Le consentement pour se marier doit être selon l’article 146 du code civil, réel sérieux et intègre.
Le mariage est fictif quand le consentement du couple n’est ni réel, ni sérieux, et donc, sans aucune volonté réelle de se marier.
Si le mariage ne tend pas à fonder une vie familiale, ni à assumer les conséquences personnelles et patrimoniales de la vie conjugale, mais à obtenir des avantages administratifs ou sociaux. C’est une fraude, car il y a un détournement de l’institution du mariage, plus connue sous le terme de « mariage blanc » ou de « mariage gris ».
L’hypothèse la plus fréquente concerne les mariages avec un étranger. Le mariage leur permet de bénéficier d’un titre de séjour, d’empêcher une reconduite à la frontière (mesure d’éloignement) ou d’obtenir la nationalité française.
Dans un mariage blanc, les deux personnes sont complices, alors que dans un mariage gris, l’un des l’époux (de nationalité française) s’engage en toute bonne foi, en ignorant les objectifs poursuivis par son conjoint.
Le Conseil constitutionnel a admis, dans une décision du 9 novembre 2006, que la liberté du mariage « ne fait pas obstacle à ce que le législateur prenne des mesures de prévention ou de lutte contre les mariages contractés à des fins étrangères à l’union matrimoniale ».
Pour lutter contre ces mariages fictifs, le législateur a mis en place au cours de ces vingt dernières années, tout un dispositif permettant d’agir soit avant le mariage avec la procédure de l’opposition confiée au ministère public ; soit après le mariage, avec la procédure d’annulation que peut exercer le conjoint de « bonne foi ».
L’annulation du mariage : Le mariage gris
La découverte d’un mariage gris à toujours lieu après la cérémonie.
C’est l’hypothèse ou l’un des époux s’engage en toute bonne foi dans les liens du mariage sans se douter que les buts poursuivis par son conjoint ne tendaient qu’à l’obtention d’avantages autres que ceux d’une communauté de vie : C’est une fraude aux « sentiments ».
Contrairement au mariage blanc, le mariage gris peut viser plusieurs cas. Tout dépend de ce que recherchait l’époux de « mauvaise foi » : L’obtention de papiers, d’une situation sociale, professionnelle, fiscale, successorale ou patrimoniale (mariage avec un veuf, ou une veuve éplorée et accessoirement très riche…).
L’action de l’époux de bonne foi
Peu importe les motivations de l’époux de « mauvaise foi », si l’un des époux s’aperçoit que les buts poursuivis par son conjoint étaient tout autre que l’union matrimoniale, il pourra demander l’annulation du mariage.
Il s’agit bien d’une annulation et non d’un divorce. L’annulation est une sanction dont les effets sont totalement distincts du divorce.
Le divorce ne met fin à une union que pour l’avenir et ne remet pas en cause les droits acquis, tel que l’obtention même frauduleuse d’un titre de séjour. Le divorce ne tend qu’à sanctionner le comportement d’un époux qui aurait violé les devoirs du mariage.
Seule la nullité ne permet pas de sanctionner le vice de consentement qui entâchait le mariage dès l’origine. Et la nullité du mariage efface tout : Elle est rétroactive. C’est comme si les époux ne s’étaient jamais mariés, sauf en cas de reconnaissance de mariage putatif.
L’article 180 du code civil, permet de contester la validité d’un mariage après la cérémonie et la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, codifiée à l’article 146 du code civil, a rendu plus facile l’exercice de l’annulation pour le conjoint de « bonne foi ».
Il suffit à l’époux ayant découvert, après la cérémonie, voire longtemps après, que les buts réellement poursuivis par son conjoint avaient vicié son consentement pour exercer une procédure en annulation du mariage.
Les sanctions
Si le but poursuivi était l’obtention de papiers lui accordant le droit de résider en France, l’époux de « mauvaise foi » encourt cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article L623-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
Il encourt également le retrait de son titre de séjour et pourra faire l’objet d’une mesure d’éloignement telle que l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) immédiatement après le prononcé de la nullité du mariage.
