Lorsqu’une séparation intervient, la question du droit de garde et des modalités de visite et d’hébergement des enfants se pose naturellement. Ces mesures visent à garantir que l’enfant continue d’entretenir des liens avec chacun de ses parents, même en cas de résidence principale chez l’un des deux. Cet article vous propose un guide complet sur les types de garde, les droits de visite et d’hébergement, ainsi que sur la manière de procéder en cas de litige.
Qu’est-ce que le droit de visite et d’hébergement ?
Le droit de visite et d’hébergement (DVH) représente le droit pour le parent chez qui l’enfant ne réside pas en permanence de continuer à partager des moments réguliers avec lui. Ce droit découle de l’autorité parentale, qui reste un engagement partagé même après une séparation. En principe, les parents sont encouragés à s’accorder entre eux sur les modalités, mais l’intervention d’un juge peut être sollicitée si aucun accord n’est trouvé.
Il existe plusieurs modalités de garde et de visite, qui peuvent varier en fonction des accords entre les parents ou de la décision du juge aux affaires familiales. Il sera tenu compte du mode d’organisation de la famille avant la séparation (jours des activités extra scolaires…), de l’avis de l’enfant s’il a été entendu par le juge, des résultats des différentes expertises et des enquêtes sociales, des demandes des parents, etc.
Comment le droit de visite et d’hébergement est-il mis en place ?
La mise en place du DVH peut se faire de plusieurs façons, selon que les parents parviennent à un accord ou non.
-
Accord mutuel entre les parents : Dans la majorité des cas, les parents trouvent un terrain d’entente pour organiser le droit de visite et d’hébergement. Ils décident ensemble de la fréquence des visites, de la répartition des vacances, et des modalités pratiques (comme le lieu de rendez-vous et les horaires). Cet accord est ensuite homologué par le juge aux affaires familiales, ce qui lui confère une valeur juridique. En cas de changement de situation, les parents peuvent également ajuster les modalités de manière consensuelle. Vous trouverez ici le formulaire de requête conjointe aux fins d’homologation d’une convention parentale (article 373-2-7 du code civil).
-
Décision du juge aux affaires familiales : Si les parents ne parviennent pas à s’entendre, ils peuvent saisir le juge aux affaires familiales. Celui-ci examine chaque situation individuellement, en s’appuyant sur des critères tels que :
- la capacité de chaque parent à offrir un cadre de vie stable et bienveillant ;
- la proximité géographique entre les domiciles des parents ;
- les antécédents de violence ou de négligence, le cas échéant ;
- les besoins particuliers de l’enfant.
Sur la base de ces éléments, le juge détermine les modalités les plus adaptées à l’intérêt de l’enfant. Il peut décider d’un droit de visite « classique » (un week-end sur deux et la moitié des vacances) ou de modalités spécifiques, comme un droit de visite sous surveillance.
-
Mesures de protection spécifiques : Dans certaines situations délicates, où un parent représente potentiellement un danger pour l’enfant, le juge peut ordonner des visites encadrées par un tiers. Ces visites se déroulent généralement dans un lieu neutre, sous la supervision d’un professionnel ou d’un proche de confiance, pour garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant.
Les types de droit de visite et d’hébergement
Le droit de visite et d’hébergement est habituellement accordé de façon classique, mais certaines situations peuvent nécessiter des ajustements. Voici les modalités principales :
| Type de Droit de Visite et d’Hébergement (DVH) | Description | Fréquence Typique | Décision |
| Classique | Ce droit permet au parent n’ayant pas la résidence principale de voir l’enfant régulièrement. | Un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires | Accord mutuel ou décision du juge |
| Sous surveillance | En cas de conflit ou de danger potentiel pour l’enfant, le juge peut imposer que les visites se déroulent sous la surveillance d’un tiers. |
Fréquence variable, avec supervision | Jugement |
| Restreint | Si des circonstances particulières le nécessitent, le DVH peut être restreint pour limiter les contacts. | Occasionnel, souvent en lieu neutre | Jugement avec expertise |
| Droit de communication | Ce droit ne prévoit pas de rencontres physiques, mais permet d’assurer des échanges par téléphone, courrier, ou internet. | Dépend de l’accord ou du jugement | Accord mutuel ou décision du juge |
Dans tous les cas, le juge aux affaires familiales évalue la situation dans l’intérêt de l’enfant, en tenant compte de facteurs tels que la stabilité de chaque parent, les antécédents de violence, ou la capacité de chaque parent à subvenir aux besoins de l’enfant.
