Vous envisagez de quitter votre entreprise, mais la démission vous semble trop risquée ? Votre employeur et vous souhaitez vous séparer en bons termes ? La rupture conventionnelle pourrait être la solution. Ce dispositif, qui fait désormais partie intégrante de notre droit du travail, permet de tourner la page professionnelle sereinement.
Une solution gagnant-gagnant, encadrée par la loi
Imaginons la situation : Paul, 37 ans, travaille depuis 8 ans dans une entreprise de communication. Il s’entend bien avec sa direction mais souhaite se reconvertir. Une démission lui ferait perdre ses droits au chômage, et un licenciement créerait des tensions inutiles. La rupture conventionnelle apparaît comme la solution idéale.
Mise en place en 2008, cette option permet de mettre fin à un CDI d’un commun accord. Plus qu’une simple formalité administrative, c’est une véritable démarche de dialogue entre l’employeur et le salarié. Attention toutefois : ce n’est pas possible pour les CDD !
En 2021, on comptait 441 000 ruptures conventionnelles homologuées selon les chiffres du Ministère du Travail, soit une augmentation de 8,7% par rapport à 2020.
Comment ça marche concrètement ? Les étapes clés d’une rupture conventionnelle
Prenons les choses dans l’ordre. Tout commence souvent par une discussion informelle. Marie, responsable RH dans une PME de 150 salariés, nous explique : « La première étape est cruciale. Il faut que la démarche soit vraiment volontaire des deux côtés. On ne peut pas forcer une rupture conventionnelle. »
Ensuite, plusieurs étapes clés se succèdent :
- Au moins un entretien officiel (mais en pratique, il y en a souvent 2 ou 3)
- La possibilité de se faire accompagner (un collègue ou un conseiller syndical peut être présent)
- La signature d’une convention de rupture
- Un délai de rétractation de 15 jours calendaires
- L’homologation de la convention par la DREETS (sous 15 jours ouvrables)
Un modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle est disponible en téléchargement au format word ici.
En moyenne, la procédure dure entre 1 et 3 mois entre le premier entretien et la fin du contrat.
Parlons argent : le calcul de l’indemnité de rupture
C’est souvent la question qui préoccupe le plus les salariés : combien vais-je toucher à la fin ? Le calcul de base est le suivant :
- 1/4 de mois de salaire brut par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans
- 1/3 de mois de salaire brut par année d’ancienneté à partir de 10 ans
Par exemple, si vous gagnez 2800€ brut par mois avec 7 ans d’ancienneté, vous toucherez au minimum :
2800 × (7 × 1/4) = 4900€
Autre exemple : pour un salaire de 3200€ brut et 14 ans d’ancienneté, l’indemnité légale sera de :
- Pour les 10 premières années : 3200 × (10 × 1/4) = 8000€
- Pour les 4 années restantes : 3200 × (4 × 1/3) = 4266€
- Soit un total de 12 266€ brut
N’oubliez pas que ce n’est qu’un minimum légal ! Thomas, délégué syndical dans une grande entreprise, nous confie : « Dans la pratique, on négocie souvent plus, surtout quand le salarié est là depuis longtemps ou a des compétences recherchées. J’ai vu des indemnités allant jusqu’à 0,8 mois de salaire par année d’ancienneté. Tout est une question de rapport de force et de négociation. »
Indemnité de rupture conventionnelle : mode de calcul détaillé
Petite subtilité à avoir en tête : l’indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu jusqu’à 2 PASS (92 736€ en date du 25 octobre 2024). Au-delà, elle est soumise à cotisations et à l’impôt.
La base de calcul prend en compte le salaire brut moyen perçu au cours des 12 derniers mois qui précèdent la notification de la rupture ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des 3 derniers mois.
Tous les éléments de rémunération doivent être inclus dans le calcul : salaire de base, primes, bonus, avantages en nature, 13ème mois au prorata…
En revanche, les remboursements de frais professionnels, les primes non directement liées à l’activité du salarié (intéressement, participation…) et les heures supplémentaires sont exclues de la base de calcul.
Les points de vigilance pour réussir sa rupture conventionnelle
Quelques conseils pratiques pour éviter les mauvaises surprises :
- Gardez des traces écrites de tous vos échanges (mails, courriers…)
- Vérifiez bien tous les calculs (indemnité, congés restants, variable…)
- Ne signez rien sans prendre le temps de la réflexion, même en cas de pression
- Exigez une fiche détaillée de votre solde de tout compte final
Et après ? Chômage, reconversion, création d’entreprise…
Bonne nouvelle : en cas de rupture conventionnelle, vous aurez droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) versée par Pôle Emploi, comme pour un licenciement. Le montant dépend de votre ancien salaire et la durée de vos droits dépend de votre ancienneté.
Par exemple, un cadre de 45 ans qui gagnait 3500€ brut avec 17 ans d’ancienneté aura droit à une ARE de 1870€ net par mois pendant 2 ans.
C’est aussi l’occasion de rebondir. Sophie, 41 ans, qui a utilisé ce dispositif l’an dernier après 10 ans dans la communication, témoigne : « J’ai pu prendre le temps de me former au marketing digital et de lancer mon activité de freelance. La rupture conventionnelle m’a donné le filet de sécurité financier dont j’avais besoin pour oser me lancer. Un an après, je ne regrette rien ! »
Besoin d’aide pour négocier votre rupture conventionnelle ?
N’hésitez pas à vous faire accompagner. Plusieurs options s’offrent à vous :
- Les services juridiques spécialisés peuvent vous aider à négocier au mieux votre départ.
- Les syndicats de votre branche : ils connaissent les pratiques de votre secteur.
- Les conseillers Pôle Emploi, pour préparer la suite sereinement.
- L’inspection du travail en cas de difficulté lors de l’homologation.
La rupture conventionnelle représente souvent une belle opportunité de tourner une page professionnelle en douceur. Encore faut-il bien la négocier et respecter les étapes clés. Avec de la préparation et du dialogue, c’est un outil précieux pour rebondir professionnellement tout en préservant de bonnes relations avec son employeur.
FAQ
Les questions les plus fréquentes sur la rupture conventionnelle