L’opposition au mariage : Le mariage blanc
L’hypothèse la plus fréquente d’un mariage blanc est l’obtention d’un permis de séjour pour le conjoint étranger en échange d’une somme d’argent pour le conjoint de nationalité française. Le mariage n’est pas consommé, les « époux » laissent passer un certain délai, en général 6 mois, puis divorcent.
C’est pourquoi, le titre de séjour n’est plus délivré de plein droit. Pour limiter les fraudes, l’article 21-2 du code civil prévoit qu’un étranger ne pourra pas demander la nationalité française avant un délai de 4 ans après le mariage.
C’est le temps jugé nécessaire par le législateur pour s’assurer qu’il existe une réelle cohabitation entre les époux, qu’ils partagent le même toit et donc la même chambre.
Si la séparation à lieu avant ce délai, l’époux étranger perd son droit à rester sur le territoire national.
La Cour de Cassation dans un arrêt Appietto de 1963 estime que si les époux, se sont mariés pour obtenir des avantages étrangers à l’union matrimoniale : le mariage est nul pour absence de consentement de l’article 146 du code civil. Mais si au moins un des effets du mariage est recherché par les époux : le mariage est valide.
C’est la raison pour laquelle ce délai de 4 ans est plus souple si les époux ont un enfant. C’est la preuve qu’il y a eu communauté de vie.
Le rôle de l’officier d’état civil
La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité du mariage a renforcé le rôle des maires, adjoints au maire et autres officiers de l’état civil par le bais des vérifications de la constitution du dossier et de l’audition préalable des futurs époux (articles 63 et 171-2 du code civil).
L’officier d’état civil qui ne ferait pas ces vérifications sera poursuivi devant le tribunal de grande instance et puni d’une amende comprise entre 3 et 30 €.
Tout signalement doit s’appuyer sur un faisceau convergent d’indices suspects. Dans sa décision du 20 novembre 2003 le Conseil constitutionnel a interdit de motiver un signalement du seul fait qu’un des futurs époux était en séjour irrégulier.
Ces indices doivent être recueillis lors de :
La vérification du dépôt du dossier
- Le lieu de domicile ou de a résidence : En cas de mariage fictif, les époux se font domicilier à une adresse autre la leur (parents d’un des futurs mariés…). L’officier d’état civil va alors demander tous les justificatifs de domicile ( gaz, électricité, bail…), comparer les dates…
- La capacité matrimoniale : Si un des futurs époux est mineur, ou un majeur protégé, il faut vérifier que les autorisations requises figurent au dossier.
Ce terme « délicat » recouvre également la capacité des futurs époux à consommer le mariage. L’union d’une jeune fille étrangère à peine nubile, avec un homme de soixante ans aura du mal à passer.