Fixation de la résidence de l’enfant avec droit de visite et d’hébergement
Dans ce mode de garde, la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez un parent, tandis que l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Ce type d’arrangement est souvent préférable dans les situations où les relations entre parents sont conflictuelles ou lorsque l’enfant est en bas âge, car il permet de réduire les échanges fréquents nécessaires à la garde alternée.
Les parents peuvent, s’ils le souhaitent et s’ils s’entendent, organiser eux-mêmes les conditions de ce droit de visite et d’hébergement. Par exemple, ils peuvent convenir que l’enfant passe non seulement les week-ends, mais également une journée en semaine, comme le mercredi, chez le parent ayant le droit de visite. Ils peuvent également ajuster le droit de garde pendant les vacances en fonction de l’âge de l’enfant et des disponibilités de chacun, en prévoyant par exemple des périodes fractionnées de 15 jours.
Conditions d’exercice du droit de visite et d’hébergement
En l’absence d’accord amiable, le juge aux affaires familiales (JAF) établit les modalités du droit de visite et d’hébergement dans son jugement ou ordonnance de non-conciliation. Voici les dispositions typiques :
- Week-ends alternés : Du vendredi soir après l’école au dimanche soir, ou jusqu’au lundi matin en cas de week-end prolongé.
- Moitié des vacances scolaires : En règle générale, l’enfant passe la première moitié des vacances scolaires des années impaires chez l’un des parents et la seconde moitié chez l’autre. Cette alternance se répète en inversant les périodes les années paires.
- Frais de transport : Si l’enfant doit voyager pour rejoindre l’autre parent (par train, avion, etc.), le jugement peut également spécifier qui prend en charge ces frais.
Particularités en cas de jours fériés et fêtes spéciales
Les périodes de droit de visite et d’hébergement peuvent être étendues en fonction des jours fériés. Par exemple, si un jour férié tombe le lundi, le droit de visite peut s’étendre jusqu’au lundi soir. De même, pour les fêtes spéciales, il est généralement prévu que l’enfant passe le dimanche de la fête des mères avec sa mère et celui de la fête des pères avec son père.
Enfin, en cas de non-respect des modalités prévues, le parent qui refuse de présenter l’enfant à l’autre parent s’expose à des sanctions pénales.
Organisation de la garde pendant les vacances scolaires
Le droit de garde pendant les vacances, prévoit souvent une adaptation des règles habituelles pour garantir que chaque parent puisse profiter de moments de qualité avec l’enfant, tout en veillant à son bien-être. Ces périodes exigent une flexibilité et une communication accrues entre les parents pour faciliter les transitions et préserver l’équilibre familial.
En général, un accord de garde alternée précise que les week-ends réguliers et les jours de semaine ne s’appliquent pas pendant les vacances, laissant place à une répartition plus équitable du temps. Par exemple, les vacances peuvent être partagées en deux parties égales, ou en alternance d’une année sur l’autre pour certains jours spécifiques, comme les fêtes de fin d’année.
Il est essentiel de préparer ces ajustements à l’avance et de les consigner dans l’accord de garde ou le jugement de divorce pour éviter toute confusion ou litige. Si des difficultés surgissent, il est recommandé aux parents de privilégier la médiation pour trouver une solution amiable dans l’intérêt de l’enfant.
Le rôle de l’enfant dans les modalités du droit de visite et d’hébergement
Un enfant mineur ne peut pas décider lui-même des modalités du droit de visite et d’hébergement (DVH). Il ne détermine pas quand ni pour combien de temps il souhaite se rendre chez l’autre parent, quel que soit son âge. Cependant, son avis peut être pris en compte dans certaines circonstances.
Lorsque l’un des parents engage une procédure auprès du juge aux affaires familiales (JAF), l’enfant peut demander à être entendu pour exprimer ses souhaits et ressentis. Le juge évalue alors la maturité et la capacité de discernement de l’enfant pour décider si cette audition est appropriée. Bien que le point de vue de l’enfant soit pris en considération, il ne constitue pas un critère décisionnel exclusif, le JAF priorisant toujours l’intérêt supérieur de l’enfant dans sa décision finale.
