La période des grandes vacances peut être une source d’inquiétude pour les parents séparés.
Les enfants se retrouvent parfois au milieu des conflits concernant les droits de garde. En effet, durant les périodes de vacances, les règles de garde habituelles sont modifiées.
En moyenne, en 2015 :
- 76 % des enfants sont gardés par leur mère.
- 9 % des enfants sont gardés par leur père.
- 15 % des enfants font l’objet d’une garde alternée.
La durée des vacances scolaires
Concernant le point de départ précis des vacances, il faut considérer le lieu où l’enfant est scolarisé.
Les vacances débutent à la fin des cours et se terminent à la reprise, lors de la rentrée. Elles incluent donc le premier et le dernier week-end.
Il n’est pas toujours évident, ni souhaitable, de faire un partage égal du nombre de jours de vacances. Il faut d’abord tenir compte de l’intérêt et du rythme de vie des enfants, et il faut donc favoriser les accords amiables entre les parents, facilitant l’accueil des enfants pendant les vacances.
Les droits de chacun des parents
Si le parent accueillant les enfants pour les vacances ne se manifeste pas assez tôt, il est considéré comme renonçant à son droit de recevoir ses enfants. Une main courante pourra être déposée afin de prouver que le parent négligent n’est pas venu exercer son droit, ce qui pourra à terme justifier – si répétition – une demande de suppression du droit de visite et d’hébergement devant le Juge aux affaires familiales compétent.
La loi ne restreint pas le parent accueillant les enfants dans son choix de destination. Il est donc impossible de s’opposer aux projets de vacances de son ex-conjoint, dans l’hypothèse où une autorisation de sortie du territoire est prévue dans le jugement. Chaque parent a le droit d’effectuer des démarches pour établir des passeports au nom des enfants mineurs.
Chaque parent a le droit de téléphoner à son enfant durant son séjour. Une situation idéale serait de convenir à l’avance des jours de communication (1 ou 2 fois dans la semaine), afin de ne pas perturber l’enfant.
Privilégier le dialogue et prendre en compte l’intérêt de l’enfant
Se conformer au jugement est la règle.
Le calcul des vacances doit avant tout prendre en compte l’intérêt de l’enfant. Une alternance de deux semaines par parent est préférable pour les enfants de moins de 3 ans. S’agissant des enfants reprenant l’école, il est idéal à la fin des vacances de les ramener à leur domicile habituel quelques jours avant la rentrée. Les enfants peuvent ainsi reprendre leur quotidien dans des conditions optimales.
Enfin, il est à prévoir que les grands-parents peuvent également bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement pendant les vacances.
Bonjour, selon le jugement cette année j’ai la garde de ma fille la première semaine. En revanche le week-end suivant le dernier jour d’école avant vacance était le week-end de garde du papa. Selon le texte du jugement je comprend que ma semaine commence le premier jour des vacance scolaire. Donc le samedi est-ce bien cela? Le papa est donc sensé venir la récupérer le samedi suivant à la moitié des vacances scolaire est-ce bien ça?
Je vous copie le paragraphe concernant les petites vacances scolaire.
* la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la
seconde moitié des mêmes vacances les années impaires, étant précisé que
la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier jour de
la date officielle des vacances de l’académie dans laquelle se trouve
l’établissement fréquenté par l’enfant,
Merci de votre réponse,
Cordialement
Maddison Renaux
La première moitié des vacances commence bien le premier jour officiel des vacances selon l’académie, soit le samedi dans votre cas.
Si nous sommes en année paire (2024), et selon le jugement que vous citez, c’est vous qui avez la première moitié des petites vacances. Cela signifie que votre période de garde commence le samedi (premier jour officiel des vacances) et se termine à la moitié exacte de la période de vacances.
Par exemple, pour des vacances de 14 jours, vous auriez votre fille les 7 premiers jours à compter du samedi, et le père l’aurait les 7 jours suivants. Si la durée totale des vacances est un nombre impair de jours, la journée du milieu peut faire l’objet d’un accord entre vous.
Le père doit donc venir chercher votre fille à la moitié exacte de la période de vacances, ce qui correspond effectivement au samedi suivant si les vacances durent deux semaines.
N’hésitez pas à vous référer au calendrier officiel de l’académie pour déterminer précisément les dates, car c’est ce calendrier qui fait foi selon le jugement.