Pourquoi se pacser au lieu de se marier ?
De nos jours, de plus en plus de couples choisissent de se pacser au lieu de se marier. En effet, cette option présente plusieurs avantages notables par rapport au mariage traditionnel. Dans cet article, nous allons explorer les raisons qui poussent les couples à préférer le PACS et les principales différences entre ces deux formes d’union.
Moins de formalités administratives
Le PACS est réputé pour être une procédure beaucoup moins lourde que le mariage en termes de formalités administratives. Pour se pacser, il suffit aux partenaires de rédiger une déclaration conjointe de PACS ainsi qu’un contrat de PACS (facultatif), de réunir certains documents officiels tels que la copie intégrale des actes de naissance et une pièce d’identité, et de remettre le tout au greffe du tribunal d’instance ou à un notaire. À l’inverse, le mariage nécessite souvent plusieurs rendez-vous auprès de différentes administrations et la constitution d’un dossier beaucoup plus conséquent.
Des coûts réduits et un engagement financier moindre
Il est indéniable que le coût d’un PACS est généralement bien inférieur à celui d’un mariage. En effet, les frais liés à la célébration d’un mariage peuvent rapidement grimper, entre la location d’une salle, le traiteur, la robe de mariée, les alliances, etc. Le PACS, quant à lui, ne requiert que des frais d’enregistrement auprès du tribunal ou du notaire, qui sont généralement assez faibles.
De plus, les partenaires pacsés ont davantage de liberté en ce qui concerne leur régime financier. Par défaut, ils sont soumis au régime de la séparation des biens, mais peuvent choisir d’opter pour un régime d’indivision s’ils le souhaitent. Dans le cadre d’un mariage, les époux sont automatiquement soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts, sauf s’ils établissent un contrat de mariage spécifique.
Une indépendance et une flexibilité préservées
Maintien de l’autonomie dans la prise de décisions
Contrairement au mariage, le PACS préserve l’indépendance des partenaires dans la prise de décisions concernant leur vie commune et leurs biens. En effet, chaque partenaire conserve son nom d’usage et peut continuer à gérer ses biens personnels comme il l’entend. De même, en cas de désaccord sur la gestion des biens communs, chacun peut prendre des décisions individuelles sans avoir besoin de l’accord de l’autre.
Une procédure de rupture simplifiée
La fin d’un PACS est également moins complexe et coûteuse que celle d’un mariage. En effet, il suffit qu’un des partenaires adresse une déclaration écrite de rupture du PACS au greffe du tribunal d’instance ou au notaire, ainsi qu’une copie à l’autre partenaire. Aucune justification n’est requise et les partenaires sont libres de mettre fin à leur union quand ils le souhaitent, sans passer par un divorce long et coûteux.
Des avantages fiscaux et sociaux similaires au mariage
Bien que le PACS présente plusieurs différences avec le mariage, il offre néanmoins des avantages fiscaux et sociaux similaires pour les partenaires. Par exemple :
- Possibilité de déclarer conjointement ses revenus et de bénéficier d’un quotient familial plus avantageux ;
- Droit à la pension de réversion en cas de décès du partenaire ayant cotisé à une retraite complémentaire (conditions spécifiques à respecter) ;
- Accès aux prestations sociales telles que les allocations familiales, l’allocation logement, etc. ;
- Protection patrimoniale mutuelle grâce à la possibilité d’établir une convention de PACS et de choisir un régime d’indivision des biens.
Le PACS : une alternative adaptée à diverses situations
En somme, le PACS constitue une option intéressante pour les couples qui souhaitent officialiser leur union tout en conservant une certaine indépendance et en évitant les formalités et contraintes inhérentes au mariage. Il peut également être envisagé dans des situations spécifiques où le mariage n’apporterait pas les mêmes avantages ou ne serait pas possible, comme pour les couples homosexuels dans certains pays ou les personnes qui ne souhaitent pas s’engager dans un mariage religieux.