Les ajustements possibles : comment modifier les modalités de DVH ?
La vie peut apporter des changements qui impactent l’organisation familiale, comme un déménagement ou un nouvel emploi. Dans ce cas, il est possible de demander un ajustement des modalités de droit de visite et d’hébergement. Le juge aux affaires familiales peut revoir les modalités en fonction de la nouvelle situation, en veillant toujours à privilégier l’intérêt de l’enfant. Cependant, il est conseillé d’essayer d’abord de trouver un accord à l’amiable pour éviter de multiplier les procédures.
La garde alternée : avantages et modalités pratiques
La garde alternée est un mode de garde dans lequel la résidence de l’enfant est répartie de manière équilibrée entre les deux parents après une séparation ou un divorce. Concrètement, l’enfant passe un temps presque équivalent chez chaque parent, permettant de maintenir des liens forts et réguliers avec les deux. La garde alternée peut se dérouler selon différentes organisations, par exemple une semaine chez chaque parent ou en alternant quelques jours par semaine chez l’un et l’autre.
Ce type de garde est souvent choisi lorsque les parents habitent à proximité l’un de l’autre, ce qui limite les changements de cadre pour l’enfant. Elle nécessite une bonne entente entre les parents pour assurer une stabilité et une continuité éducative à l’enfant.
La garde alternée n’est pas imposée ; elle doit être décidée d’un commun accord entre les parents ou validée par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord, en tenant toujours compte de l’intérêt de l’enfant.
Questions fréquentes sur le droit de garde et de visite
La responsabilité des trajets est souvent déterminée par un accord entre les parents. En cas de désaccord persistant, le juge aux affaires familiales peut intervenir pour décider des modalités de déplacement. Dans une approche équitable, le juge peut ordonner un partage des trajets, où chaque parent assure une partie du transport (par exemple, l’un s’occupe de l’aller, l’autre du retour). Cependant, dans certaines situations spécifiques (comme une grande distance ou des contraintes financières pour l’un des parents), le juge peut attribuer la responsabilité des trajets à un seul parent.
En cas de conflit majeur sur ce point, il est recommandé aux parents de solliciter une médiation familiale avant de recourir à une décision judiciaire. La médiation peut permettre de trouver un compromis dans l’intérêt de l’enfant tout en évitant un contentieux prolongé.
Les frais de transport liés aux droits de visite et d’hébergement sont en principe partagés équitablement entre les parents, mais la répartition peut varier selon les situations et l’accord entre les parties. En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales peut fixer une répartition des frais, souvent en fonction des capacités financières de chaque parent. Par exemple, si l’un des parents a des ressources limitées, il peut être exempté de tout ou partie de ces frais.
Dans les situations où un parent déménage loin de l’autre, le juge peut également lui attribuer la charge des frais supplémentaires pour compenser l’impact du changement de résidence.
Si le parent n’est pas complètement disponible pour exercer son droit de visite et d’hébergement, il est possible de confier temporairement l’enfant à un tiers de confiance, comme les grands-parents, un nouveau conjoint, une assistante maternelle ou même un centre aéré. Cela peut être utile, par exemple, en cas d’obligations professionnelles ou pour des besoins ponctuels d’encadrement.
Par ailleurs, si le parent rencontre une difficulté pour se déplacer afin de récupérer ou ramener l’enfant chez l’autre parent, un tiers peut également s’en charger. Il est cependant important que la convention ou le jugement autorise explicitement ce tiers à effectuer les trajets.
D’un point de vue fiscal, la garde alternée permet aux parents de partager les avantages fiscaux. En général, chaque parent bénéficie de la moitié des parts fiscales pour l’enfant, ce qui les place à égalité sur ce point.
Concernant les prestations familiales, elles sont habituellement versées au parent ayant les revenus les plus faibles, à moins qu’un accord différent ne soit conclu entre les parents. Ce partage fiscal et des prestations est prévu pour garantir une certaine équité entre les parents, tout en tenant compte des besoins de l’enfant.
J ai les semaines paires en 2021. A partir de quand je récupère mes enfants. Le vendredi des semaines paires ou le vendredi des semaines impaires.
