Les obligations pesant sur les locataires sont répertoriées dans le décret n°87-712 du 26 août 1987, pris en application de l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
INTÉRIEUR
Plafonds, murs, cloisons
- Les raccords de peintures et tapisseries
- Le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique…)
- Le rebouchage des trous (suite à la pose de tableaux, miroirs etc..)
Revêtement du sol
- Le carrelage, lino, moquette (pose de raccord en cas de trous, de tâches…)
- Le parquet (cirage, vitrification, remplacement des lames…)
Placards et menuiseries
- Le remplacement des tablettes, tasseaux, dispositif de fermeture des placards
- L’entretien des plinthes, baguettes et moulures
- La fixation des raccords et des pointes de menuiseries.
Plomberie
- Les canalisations d’eau et de gaz
- Les fosses septiques
- Le chauffage
- Les éviers
- Les appareils sanitaires
Canalisations d’eau
- Le dégorgement
- Le remplacement de joints et colliers.
À savoir : les fuites d’eau due à la vétusté des canalisations, sont à la charge du propriétaire.
Canalisations de gaz
- Robinets, siphons et ouvertures d’aération
- Remplacement des tuyaux souples de raccordement.
Fosses septiques
- La vidange des fosses septiques, puisards et fosses d’aisance
À savoir : le curage de la fosse septique relève en revanche des obligations du bailleur.
Chauffage, eau chaude et robinetterie
Changement, réparations :
- Les bilames
- Les sondes
- Les pistons
- Les membranes
- Les boîtes à eau
- L’allumage (piézo-électrique)
- Les clapets
- Les joints des appareils à gaz
Entretien :
- Rincer et nettoyer les corps de chauffe et tuyauteries
- Remplacer les joints, clapets et presse-étoupe des robinets
- Remplacer les joints, flotteurs et joints cloche des chasses d’eau
Éviers et appareils sanitaires
- Le nettoyage des dépôts de calcaire
- Le remplacement des tuyaux flexibles de douche
À savoir : sauf indication contraire, l’entretien annuel de la chaudière individuelle est à la charge du locataire.
Équipement électrique
- Les interrupteurs
- Les prises de courant
- Les coupe-circuits et fusibles
- Les ampoules
- Les tubes lumineux
- Les baguettes ou gaines de protection
Équipements mentionnés dans le contrat de location :
- Le réfrigérateur
- La machine à laver
- Le sèche-linge
- Les hottes aspirante
- Les capteurs solaires
- Les pompes à chaleur
- L’antenne
- Les meubles scellés
- Les cheminées
- Les glaces et miroirs.
À savoir : sauf dispositions contraires, le locataire assure le ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et des conduits de ventilation (chaudière, cheminée…).
L’achat et l’installation d’un détecteur de fumée, obligatoire depuis le 8 mars 2015 est à la charge du bailleur. Mais son entretien est à la charge du locataire.
EXTÉRIEUR
Portes et fenêtres
- Le graissage des gonds, des charnières, des verrous et des serrures
- Les boutons et poignées de portes, les gonds et les mécanismes de fermeture
- Le remplacement des clefs égarées ou abîmées
Vitrages
- Le changement des mastics,
- Le remplacement des vitres cassées, fêlées.
Stores et volets
- Le graissage du mécanisme
- Le remplacement de cordes, poulies et des lames de stores
À savoir : le locataire ne doit réparer les volets que s’il est à l’origine de la dégradation.
En cas d’usure, de vétusté, la réparation est à la charge du bailleur.
Grilles de portail
- Leur nettoyage, graissage et remplacement de boulons ou du verrou.
Jardin privatif
- Les allées (désherbage, nettoyage…)
- La pelouse (tonte…)
- Les massifs (arrosage, taille…)
- Les bassins et piscine (nettoyage…)
- Les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, remplacement et réparation des installations d’arrosage…)
Auvents, terrasses, marquises
- Les gouttières
- Le dégorgement des conduits de descentes d’eaux pluviales, chéneaux
Guide des réparations locatives, document Adobe Acrobat PDF : guide_des_reparations_locatives.pdf
Trouver un dépanneur en urgence pour les parties communes
Souvent, les appareils qui décident de rendre l’âme, ou les problèmes d’électricité, dégâts des eaux ou autres réjouissances arrivent à des moments vraiment peu pratiques. Par exemple, le samedi soir, en rentrant de votre séance cinéma, vous découvrez que de l’eau perle dans le hall de votre appartement. En cherchant rapidement, vous vous rendez compte que l’eau provient des parties communes, mais vous ne savez pas où précisément. Bien évidemment, vous ne pouvez pas laisser la situation ainsi, au risque de vous retrouver avec un trou dans le plafond, mais qui appeler un samedi soir ? Habituellement, vous pouvez vous tourner vers le syndic de la copropriété qui se charge de faire intervenir un prestataire, mais à cette heure-ci et en plus le week-end, il n’y a personne pour vous aider.
Dans ce cas, à moins qu’il n’y ait un concierge ou un gardien disponible pour vous aider, vous n’aurez pas d’autres solutions que d’appeler un prestataire pour effectuer un depannage en urgence dans les locaux communs. Dans des contextes comme celui-ci où l’on doit agir rapidement en étant parfois stressé, on a vite fait de composer le numéro du premier artisan que l’on trouve sur Internet. Or, cette option peut vous coûter très cher, au sens propre du terme ! Certains professionnels profitent parfois de la situation et de votre méconnaissance du marcher pour facturer des sommes astronomiques.
Pour éviter ce genre de désagrément, nous ne pouvons que vous recommander de vous constituer un carnet de contacts fiables, et situés à proximité de votre domicile. La société Proxipros propose notamment un service de dépannage d’urgence grâce à des artisans localisés à moins de 30 minutes de chez vous. Fini l’attente interminable pour une intervention, et les frais de déplacement salés !