L'avocat en liquidation judiciaire : à quel moment le contacter ?

Lorsque les comptes de notre entreprise sont en souffrance et que nous ne parvenons plus à repayer nos dettes, il arrive parfois que la seule solution soit la liquidation judiciaire. Ce n’est certes pas une situation que l’on veut affronter seul. Mais à quel moment doit-on contacter un avocat spécialisé dans ce domaine ? Voici ce qu’il faut savoir de la liquidation judiciaire.

Qu’est-ce que la liquidation judiciaire ?

Lorsqu’une entreprise ne parvient plus à honorer ses dettes et que sa trésorerie est négative, il est possible qu’elle doive se tourner vers la liquidation judiciaire comme solution ultime. Celle-ci est un article inscrit dans le Code du Commerce (L.640-1). C’est une procédure qui peut être utilisée lorsqu’une société ne peut plus se redresser financièrement. Elle se trouve alors en cessation de paiements. Dans un tel cas, il faut agir rapidement en faisant appel à la réactivité d’un avocat spécialiste en liquidation judiciaire. C’est lui qui pourra guider le dirigeant dans les procédures à suivre, afin de mettre fin à l’activité de l’entreprise.

Ce qui se produira à ce moment-là est une liquidation du patrimoine de la société qui permettra à celle-ci de rembourser ses créanciers, tout au moins en partie. Seul un avocat spécialisé en liquidation judiciaire peut venir en aide au propriétaire de l’entreprise, en s’assurant qu’on respecte ses droits et ses intérêts, tout au long du processus.

Quelles sont les étapes de la liquidation judiciaire ?

Pour qu’une liquidation judiciaire se produise, quelqu’un doit d’abord en faire la demande. En premier lieu, c’est le dirigeant de l’entreprise qui peut procéder ainsi, mais seulement à l’intérieur d’un délai de 45 jours suivant la date de cessation des paiements. Cependant, d’autres personnes ont aussi le droit de demander cette liquidation judiciaire. C’est le cas du procureur de la République, d’un associé dans la société, ou encore d’un des créanciers de celle-ci.

Une fois la demande effectuée, elle sera déposée au tribunal compétent. Selon la nature de l’activité de l’entreprise, celui-ci peut varier. Une étude du dossier sera effectuée afin de déterminer si oui ou non la demande sera acceptée. Lors d’une réponse positive, alors un juge entreprendra les démarches pour en arriver à la liquidation judiciaire. Se produiront alors les étapes suivantes, dans cet ordre :

La destitution du chef d’entreprise qui sera remplacé par un liquidateur judiciaire.
Ce dernier devra licencier les employés qui travaillent encore dans la société, et ce, dans un délai de 15 jours.
En même temps, il procédera à la vente du patrimoine de l’entreprise. L’argent récolté servira à rembourser les créanciers de la société.
Enfin, il n’existe que deux possibilités à la clôture de la liquidation judiciaire. Soit les dettes auront toutes été remboursées grâce à la mise en vente du patrimoine, soit l’entreprise ne pourra régler ainsi toutes ses dettes.

Il faut savoir que des sanctions peuvent être prises contre le dirigeant de l’entreprise, en rapport à une liquidation judiciaire. Il est donc important que celui-ci fasse appel au service d’un avocat spécialisé, s’il veut être en mesure de faire valoir tous ses droits.