Le code du travail luxembourgeois s’applique à tous les salariés du pays, sauf à ceux qui ont le statut de fonctionnaire. En tant que français, si vous envisagez de travailler au Grand-Duché de Luxembourg, ce sont les lois luxembourgeoises qui régiront votre relation de travail.
Quelle est la durée légale du travail au Luxembourg ? Quels sont vos droits aux congés ? Quelles règles s’appliquent à la rémunération des salariés du Grand-Duché ? Quelles sont les différentes formes de contrats de travail possibles ?
Le droit du travail luxembourgeois est-il applicable aux français ?
Le Luxembourg et la France font tous deux partis de l’Espace Économique Européen (EEE). Ainsi, les Français sont en droit de travailler au Grand-Duché sans forcément y résider.
Les travailleurs français frontaliers bénéficient de certains droits spécifiques :
- Égalité de traitement : les travailleurs frontaliers et expatriés français doivent être traités de la même manière que les travailleurs luxembourgeois. Ils bénéficient des mêmes droits en matière de salaires, de conditions de travail et de protections sociales.
- Sécurité sociale et assurance maladie : les travailleurs frontaliers sont couverts par le système de sécurité sociale luxembourgeois pour les risques liés au travail (maladie, accident, chômage). Cependant, ils peuvent également bénéficier de la couverture médicale en France.
- Mobilité et transport : le Luxembourg encourage la mobilité des travailleurs frontaliers en offrant des infrastructures de transport efficaces. Des aides au transport peuvent également être disponibles pour les employés frontaliers.
- Accès aux services juridiques : les travailleurs français ont accès aux services juridiques luxembourgeois pour toute question relative à leur emploi. Pour obtenir des conseils personnalisés concernant vos droits et obligations en tant que salarié au Luxembourg, il est recommandé de consulter un avocat droit du travail au Luxembourg.
- Formation professionnelle et développement de carrière : tous les employés bénéficient de programmes de formation continue pour améliorer leurs compétences et évoluer dans leur carrière.
Les contrats de travail au Luxembourg
En principe, le contrat de travail est signé entre les différentes parties avant la prise de fonction du salarié dans l’entreprise. Au Luxembourg, plusieurs types de contrats de travail existent.
1/ Le contrat à durée indéterminée (CDI)
C’est la forme de contrat la plus courante qui offre une stabilité d’emploi. Le CDI est conclu entre l’employeur et le salarié sans date de fin, répondant ainsi à un besoin à long terme de l’entreprise. Il peut être rompu à l’initiative des deux parties.
2/ Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le CDD est conclu entre l’employeur et le salarié avec une date de fin définie pour répondre à un besoin précis et ponctuel de l’entreprise. Ce contrat peut être renouvelé deux fois, avec une durée maximale de deux ans.
3 / Le contrat de travail saisonnier
Ce contrat permet à un employeur de faire appel temporairement à de la main d’œuvre pour des travaux répétés chaque année à la même période. Un contrat saisonnier ne peut pas dépasser 10 mois sur une période de 12 mois consécutifs, renouvellements compris. Il ne comporte pas de date exacte de fin mais peut prévoir une échéance conditionnelle avec une durée minimale.
4/ Le contrat de travail intérimaire
Ce contrat permet à un employeur de recourir temporairement à de la main d’œuvre pour une tâche précise et non-durable. Il s’agit d’une relation tripartite impliquant deux contrats :
- Un contrat de mission entre l’intérimaire et la société intérimaire.
- Un contrat de mise à disposition entre la société intérimaire et l’entreprise utilisatrice.
La durée du contrat de mission ne peut pas dépasser 12 mois, renouvellement compris.
Le temps de travail hebdomadaire des salariés luxembourgeois
Pour un salarié à temps plein, la durée légale du travail est fixée à 40 heures par semaine, soit 8 heures par jour. Toute heure travaillée au-delà de cette limite est considérée comme une heure supplémentaire.
Par ailleurs, un salarié ne peut pas dépasser une durée maximale de 48 heures par semaine ou 10 heures par jour en heures supplémentaires.
Des exceptions existent. En effet, dans certaines professions ou secteurs, et à certains moments de l’année, la loi peut autoriser une durée maximale de 12 heures par jour, tout en respectant la durée de travail hebdomadaire de 40 heures.
Par ailleurs, pour certaines catégories de salariés, certains secteurs d’activité ou des travaux spécifiques, le travail le dimanche est autorisé.
Les salaires applicables dans le Grand-Duché
La rémunération d’un employé est librement négociée entre l’employeur et le salarié. Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le salaire, notamment les qualifications, les compétences, l’expérience et le poste. Cependant, l’employeur doit respecter le salaire social minimum.
Au Luxembourg, il existe deux types de salaire social minimum :
- Le salaire social minimum pour un salarié dit « non qualifié ».
- Le salaire social minimum pour un salarié dit « qualifié ».
Le salaire minimum a connu sa dernière augmentation en janvier 2024 et est maintenant fixé à 2 570,93 € brut par mois pour « un salarié non qualifié » et à 3 085,11 € brut par mois pour « un salarié qualifié ».
Les congés payés accordés aux travailleurs
Tout salarié dispose d’un minimum de 26 jours ouvrables de congé annuel selon la loi. Toutefois, une convention collective, un règlement intérieur ou un contrat de travail peuvent prévoir un nombre de jours de congé supérieur à 26 jours.
Le droit aux congés annuels payés s’applique à tous les salariés, quel que soit leur type de contrat de travail (CDD, CDI, etc.) ou leurs horaires de travail (temps plein, temps partiel, etc.).
Pour les salariés à temps partiel, le congé annuel est calculé au prorata de leur durée hebdomadaire de travail.
En outre, les salariés bénéficient de 11 jours fériés légaux, fixés par la loi du 25 avril 2019, qui viennent s’ajouter aux 26 jours de congés légaux. Les jours fériés légaux tombant un dimanche sont récupérables et se transforment en jours de congé supplémentaires.
Les salariés du secteur bancaire bénéficient de 2 jours fériés supplémentaires : le vendredi Saint et la veille de Noël.