Merci
Le vendredi des semaines paires
Le lundi 1er Novembre 2021 est férié. J’ai un droit de visite et d’hébergement classique. Je récupère mes enfants le dimanche 30/10 à 18h ou le lundi 01/11?
Merci
Bonjour. Dans le cas où le lundi de la deuxième partie des petites vacances est férié (cas du 01/11/21), quand commence le droit d’hébergement pour une garde classique, le dimanche 18h ou le lundi 18?
Merci
Je vois que je ne suis pas le seul à me poser la question …et à ne rien trouver à ce sujet là. Pour moi la mère a tranché et m’a imposé son droit de garde comme s’est notifié dans le jugement, les jours fériés qui suivent ou précèdent le week-end sont pour le parent qui a la garde du week-end. Bon même si c’est les vacances et que cela me sucré un jour avec mes enfants, je n’ai pas insisté…
J’ai la garde des enfants et le père, un wkd sur 2 les fins de semaine paires du vendredi sortie d’école au mardi matin.
Pour les vacances de la Toussaint, il les a la 2eme semaine.as t’il le droit de ne pas me les ramener dimanche et de les garder jusqu’à mardi ?
Bonjour,
Nous avons les weekend paires et les 1eres semaines cette année . Nous pensions rendre les enfants dimanche soir mais la maman ne veut pas les prendre car lundi est férié mais il me semble que les fériés ne s appliquent pas aux Vacances sinon il n y a pas de parité dans les jours . Le problème se pose pour ce lundi de Pâques
Bonjour,
Je suis dans le même cas.
Avez vous eu une réponse à votre question?
Merci
Ca ne te suffit pas de les avoir 90% du temps ? Pauv fille.
Quand on dit vendredi soir à la sorti des classes et dimanche soir 18h au domicile de la mère
Qu’est ça que vous comprenez pour le vendredi ?
Il va les chercher à l’école ou il doit les récupéré à la sorti sorti de l’école au domicile de la mère ?
Bonjour je voudrais savoir si les enfants sont chez leur pour une semaine de vacances mais le père travaille je voulais savoir qui a le droit de garde les enfants es que la nouvelle copine à le droit de les garde
Bonsoir. J’ai mes enfants les 1eres semaines des vacances scolaires. Donc là pour les vacances de Noël, normalement je les ai du samedi 18 décembre au samedi 25 décembre 2021. Mais le 25 étant férié, je dois bien les rendre le dimanche 26?
Car la mère refuse que je les lui ramène le 26 et me menace d’appeler la gendarmerie si je ne lui ramène pas le 25!
Merci
ans et 12Bonjour, je viens juste de voir votre message et je voulais juste partager mon vécu. Je suis maman de deux enfants (9ans et 12 ans) c’est le père qui en a la garde moi je les ai seulement un week-end sur deux (du vendredi soir sortie des classes au lundi matin retour d’école) et la moitié des vacances. J’ai ramené mes enfants au domicile du papa le 26 à 10H30 et malheureusement le papa n’était pas présent a son domicile (mais ca compagne était la) car il était a la gendarmerie pour porter plainte contre moi car il voulait que je ramène nos enfants le 25 décembre 2021 fin de journée. Le jugement date du 1 octobre 2021 et le papa a deja déposé plainte contre moi le 22 octobre 2021 (car j’avais récupéré mes enfants a l’école pour commencer notre semaine de vacance, donc plainte sans suite car j’étais dans mon droit) puis celle de noël où il n’y a pas eu de suite non plus. En tant que maman c’est déjà très dur de ne pas vivre avec ses enfants et de ne pas avoir de nouvelle d’elles car le papa est contre et d’autant plus que ma fille de 9 ans souhaite vivre avec moi… Du coup me voila reparti dans les procédure avec ma nouvelle avocate pour récupérer la garde de ma plus jeune fille.
Bonjour,
Je suis choquée que vous puissiez poser une telle question. C’est le 25/12 ! Le jour de Noël ! Ça devrait être un jour de « trêve ».
Vous aviez vos enfants tte la semaine comme convenu, le 24 au soir et le 25. Vous pouviez très bien faire l’effort de laisser les enfants rentrer chez leur mère le 25 dans la journée ou le soir pour qu’ils passent aussi Noël avec leur maman.