L’audition des futurs époux
C’est un entretien individuel, suivi d’une audition commune, avec si besoin avec un interprète, qui servira à recueillir un faisceau d’indice listé dans la circulaire 2010 (et dont l’intégralité peut être téléchargée ci-dessous):
« La jurisprudence rendue en matière de mariages simulés, l’expérience de certains parquets et de certaines communes permettent de lister, de façon non exhaustive, un certain nombre d’indices ou d’indicateurs de simulation du mariage :
- aveu des conjoints sur leurs motivations (obtention d’un titre de séjour, d’une mutation…) ;
- indication d’une adresse erronée, fausse ou incertaine ;
- distorsions sur les circonstances dans lesquelles les conjoints ou futurs conjoints déclarent s’être rencontrés, ou sur des informations personnelles (méconnaissance des familles de chacun…) ; erreurs sur leurs coordonnées respectives (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, résidence, adresse, nature de l’activité professionnelle, lieu d’exercice de la profession, identité de leurs ascendants…) ;
- incompréhension entre eux en l’absence de langue commune ;
- absence de preuve de l’identité d’un ou des futur(s) conjoint(s) ;
- retards répétés et non justifiés pour produire des pièces du dossier de mariage ;
- projets de mariages successivement reportés ou annulés, comportant parfois un changement en la personne de l’un des futurs conjoints ;
- présentation du dossier de mariage et accomplissement des diverses formalités par un seul époux sans que l’autre n’y soit jamais associé ;
- projets de mariages de couples différents comportant les mêmes témoins ;
- projets de mariages multiples présentés par l’un des futurs conjoints dans plusieurs communes avec des partenaires différents, que le conjoint présent dans les différents projets soit le ressortissant étranger en situation irrégulière ou au contraire le conjoint français ;
- intervention dans plusieurs dossiers de mariage d’une même personne servant d’intermédiaire voire d’interprète ;
- pluralité de mentions marginales sur l’acte de naissance de l’époux français de mariage, divorce et remariages multiples dissouts par divorce à des dates rapprochées ;
- changement notable de train de vie d’un (futur) conjoint aux revenus modestes ou limités ;
- existence d’une contrepartie en vue du mariage en dehors des biens et sommes d’argent remis à titre de dot ou de présents d’usage ;
- situation irrégulière d’un candidat au mariage, au regard des règles d’entrée et de séjour sur le territoire français. »
Le signalement au procureur de la République
Après l’audition des futurs époux, l’officier d’état civil dresse un procès verbal d’audition qu’il transmettra en cas de soupçon de « mariage blanc » au procureur de la République.
L’officier d’état civil doit impérativement alerter le procureur de la République qui est le seul à pouvoir interdire la cérémonie du mariage.
Le maire n’a aucun pouvoir d’appréciation et aucun recours contre la décision du procureur de la République. Il est soumis, ainsi que les adjoints et les officiers d’état civil, aux observations ou injonctions du procureur de la République qui tient de l’article 53 du code civil un pouvoir de surveillance et de contrôle sur les actes d’état civil.
L’article 175-2 du code civil impose également au maire d’aviser les personnes concernées sans délai et par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) de sa décision de saisir le procureur de la République.
À savoir : Si l’officier d’état civil refuse de célébrer la cérémonie sans pendre la peine d’en informer le procureur de la République, les futurs époux pourront saisir à la fois le préfet et le procureur de la République.
C’est une atteinte à la liberté fondamentale du droit au mariage constituant une voie de fait donnant lieu au versement de dommages et intérêts.
De même que l’officier de l’état civil qui célèbre une union en dépit d’une procédure d’opposition en cours, s’expose selon l’article 68 du code civil à des sanctions.
L’opposition du procureur de la République
Si le procureur de la République entend s’opposer au mariage, il doit apporter la preuve du détournement de l’institution du mariage et notamment que la volonté des époux est étrangère à la création d’une union familiale (un titre de séjour, la nationalité française, une couverture maladie, une pension de réversion, des avantages sociaux…).
Une preuve qui sera difficile à rapporter, car dans un mariage blanc, les futurs époux sont de « mèches » et encourt tous les deux des poursuites pénales.
Pour rassembler ces éléments de preuves, le procureur de la République à 2 mois et 15 jours pour faire une enquête et se prononcer sur la validité des intentions des personnes concernées.
L’enquête est confiée à des gendarmes ou des policiers. C’est une enquête de voisinage avec l’audition du couple, de témoins…En annexe de la circulaire de 2010 (téléchargeable ci-dessous) figure toute une liste de question et de vérification auxquelles ils devront procéder.
À la fin de l’enquête, le procureur de la République peut soit :
- Autoriser le maire a célébrer le mariage
- S’opposer au mariage et la cérémonie n’aura pas lieu
Le recours des futurs époux
Ils pourront faire opposition de la décision du procureur devant le Tribunal de Grande Instance qui devra statuer sous les 10 jours
Si le tribunal estime que la fraude alléguée n’est pas avérée, il ordonnera la mainlevée de l’opposition et le mariage devra avoir lieu dans les plus brefs délais
S’il maintient l’opposition, les époux pourront faire appel de l’ordonnance. La Cour d’appel devra statuer dans les 10 jours.
