Panneaux solaires en copropriété : ce qu’il faut savoir avant de se lancer

Vous rêvez d’installer des panneaux solaires en copropriété, mais vous vous demandez si c’est faisable sans tomber dans un casse-tête administratif ? Bonne nouvelle : c’est possible, à condition de respecter quelques règles. On vous explique tout.

Installer des panneaux solaires sur une partie privative : quels droits ?

Si vous avez un balcon ou une terrasse qui vous est exclusivement réservée, vous pourriez être tenté d’y installer des panneaux solaires. En théorie, la loi vous en donne le droit, mais il y a quelques précautions à prendre.

D’après l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire peut jouir de ses parties privatives comme bon lui semble… tant qu’il ne gêne pas les autres ni ne modifie la destination de l’immeuble. En clair, votre installation de panneaux solaires ne doit pas détériorer l’harmonie visuelle de la façade ni causer de nuisances aux voisins.

Avant de vous lancer, un petit passage par le règlement de copropriété s’impose : certaines clauses peuvent restreindre ce type d’aménagement. Et si vos panneaux sont visibles depuis l’extérieur, vous devrez obtenir l’accord de l’assemblée générale à la majorité. Mieux vaut donc préparer un dossier solide pour convaincre vos voisins !

Installer des panneaux solaires sur une partie commune : une démarche collective

Si vous envisagez d’installer des panneaux sur la toiture de l’immeuble, la marche à suivre est un peu plus corsée. La toiture étant une partie commune, vous ne pouvez pas agir seul : il faut l’aval de la copropriété.

Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, toute modification d’un élément commun doit être votée en assemblée générale à la majorité absolue. Si le projet est refusé, il peut être soumis à un second vote, mais cette fois à la majorité simple des copropriétaires présents.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, mieux vaut réaliser une étude de faisabilité en amont. Le syndic peut demander une expertise pour vérifier que l’installation respecte bien les normes techniques, notamment en termes de sécurité et d’étanchéité.

Si le projet est accepté, le règlement de copropriété devra peut-être être modifié, surtout si l’électricité produite alimente les parties communes. Et si vous comptez revendre le surplus d’énergie, des formalités fiscales et administratives seront à prévoir.

Les étapes à respecter pour poser des panneaux solaires en copropriété :

✔️ Faire une étude de faisabilité : un professionnel pourra vous aider à évaluer le potentiel solaire et la rentabilité du projet.

✔️ Obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires : Une étape incontournable si l’installation est visible ou concerne une partie commune.

✔️ Déposer une déclaration préalable en mairie : Si l’installation modifie l’aspect extérieur, cette formalité est obligatoire.

✔️ Faire appel à un installateur qualifié : Votre prestataire doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et respecter les normes électriques en vigueur.

✔️ Vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Certaines municipalités imposent des restrictions, notamment pour des raisons esthétiques.

Le saviez-vous ? 💡
Certaines copropriétés imposent des règles supplémentaires sur l’esthétique des installations visibles depuis la rue. Pour éviter toute surprise, pensez à consulter votre syndic avant d’acheter votre matériel !

Combien coûte l’installation de panneaux solaires en copropriété et quelles aides existent ?

Le budget pour l’installation de panneaux solaires dépend du projet final :

• En cas d’installation individuelle : vous prenez en charge l’ensemble des coûts, mais pouvez bénéficier d’aides comme la prime à l’autoconsommation. vous trouverez un large choix de panneaux solaires sur https://fr.ecoflow.com/collections/panneaux-solaires.
• En cas d’installation collective : les coûts sont répartis entre les copropriétaires, ce qui peut alléger la facture.

Bon à savoir : 💡
Vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’, d’une TVA réduite à 10 % et d’autres aides locales. La prime à l’autoconsommation peut aussi être cumulée avec ces subventions.

Autoconsommation ou revente : que choisir pour la pose de mes panneaux solaires ?

Une copropriété équipée de panneaux solaires a en réalité deux options :

• L’autoconsommation collective : l’électricité produite est dans cette situation utilisée pour les parties communes (ascenseur, éclairage, chauffage) ou redistribuée entre copropriétaires.
• La revente du surplus : si la production dépasse les besoins, l’excédent peut être revendu à EDF OA (Obligation d’Achat). Un contrat est alors signé et les revenus sont soumis à déclaration fiscale.

Le saviez-vous ? 📎
Si les revenus générés par la vente d’électricité restent sous la barre des 70 000 euros par an, ils sont exonérés de TVA et relèvent du régime micro-BIC. Depuis août 2024, le tarif de rachat a été abaissé à 12,76 centimes d’euro par kilowatt-heure pour les installations de moins de 9 kWc.

Que faire en cas de refus ou de litige ?

Si votre projet d’installation de panneaux solaires est bloqué, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Le syndic s’oppose sans raison valable : vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour contester cette décision.
• Votre installation dérange les autres copropriétaires : si l’éblouissement ou une surcharge du toit pose problème, une modification ou un retrait pourra être exigé.
• Un vote défavorable en AG : vous pouvez proposer le projet lors de l’assemblée suivante en mettant en avant les économies d’énergie et l’impact écologique.