L’or, métal éternellement prisé, attire de nombreux investisseurs pour sa réputation de valeur refuge. Mais qu’en est-il de la fiscalité qui entoure les transactions d’or d’investissement ? De l’achat à la revente, en passant par la détention, comment l’administration fiscale appréhende-t-elle ces opérations ? Existe-t-il des mesures fiscales spécifiques, telles que des exemptions ou des allégements, applicables à l’or sous ses formes physiques ou papier ?
C’est quoi de l’or investissement ?
L’or d’investissement est défini à l’article 298 sexdecies A du code général des impôts. Il s’agit :
- des lingots, des barres ou des plaquettes qui ont un poids minimum de 1 gramme et une pureté minimale de 995 millièmes ;
- Et des pièces d’or d’une pureté minimale de 900 millièmes frappées après l’an 1800 qui ont circulées légalement dans leur pays d’origine, et leur valeur de collection (ou prime) ne doit pas dépasser 80% de la valeur du métal.
Quelle est la fiscalité appliquée à l’or ?
Voici un aperçu de la fiscalité appliquée à l’or d’investissement en cas d’achat, de revente ou de détention d’or.
Fiscalité sur l’achat d’or ?
Les produits considérés comme de l’or investissement ne sont pas soumis à la TVA lors de l’achat, en application des dispositions du code général des impôts.
Par ailleurs, l’or d’investissement est considéré comme un actif financier et non comme un bien immobilier. En France, par exemple, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2018, et il est spécifiquement axé sur la richesse immobilière des contribuables, c’est-à-dire leurs biens immobiliers nets de dettes.
Les actifs financiers, y compris l’or d’investissement (lingots, pièces d’or respectant les critères d’investissement, etc.), ne sont donc pas pris en compte dans le calcul de l’IFI. Les investissements en or, qu’ils soient sous forme physique (comme les lingots ou les pièces) ou financière (comme les parts dans des fonds investis en or ou des ETF or), échappent à cet impôt, car ils ne sont pas considérés comme des actifs immobiliers.
Quelle fiscalité sur la revente d’or investissement ?
Lorsque vous revendez de l’or d’investissement, vous pouvez être confronté à deux régimes fiscaux distincts : la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) et l’Imposition sur la Plus-Value (IPV). Pour vous orienter, découvrons ensemble les spécificités de ces deux types d’imposition.
La taxe forfaitaire des matériaux précieux dite TFMP :
Depuis 2018, la revente d’or d’investissement est assujettie à une taxe forfaitaire de 11,5%, décomposée en 11% de taxe sur les métaux précieux et 0,5% CRDS. Cette imposition s’applique sur le montant total de la vente, sans considération de la plus-value éventuellement générée, conformément à l’article 150 VI du Code Général des Impôts.
La taxe sur la plus-value :
Selon l’article 200 B du CGI, les vendeurs ont également la possibilité de choisir l’imposition sur la plus-value réelle, au taux global de 36,2%. Ce taux se compose de 19% d’impôt sur la plus-value et de 17,2% de prélèvements sociaux. Pour bénéficier de ce régime, il est indispensable de présenter les factures d’achat originales définissant avec exactitude les pièces ou les lingots (numéro de série, numéro de scellé).
Ce régime est souvent plus favorable pour ceux qui détiennent leur or sur une longue période et ont réalisé une plus-value significative.
Fiscalité sur la détention d’or physique :
Sachez que la détention d’or physique ne génère pas de revenus imposables tels que des intérêts ou des dividendes, mais les coûts de conservation (comme les frais de coffre-fort) ne sont généralement pas déductibles des impôts.
La fiscalité en cas de vente de l’or papier
C’est quoi l’or papier ?
L’or papier se définit comme les instruments financiers représentatifs de l’or sans posséder physiquement le métal. Il peut s’agir de contrats à terme, de certificats, d’ETF (Exchange-Traded Funds) liés à l’or, ou de parts de fonds d’investissement spécialisés dans les actifs aurifères. Ces instruments permettent aux investisseurs de spéculer sur le prix de l’or ou d’y investir indirectement, offrant la liquidité des marchés financiers sans les contraintes liées à la détention d’or physique.
Quelle fiscalité pour l’or papier ?
Les produits financiers basés sur l’or papier (Sicav, ETF, FCP, etc.) sont soumis à la fiscalité des valeurs mobilières. Les plus-values sont taxées par défaut au PFU, Prélèvement forfaitaire unique, de 30 % et sur option à l’impôt sur les revenus (IR).
Néanmoins, lorsque les instruments financiers liés à l’or, tels que des ETF ou des certificats, sont logées dans des investissements spécifiques tels que les contrats d’assurance-vie, les contrats de capitalisation, les Plans d’Épargne en Actions (PEA), les Plans Épargne Retraite Populaire (PERP), les Plans Épargne Retraite (PER) ou les contrats Madelin, c’est le régime fiscal propre à chacune de ces structures qui s’applique, remplaçant ainsi la fiscalité standard des plus-values sur les valeurs mobilières.
Fiscalité de l’or, en bref
En résumé la fiscalité de l’or en France varie selon les étapes de votre investissement :
- Achat : Exonération de TVA pour l’or d’investissement, incluant lingots et pièces conformes.
- Détention : Aucune imposition spécifique sur la détention; les coûts liés à la conservation ne sont pas déductibles.
- Vente : Deux options principales de taxation, soit une taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) de 11,5%, soit une imposition sur la plus-value réelle à 36,2%, avec la possibilité d’exonération selon la durée de détention et les conditions d’achat.