La sanction
La peine encourue par les deux époux en cas de mariage blanc est puni de cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article L623-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
À noter : En cas de procédure d’opposition en cours, l’officier d’état civil doit en faire la mention en marge des actes d’état civil. Tant que la procédure n’est pas achevée, les futurs époux ne pourront pas se marier dans une autre commune.
A lire à ce sujet :
Se marier en Corse
Votre mariage approche à grands pas et vous êtes à la recherche d’un lieu pour organiser la cérémonie ? Si vous souhaitez rester sur le territoire français, sachez qu’il est possible de célébrer une union sur l’ile de beauté. La Corse est sans doute le plus bel endroit où vous et votre moitié pourrez échanger vos vœux.
Se marier dans un cadre paradisiaque
La Corse est une île méditerranéenne paradisiaque qui a conquis le cœur de nombreux touristes. Beaucoup de jeunes couples rêvent de célébrer leur mariage sur une plage de sable fin, face à une mer turquoise. Ce rêve est possible en Corse, vous n’avez pas besoin de partir à l’autre bout du monde, à Hawaï par exemple. En été, le soleil sera au rendez-vous. Vous et vos convives pourrez vous restaurer dans de somptueux restaurants en bord de mer.
Un mariage en communion avec la nature
Pour les amoureux de la nature, vous aurez l’opportunité d’organiser votre réception de mariage en Corse en pleine nature. La Corse est réputée pour ses plages paradisiaques mais également pour ses montagnes et forêts splendides. Vous pourrez facilement trouver un spot qui vous convient dans les montagnes, près d’une source d’eau.
Bonjour monsieur le procureur voilà je viens d’entendre une famille ils veul marié une femme papier espagnol vient de Maroc qui s’appelle Madame Karima elle veut épouser un monsieur qui s’appelle monsieur khedid Youssef pour un mariage blanc arrangé gris sete femme elle va donner à monsieur khedid Youssef 10 000 € ou plus
So my brother in law HAD A AGREEMENT TO MARRY FOR PAPERS In France with a French national. My husband paid said woman a portion of the money for this sham marriage I wanted to know how to report it to French authorities as my husband is involved and he lives here in the USA .
Bonjour monsieur le procureur voilà je viens d’entendre une famille ils veul marié une femme papier espagnol vient de Maroc qui s’appelle Madame Karima elle veut épouser un monsieur qui s’appelle monsieur khedid Youssef pour un mariage blanc arrangé gris sete femme elle va donner à monsieur khedid Youssef 10 000 € ou plus
Bonjour monsieur procureur de la république de Paris j a habité à Paris je voudrais dénoncer ma coupine karima je veux la signal anonyme c’est une coupine que je connais que j aime Madame Karima ou un autre nom marocaine papier espagnol qui va épouser monsieur khedid Youssef mariage arrangé pour 10000€ ou
20 000 € Karima va donner de l argent pour un mariage blanc arrangé pour avoir des papiers résidant à Paris
J’ai dit à Karima ne pas faire ça mais elle m’a pas écouté tout le quartier de Paris sont au courant anonyme svp faire un contrôle svp
Je suis le petit ami mon nom et adel de Madame Karima j’habite à Paris je viens d’apprendre des nouveautés Monsieur madame je voudrais vous annoncer que Monsieur Khedid Youssef a prévu de tout annulé avec cette femme qui s appel Karim papier espagnol monsieur à très peur de elle iIl a l’attention de tout annulé avec elle il a très peur de elle il va pas lui faire ses papiers d âpres se qu’elle dis Karima Vous devez expulsé Madame Karima en urgence au Maroc
Monsieur et Madame je vous demande de bien vouloir supprimer les commentaires que vous avez laissé sur votre page
Bonjour monsieur Madame je vous demande de bien supprimer les commentaires que vous avez publié sur votre page je vous ai dit qu’il va pas lui faire les papiers il a changé d’avis Monsieur