Pensez-vous vraiment au bien-être de vos enfants lorsque vous posez ce genre de question ? Que peuvent-ils ressentir à votre avis ? Que représente ce jour pour eux ?
Dans ces situations je crois qu’il faut laisser les querelles et l’administratif de côté et se fier au bon sens ou à son cœur.
J’espère que vous avez finalement fait le bon choix…
Cordialement
Bonjour, suite à un jugement JAF qui stipule les droits de garde pendant les vacances scolaires, ainsi que la moitié du trajet chacun, il n’est pas possible de s’accorder avec l’autre partie car c’est horaires imposé pour se retrouver à mi-chemin ou rien. Et c’est forcément à moi d’accepter ses conditions. Hors aucun horaires est prévue nul part. Comment arriver à trouver un accord avec l’autre partie tout en restant dans la loi?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour.
J’ai la garde des enfants. J’ai bien compris que le père de mes enfants aura le droit de les garder jusqu’à la fin du week-end de la pentecôte car ce week-end tombe sur son droit de garde. Notre fils n’a pas cours le mardi qui suit et n’a jamais cours le mercredi. Son père veut le garder jusqu’au mercredi arguant qu’il a le droit de garder notre fils jusqu’à la fin du pont. Je ne suis pas du même avis sur la question du pont. Pour moi, le pont se termine le lundi soir. Nous avons également une fille qui aura classe le mardi. Je la récupère le lundi soir. Je ne suis pas opposée au fait que mon fils reste plus longtemps mais comme pour moi, il ne s’agit pas d’un pont, j’estime que le père devra raccompagner notre fils chez moi.
Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet s’il vous plaît ?
En vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
Alexandra
Bonjour
Je demande la garde tous les week end et la moitié des vacance car la mère travail tous les we
Elle les aura toute la semaine
Peut on appeler ca une résidence partagé
Car j’ai rien trouvé sur internet il parle que d’un we sur 2
Bonjour à tous petite question , mon mari à la garde de sa fille les weekends des semaines paires , la mère de la petite nous impose de prendre la deuxième semaine des vacances d’avril en disant que c’est du samedi au samedi …. Mais pour le coup nous ne l’avons ni le dimanche de Pâques ni le lundi de Pâques …. À t’elle le droit sachant que la deuxième semaine tombe une semaine paire …. Et je trouve cela injuste que nous n’ayant pas un jour de Pâques avec elle ! Cependant pour les vacances de juillet elle nous dit que c’est elle qui a le premier mois et nous le deuxième …. L’on y comprends plus rien merci à vous
Je me pose la meme question à cette heure ci car je suis dans la même situation mais apparement cela marche que pour les wk et non pour les vacances le jour férié ne compte pas j attend confirmation
Mon fils doit partir 15 jours chez un correspondant ( une semaine sur ma période de garde et une semaine sur la garde de la maman). L’échange à lieu sur le pont de l’ascension qui tombe sur sa semaine. La maman accepte qu’il fasse cet échange si elle récupère ces jours manqués. Est-elle en droit de formuler une telle requête ?
Bonjour, j’aimerais savoir pour une année paire, quels weed-kend je peux aller chercher mes enfants. La gendarmerie d’un weedkend à l’autre change de version et ces toujours mon ex femme qui garde mes enfants. Je fais 360 KMS aller-retourd pour rien. J’aimerais avoir une explication clair.
Merci Mr LEFEBVRE J
Bonjour, mon ex m’impose de venir récupérer mes enfants (pour mon droit de visite et d’hébergement) sur son lieu de vacances. A savoir qu’un planning est fixé au 01 janvier de chaque année et qu’elle a fait sa réservation de vacances bien après. Cela représente un A/R en voiture de 15 h sans compter les pauses Suis-je obligé d’accepter ?
Bonjour,
Comment ça se passe si le mercredi j’ai notre enfant et que le jeudi est férié ?
Merci
Bonjour,
Je ne suis pas experte mais je crois que les enfants doivent être emmenés ou récupérés au domicile des parents sauf arrangement à l’amiable.
Donc, c’est à son domicile que vous devriez les récupérer si c’est vous qui devez faire le trajet.
Bonne soirée
Cordialement
Bonjour, sur mon jugement il est indiqué 4 jours première quinzaine juillet et août.
