Les 9 étapes de la cession d’entreprise

Vous êtes prêt à céder votre société et vous cherchez les réponses à toutes vos questions : comment se passe une cession d’entreprise ? Où trouver un repreneur ? Comment évaluer son agence digitale ?

Découvrez les 9 étapes à suivre pour réussir votre cession d’entreprise.

1/ Anticipez la cession de votre entreprise

La vente d’une agence ne s’improvise pas. Il est crucial d’anticiper cette cession en la préparant de façon minutieuse et stratégique avant de la présenter sur le marché.

Avant toute chose, prenez le temps de réfléchir aux raisons qui vous poussent à vendre. Ce bilan personnel vous aidera à clarifier vos objectifs et à renforcer votre assurance quant à la décision de cession. Cela vous permettra également d’être plus convaincu et cohérent lors des discussions avec les parties intéressées.

La cession d’une agence digitale se prépare sur plusieurs mois. Il faut entre 1 à 6 mois pour trouver un repreneur, sans compter le temps nécessaire à la contractualisation de la vente. N’hésitez pas à faire appel à des experts en cession d’entreprise qui vous aideront à évaluer la valeur de votre société, à identifier les améliorations potentielles, à établir un calendrier de cession et à préparer les documents nécessaires pour la vente.

2/ Diagnostiquez votre agence digitale de A à Z

Avant de mettre votre agence digitale sur le marché, il est essentiel de réaliser un diagnostic complet pour évaluer sa situation réelle. Ce processus, aussi appelé « SWOT » vous permettra d’identifier les points forts et les points faibles de votre agence. Vous serez ainsi en mesure de fournir des arguments solides lors des négociations avec les repreneurs potentiels.

Voici les 6 diagnostics recommandés pour une vente réussie :

Diagnostic de l’activité: comprenez votre position sur le marché, évaluez la demande sur vos services ou produits, identifiez les opportunités de croissance ou les menaces émergeantes.
Diagnostic des moyens de production : évaluez les technologies et les langages de programmation utilisés par votre agence digitale (mise à jour, compétitivité, etc.).
Diagnostic social ou diagnostic humain : analysez les ressources humaines de votre société incluant les contrats, les litiges éventuels en cours, les compétences et le moral des salariés.
Diagnostic juridique: vérifiez la conformité de votre agence web avec les lois et la réglementation en vigueur, et notamment les statuts, licences, brevets, propriété intellectuelle. Mais aussi le RGPD, l’utilisation des cookies, les mentions légales et la politique de confidentialité de votre site internet.
Diagnostic financier et comptable : obtenez une image claire de la santé financière de votre agence en analysant les bilans, les comptes de résultat, la gestion de la trésorerie, et les engagements financiers tels que les emprunts et les dettes.
Diagnostic qualité, sécurité et environnement: évaluez les politiques et les pratiques de l’entreprise en matière de qualité, de sécurité au travail et de responsabilité environnementale.

3/ Choisissez votre mode de cession

Il existe principalement trois modes de cession d’entreprise, chacun répondant à des besoins et à des situations spécifiques :

La cession de fonds de commerce :

Cette option est souvent privilégiée par les propriétaires souhaitant céder leur activité commerciale tout en conservant la structure juridique de l’entreprise.

Elle implique la transmission des actifs commerciaux, tels que les équipements, les stocks et la base de données clients, le site web, (le nom de domaine, les contenus et les profils de réseaux sociaux associés à l’agence) sans transférer la personnalité juridique de la société.

La vente des titres financiers :

Cette méthode convient aux cédants désireux de transférer la propriété de la société elle-même, incluant tous ses actifs et passifs. Les titres financiers, tels que les actions ou les parts sociales, sont vendus, passant le contrôle total ou majoritaire à l’acquéreur.

La négociation d’une garantie d’actif et de passif est importante. Elle servira à délimiter ce que le cédant garantit au repreneur.

La vente de tout ou partie de l’actif :

Cette méthode est adaptée pour les entreprises souhaitant céder des actifs spécifiques sans vendre l’entité juridique dans son ensemble. Cela peut inclure un site web, des biens immobiliers, des brevets, ou d’autres actifs stratégiques.

Les autres modes de transmission d’entreprise :

Il existe évidemment d’autres modes de cession alternatifs comme la location-gérance, la fusion-absorption, l’augmentation de capital ou l’apport partiel d’actif.

Vous pouvez également envisager une donation ou une donation-partage pour une transmission à vos héritiers.

4/ Estimez la valeur de votre entreprise

Plusieurs méthodes d’évaluation d’entreprise sont utilisées pour déterminer la valeur d’une société pour sa revente. Choisissez la méthode la plus adaptée à votre situation et votre secteur d’activité.