Bonjour monsieur bonjour madame je vous demande de bien vouloir supprimer tout les commentaire que vous avez publié Monsieur il la changer d’avis il va pas lui faire ses papiers à sete dame
Bonjour Monsieur Vallat je vous êtes je vous écris parce que il y a beaucoup de grandissement à Paris il faut pas que tu reste à Paris il faut les envoyer dans leur bled parce que c’est c’est trop et il faut que la France ce soit nettoyé il faut faire les nécessaire de contrôler tous les gens qu’ils ont pas les papiers on n’en a marre de eux ils font rien ils sont là juste pour profiter il faut les renvoyer dans leur bled possible de faire quelque chose parce qu’on n’en a marre de mes jambes très bien que vous faites un peu de nettoyage dans le 11e ah non s’il vous plaît monsieur il faudra que je cherche quelque chose parce que on est plus chez nous s’il vous plaît vous devez faire quelque chose que je connais plus chez nous voudrais faire quelque chose je voulais plus chez nous pour faire un nettoyage pendant Paris faire quelque chose on dirait qu’on est pas chez nous il faut vraiment faire quelque chose on dirait qu’on est pas chez nous s’il vous plaît voilà il faut contrôler quand même tout le monde malin et vraiment je ferai nettoyage à ParisÇa devient trop il faut faire un nettoyage à Paris nettoyage à Paris faire un nettoyage à Paris faire un nettoyage à Paris faire un nettoyage à Paris jardin nettoyage à Paris j’ai rien de sérieux je parie faire un nettoyage à Paris je relativise arriver avant nettoyage Paris j’ai rien nettoyage dans Paris voudrais faire un nettoyage à Paris il faut faire un nettoyage par nettoyage pas envie je veux faire un nettoyage Marie-Jo chérie joyeux à Paris je vais à l’esprit à Paris tu fais un nettoyage à Paris pour faire un nettoyage à Paris toucher la livraison par un joyeux un chat un nettoyage Marie je viens nettoyage Paris il faut faire un nettoyage à Paris j’arrive toucher un nettoyage Paris il faut faire un nettoyage à Paris je fais un nettoyage à ParisNettoyage au tarif de Paris faire un nettoyage à Paris nettoyage arrive voyage à Paris j’arrive je ferai nettoyage Paris il faut faire un nettoyage arrive arrive arrive pour faire un nettoyage à Paris je vais faire un nettoyage à Paris je vais parler je vais faire un nettoyage à Paris pour faire un nettoyage à Paris je vais faire un nettoyage à Paris nettoyage arrive faire un nettoyage à Paris vous faire un nettoyage mari vous faire un nettoyage à Paris vous faire un nettoyage et Jean-Marie
Toi tu as besoin d un docteur.
Va te faire soigner.
Hahaha grave il est complètement malade c’est à lui de dégager de la France direction hôpital psychiatrique lol
Je veux que les 7 commentaires au nom de Adèle je veux que vous vous effacer tous mes commentaires ou je porte plainte c’est mon droit et vous êtes en droit de tout efface
Bonjour, pouvez-vous me contacter s’il vous plaît je suis victime d’un mariage gris et je suis sans soutien je viens de découvrir votre site qui me donne espoir afin de pouvoir annuler le mariage et de me faire honneur après m’être fait marcher dessus. Je ne connaissais pas du tout le « mariage gris » alors que j’en suis victime.
BON JE SUIS LA MADAME MINA RACONTE TON HISTOIRE
Je suis dans le même cas que toi.
Mariage sincère de ma part et non sincère de ma pseudo épouse d Algérie.
Moi je voulais vraiment fonder une famille, et elle ,elle ne voulait que les papiers.
Il faut prendre un avocat et la poursuivre pour arnaque aux sentiments.
Tout expliquer à l avocat.
Moi il est au courant de tout.
Pas de consommation du Mariage, pas de communication entre nous et son départ après avoir obtenue sa carte de résidence
Il faut faire confiance à la justice pour éliminer ces parasites.