Est-ce que quelqu’un peut me dire les horaires de début et de fin ?
Bonjour
Est ce que un papa a le droit de ne pas prendre son enfant sil à un empêchement ? Si oui comment ?
Merci
Bonjour,
Le père de mon bébé veut m’imposer un décalage de week-end car ce dernier à prévu autre chose le jour de sa visite prévue. Pour lui étant donné qu’il m’a prévenu à l’avance c’est à moi de m’adapter à son emploi du temps et donc de changer les week-ends du mois d’août. Puis-je refuser?
Bonjour,
J’ai deux enfants, scolarisés en 2nde et 3ème, pour lesquels j’ai un DVH les week-ends des semaines impaires.
Le jugement dit « de la fin des activités scolaires jusqu’au dimanche soir 22h ».
Jusqu’à maintenant je récupérai mes enfants le vendredi soir, mais depuis la rentré ma fille a cours le samedi matin.
Il me paraît donc naturel de récupérer mes deux enfants à l’issue des cours du samedi matin.
Mais la mère veut que je récupère mon fils le vendredi soir, puis ma fille le vendredi matin. Sachant que j’habite à 60km, en région parisienne.
Qui a raison?
Merci de votre aide.
Bonjour je voudrais savoir comment ça fonctionne les week-ends j’ai la garde ma fille son père la récupère le samedi matin et me la ramène le dimanche à 18h du coup je veux çavoir comment ça fonctionne au niveau du vendredi je sais que normalement week-end commence le vendredi soir sauf que son père ne la prend pas merci de votre réponse.
Bonjour
Je voudrais savoir mon mari a ses 2 filles 1 week sur 2 et la moitié des vacances les week-end c du vendredi 19h au dimanche 19h mais pour les vacances scolaires quand doit on les récupérer le vendredi soir ou le dimanche soir ou autre on ne sait pas du tout et pas possible de s’entendre avec la maman pouvez vous nous aider svp ? Merci d’avance
Bonjour, j’ai lu tous vos messages et j’avoue que cela me rend encore plus triste quand je pense aux enfans de ce qu’ils peuvent en durée, j’espère que vous trouverez tous un accord… Mais je comprends que c’est très compliqué, moi, je suis papa de 3 filles séparé en 2020 et je n’ai jamais pu faire un Noël ou fête des pères avec elles a chaque fois que c’était mon tour de les avoirs a plusieurs reprises surtout en ce moment, ils trouvaient un prétexte de ne pas venir et leur mère restant passive, n’améliore pas la situation pourtant nous sommes passés devant le juge et je dois en théorie les avoir 1 Week /2 et la moitié des vacances scolaires, cet été a la place de pouvoir les voir 1 mois, je les ai vus 8 jours, car leur mère avais fait une réservation pour leurs vacances fin du mois et malgré ma complicité avec mes enfants depuis ma séparation j’ai l’impression de les perdent petit à petit déjà les grandes on 18ans donc elles ne viennent plus et maintenant la petite de 12 ans commence a ne plus venir me voir, trouvant toujours une escuse pour ne pas venir et moi je ne veut pas les forcer, je suis désespéré de voir, mais enfant m’échappé et qu’ils prennent l’habitude de ne plus venir ou de me téléphoner, pendant notre séparation leur mère c’est arrangée pour que nos enfants ne voient plus ma famille et maintenant c’est moi qu’ils ne veulent plus voir, tout ça pour des histoires d’Adultes qui ne trouvent pas un accord pour le bien de leurs propres enfants
Bonjour mon ex conjoint a les enfant depui samedi 22/10/2022 a 10h est ce que il doit me les ramène le vendredi 28/10/2022 ou le samedi 29/10/2022 a 18h merci de votre reponce Ml
Bonjour,
le père à la garde de la petite la première semaine des vacances de noel et moi la deuxième en sanchant qu’il y a 17 jours et que monsieur à le droit au 8 jours premier et moi au 9 derniers jours decsion du juge. Mais monsieur ne veut pas me la rendre le samedi soir car il y a la mention dit que le droit d’hébergement et de visite s’étend aux jours fériés et chômés précédant ou suivant sa période.