Parmi les méthodes les plus rependues, on peut citer :

La méthode patrimoniale : cette approche évalue l’entreprise en calculant la valeur de ses actifs nets, c’est-à-dire la valeur de tous les actifs moins les dettes.
La méthode comparative : elle détermine la valeur de l’entreprise en la comparant à des entreprises similaires dont les valeurs de transaction sont connues. Elle est particulièrement efficace dans les secteurs où des données de marché fiables sont disponibles.
La méthode de rendement : basée sur la projection des bénéfices futurs de l’entreprise, cette méthode prend en compte les flux de trésorerie futurs et les actualise à un taux qui reflète le risque prévu. Elle est idéale pour les agences digitales avec des revenus prévisibles et pour les évaluations centrées sur la rentabilité future.

5/ Préparez un dossier de présentation de votre agence digitale

Pour préparer efficacement un dossier de présentation en vue de la cession de votre entreprise, commencez par élaborer une fiche de présentation attrayante. Celle-ci doit présenter des informations claires et précises sur les aspects importants de votre agence web, tels que sa taille, son secteur d’activité et le nombre de collaborateurs, tout en évitant de divulguer des informations stratégiques.

Poursuivez avec un document de présentation détaillé qui inclut l’historique de l’entreprise, une analyse du marché, des informations sur les ressources humaines, les moyens de production, et la situation financière, tout en protégeant les données sensibles par des accords de confidentialité signés par les parties intéressées.

Il est vivement recommandé de vous faire accompagner par des experts dans l’achat et la vente d’entreprises digitales pour garantir l’objectivité et la précision du dossier, augmentant ainsi vos chances de conclure la vente.

6/ Trouver un repreneur

Maintenant que vous connaissez la valeur de votre entreprise et que la fiche de présentation est prête, il est temps de trouver des acquéreurs potentiels. Vous avez plusieurs options :

L’exploitation de votre réseau ou même de vos clients actuels, qui connaissent bien la qualité de vos services et produits. Pensez à rédiger un accord de confidentialité ou une lettre d’intention afin de vous protéger.
L’utilisation de plateformes spécialisées dans la vente d’entreprises digitales.

7/ Négociez : la lettre d’intention ou LOI

Vous pensez avoir trouvé le repreneur idéal ? Proposez-lui de rédiger une lettre d’intention, ou « LOI » (« Letter of Intent » en anglais). Ce document précontractuel non contraignant exprime l’intérêt mutuel des parties à entamer des négociations pour aboutir à un accord de cession d’entreprise.

La « LOI » vise à esquisser les contours de l’accord, préciser les termes clés comme le prix, les actifs et passifs concernés, et fournir un cadre pour les négociations futures. Elle peut prendre la forme d’un courrier par exemple et doit inclure les éléments cruciaux tels que les parties impliquées, l’objet de la cession, les conditions suspensives, les modalités de la transaction, sans oublier les clauses de confidentialité et d’exclusivité.

La lettre d’intention définit également le calendrier des principales étapes jusqu’à la finalisation de la vente, incluant les audits et la signature des documents finaux. Cela prépare le terrain pour un protocole d’accord ou une promesse de vente, formalisant l’engagement avant la conclusion de l’acte définitif de cession.

8/ Signez l’acte définitif de cession : la transmission d’entreprise

La signature de l’acte de cession est la concrétisation de plusieurs mois d’efforts. La date de la signature est couramment fixée par le repreneur lorsqu’il est prêt à s’engager.

Le contrat de cession est l’acte juridique qui formalise la vente de votre agence ou de votre fonds de commerce. La présence d’un notaire n’est pas obligatoire pour réaliser cette opération (sauf dans certains cas particuliers mentionnés dans les contrats de bail).

Attention, toutefois à bien respecter certaines obligations légales avant la signature de l’acte définitif de cession.

Selon la loi dite « loi Hamon » de 2014, les entreprises de moins de 250 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou ayant un bilan inférieur à 43 millions d’euros, doivent informer les salariés de l’intention de vendre au moins deux mois avant la cession. Les salariés ont ensuite la possibilité de faire une offre de reprise dans les deux mois, à laquelle le vendeur doit répondre sous quinze jours. Le non-respect de cette procédure peut entraîner l’annulation de la cession et des sanctions financières pour le vendeur.

Par ailleurs, certaines entreprises doivent demander l’approbation de la cession de l’Autorité de la concurrence (article L430-1 à L430-10 du code de commerce) ou du comité d’entreprise (article L2323-20 du code du travail).

9/ Effectuez les déclarations administratives et fiscales :

Après la cession d’une entreprise, il est crucial de respecter certaines formalités administratives et fiscales pour garantir la légalité de la transaction.

Tout d’abord, vous devez déclarer la vente au service des impôts des entreprises (SIE) dans le mois qui suit sa réalisation pour valider la cession et procéder au paiement des droits d’enregistrement.

Ensuite, si la transaction concerne un fonds de commerce, il est nécessaire de publier cette cession dans un journal d’annonces légales du département du siège social de l’entreprise, une étape obligatoire qui informe les tiers et permet aux créanciers de faire valoir d’éventuelles oppositions.

Enfin, la cession doit être déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour officialiser le changement de propriétaire, ce qui inclut souvent la mise à jour des statuts de la société, surtout si la structure juridique ou la répartition du capital social a été modifiée.