qu’il profite d’une double protection. Il est protégé par le droit d’auteur et par le droit de la propriété industrielle.