ma question est quand je doit récupérer ma fille
Bonjour je suis séparé j ai mes enfants un week-end sur 2 et la moitié des vacances je pensais pouvoir les garder ce week-end pour noël car l année dernière ils étaient chez leur mère mais celle ci me dit que pour moi les vacances se terminent samedi donc je ne les aurai pas ni à noël ni au jour de l an car ce ne sera pas mon week-end
Bonjour,
voici ce qu’on peut trouver à ce sujet sur internet : « Les vacances scolaires sont prioritaires sur le 1er, 3e et 5e week-end. La semaine de garde inclus le week-end qui la débute et celui qui la termine. »
Donc ce sont les périodes des vacances scolaires qui sont prioritaires sur le droit des week-end même avec extension ou non au jour férié qui suit ou qui précède.
Il faut donc prendre en compte la première période et la seconde période des vacances scolaires.
Pour les périodes de vacances scolaires les droits des week-end ne sont donc pas à prendre en compte comme ils sont remplacés par les droits des périodes de vacances scolaires.
Néanmoins, il faut bien regarder ce que le juge a noté dans le dispositif (partie du jugement qui commence par : PAR CES MOTIFS). Pour obtenir une réponse précise il faut bien ajouter dans votre question ce que le juge a exactement ordonné dans le dispositif : Dit que …, fixe …
Bonjour je suis séparé j ai mes enfants un week-end sur 2 et la moitié des vacances je pensais pouvoir les garder ce week-end pour noël car l année dernière ils étaient chez leur mère mais celle ci me dit que pour moi les vacances se terminent samedi donc je ne les aurai pas ni à noël ni au jour de l an car ce ne sera pas mon week-end donc l an prochain ce ne sera pas ma semaine 3 ans sans mes enfants que dois-je faire
Bonjour.
Sur mon jugemet,il est ecrit « hors vacances scolaires, semaines paire pour le non gardien … »
Je comprend pour les vacances pas de probleme…le souci cest les week3nd?
Le non gardien a toujours les semaines paires…tout les ans?
Je trouve ca etrange..
Je pensais quon changeais de weekend de garde selon l’annee (paire ou impaire) .
Ca voudrais dire que les enfants partent tout les meme week3nd…
Merci de m’eclairer
bonjour
le pere de mes enfants a refait sa vie et sa nouvelle conjointe a interdiction de s’approcher de ses propres enfants et n’a le droit de les voir qu’une heure par mois en visite médiatisée, est il normal qu’elle s’occupe de mes enfants un Week end sur 2? puis je préciser en avenant à la convention de séparation que je refuse qu’elle soit là quand mon ex accueille les enfants?
merci
Bonsoir. Vous pouvez me explique svp
hors vacances scolaires :
Toutes les fins de semaines,du vendredi 19h au dimanche 19h outre le premier mardi du mois 19h au premier mercredi du mois 19h
Pendant les vacances scolaires :
La première moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours les années paires,la seconde moitié les années impaires,……
Bonjour je voudrait savoir les horaires arriver le samedi matin et samedi soir garde alternée
Bonjour
Je suis actuellement sur la réflexion d’une séparation avec ma femme, malgré 10 ans de mariage, j’ai subi les critiques, les remarques désobligeant, très difficiles à gérer
J’ai un petit enfant de bientôt sept ans en jeu, ce dernier n’est pas mon fils, malgré que je l’ai reconnu.
Cela n’est pas mon fils, vu que cette dernière a été agressée par une pourriture.
Elle a gardé contact avec ce dernier pendant presque 6ans (son amant)
Mon fils a été perturbé, par le comportement de sa maman et l’ensemble des manipulations de cette pourriture a fait entre la mère et l’enfant).
Je garde en mémoire sa tromperie et suis certain qu’elle a adoré coucher avec lui par la suite, mon fils a des bribes de souvenir, il reste difficile de toucher cette femme, malgré le nombres d’années.
Concernant si je dois divorcer
Je pense laissé la garde exclusive de l’enfant à sa mère.
Je pense avoir le contact minimale avec l’enfant, visite chez la mère.
Il est évident que je souhaite aucun hébergement de l’enfant, je pense quelle sera acte pour gérer ce petit garçon.