Bonjour je voudrais un avis j’ai le père de ma fille qui a connu une Marocaine elle elle a 25 ans le père de ma fille il a 49 ans moi j’en mets ma main coupé que c’est pour les papiers que c’est un mariage blanc un mariage gris et je voudrais savoir comment je peux faire pour me poser à ce mariage merci de votre réponse
Bonjour mesdames et messieurs
Je suis résident en France de nationalité algérien j’ai fait ramener ma femme par regroupement familial elle arrive en France au mois de janvier 2022 après 4 mois elle eu ça carte de 10 ans puis 2 mois après au mois juin elle quitte domicile conjugal
Je suis victime de un mariage gris
idée moi svp
Merci
Bonjour, Afettouche
Je suis aussi victime d’un mariage gris avec paternité avec une Marocaine plus jeune que moi, une arnaque aux sentiments, voici mon tél 0656831143
Bjr je me suis mariée je suis de nationalité française et Cette personne et marocaine elle ses mariée uniquement pour les papiers, les droits social travail et pour les sentiments ses du Biton elle a toujours fait semblent qu’elle procédure je peux envisager
Je voulez les papiers j aimais pas mon mari .
Bonjour Je suis victime d’un mariage gris j’ai 74.ans
J’ai connu une femme sur un site de rencontre ,, en mais 2020 ,,elle annoncé avoir 47 ans ,alors et être née 1961 le 13 août
Elle avait déjà fait un échec avec un autre homme et avait gardé tout le papier pour un second mariage
Donc très vite elle c’est installé chez moi et à demander de nouveau papier auprès du consulat du Cameroun à Marseille
Pour un mariage dont elle avait prévu la date le 13 juillet 2020
Une fois marié. Elle man once qu’elle avait 3 filles avec deux père dont marié.
Et elle souhaite faire le regroupement familiale je n’y suis opposé.
A la suite de ça elle la gueule et chambre à part au mois de septembre
Et m’a. Même tapé dans l’obligation de faire un certificat médical et porter plainte auprès des gendarmes
Voici. Mon problème que j’ai. Jusqu’à ce jour 13 septembre 2022 sans réponse d’elle. Car les gendarmes lui ont interdit de. Venir chez moi. Bien heureux de ça.et de constater que je ne la voie plus
Seulement maintenant je désir annuler ce mariage le plus simple possible par une Connaissance d’un mariage gris comme je me suis fait avoir comme un bleu
Ou un divorce classique français qui dure des années
Elle. Prétendez être chez elle et avoir droits à mais bien à mon nom propres
Elle m’a fait partir des cartons énormes remplis de très grandes mourritures ,,conserves ,,machines diverses volé dans mon entreprise et même des bijoux ,,du très beaux linges et frigo machines..à linge
Alors maintenant je vous tepose ma question comment je peut faire annuler ce mariage et la faire retourner chez elle et me remboursé
Un mariage en 2014 qui cetait bien déroulée avec conviction que cetait
Ma flemme jumelle. En 2018 les choses ont changer il partait seule voir sa famille en corses. Moi je rester seule à la maison. C’est la ou sa famille et lui même ont trouver une autre femme pour lui . En 2019 Monsieur avais déposer une plainte pour violence. Le. Soucis c’est qu’il y avais des videos prouvant qu’il était l’auteur de ce qu’il me reprocher. J’ai été innocenté sorti propre de la garde à vue. J’ai demander le divorce. Ce qu’il voulias faire était de récupérer la ppt qui était avec un jardin ideal pour sa nouvelle compagne qui est en Tunisie. Je précise il c’est marier cette année la bas et maintenant elle demande un regroupement familiale . J’espère que mon témoignages fera stopper les mariage gris de gens sans scrupule sans toi ni lois. Tout ce qu’il pas fait subir à mes enfants et moi même j’espère que ce témoignages fera ouvrir les yeux à ceux qui sont à la recherche de l’amour.
Je voulez les papiers j aimais pas mon mari .