J’ai subi beaucoup trop de mensonges,
J’étais à l’origine pour la garde alternée, mais le comportement de madame (tromperie, difficultés à participer aux charges quotidien, reproche diverses et variés, etc.. ) m’a dégoûté de garder contact avec cette dernière, il est évident que je pense avant tout à l’enfant.
J’ai besoin d’un avis, sans un jugement sévère à mon encontre
Merci pour vos réponses
Bien bonjour, je suis dans impasse. J’ai la garde de mes filles en juillet dont une de 15 ans.
Elle veut travailler en saisonniere dans les maïs qui ce font le 3/4 en juillet et sera au domicile de sa mère qui a la garde. Je m’oppose pas à son choix mais je demande alors que en août, mois de garde de sa mère, elle vienne me voir afin d’avoir un équilibre des vacances..est ce mon droit.? Le faîte que son travail saisonnier soit dans le lieux de résidence annuel chez sa mère joie t’il sur la répartition des vacances ? J’espère avoir était claire en espérant une réponse. Merci
Bonjour,
Il semble que vous soyez dans une situation délicate qui nécessite une bonne communication et peut-être même une médiation pour résoudre cette question de garde et d’équilibre des vacances.
En France, lorsque les parents sont séparés, les modalités de garde des enfants sont généralement établies par un jugement de divorce ou de séparation, qui inclut la résidence habituelle des enfants ainsi que l’organisation du temps passé avec chaque parent, y compris pendant les vacances.
Si votre fille souhaite travailler en juillet à proximité du domicile de sa mère, cela peut effectivement influencer l’organisation habituelle. Cependant, votre souhait de rééquilibrer ce temps en août en faisant en sorte qu’elle vienne chez vous est compréhensible. Vous avez le droit de demander une telle modification, surtout si cela peut permettre de maintenir un équilibre dans le temps que chaque parent passe avec sa fille.
Je vous recommande de discuter de cette situation avec l’autre parent pour voir si vous pouvez trouver un accord amiable. Si vous n’arrivez pas à un consensus, il pourrait être utile de consulter un médiateur familial ou de revoir l’arrangement avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille, qui pourrait vous conseiller sur la meilleure manière de procéder selon les lois en vigueur et l’intérêt de votre fille.
Bonjour,
Je suis un peu perdu avec le droit de visite et d hébergement. J ai la garde de ma fille et mon ex compagne à un dvh le week-end des semaines paires et du mardi au mercredi des semaines impaires.
Il se trouve que pour la semaine impaire du 07 mai 2024, on a le mercredi férié, jeudi férié et l ecole fermé vendredi. Est-ce que ds ce cas elle doit me ramener ma fille le vendredi car c est mon week-end de garde ou alors c est un week-end prolongé et du coup dès mardi je récupère ma fille ?
Merci pour vos réponses
Ps:elle me dit que c est un week-end prolongé dc du mardi au lundi je dois garder la petite, j ai pas de souci avec ça juste que c était pas ma compréhension
Bonjour,
La situation que vous décrivez concernant le droit de visite et d’hébergement peut effectivement prêter à confusion lorsqu’il y a des jours fériés ou des modifications du calendrier scolaire. En général, les modalités de garde sont précisées dans le jugement de divorce ou dans une ordonnance de garde, y compris la gestion des jours fériés et des périodes de vacances.
Dans votre cas, il semble y avoir une ambiguïté quant à savoir si le prolongement des jours fériés affecte la garde habituelle pendant les week-ends. Normalement, les arrangements habituels continuent de s’appliquer sauf accord contraire entre les parties ou indication explicite dans le jugement. Si votre accord ou le jugement ne spécifie pas comment traiter ce genre de situation, il serait préférable de discuter et de parvenir à un accord commun avec votre ex-compagne pour éviter des malentendus à l’avenir.
Si vous ne parvenez pas à un accord ou si vous avez des questions sur l’interprétation de votre arrangement de garde, il pourrait être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Un avocat pourra vous fournir des conseils spécifiques basés sur votre situation et le cadre légal applicable.
Les mamans qui ont les enfants à majeure partie du temps et qui grattent le papa pour quelques jours dans l’année sont désolantes navré de vous l’apprendre, avez-vous un père ? Savez-vous ce que peut ressentir un père qui ne voit que très peu ses enfants ? Dans ce cas demandez à votre paternel, merci
Cordialement.