Comprendre les clauses des assurances
Les contrats d’assurance sont régis par le droit français. Il est donc très important de comprendre chaque clause citée dans le contrat et les implications qu’elle peut avoir pour le bénéficiaire. Les clauses dans le contrat sont conçues pour être une garantie et protéger non seulement l’assuré, mais aussi l’assureur vis-à-vis de cas sinistre. Néanmoins, il est essentiel que vous compreniez les clauses mentionnées dans le contrat afin de profiter au mieux de votre assurance.
La clause d’une assurance : définition
Une clause, appelée aussi clause de garantie d’assurance, est une condition écrite et insérée dans un contrat qui définit les droits et obligations des parties liées par le contrat en cas de sinistre. Elle définit les conditions de l’accord entre l’assureur et l’assuré et permet aux deux parties de savoir à quoi elles peuvent s’attendre en cas de sinistre. Elle peut être utilisée pour expliquer en détail l’étendue du contrat lui-même et la manière dont les clauses de l’assurance seront garanties. Une clause est souvent une garantie du contrat pour éviter une mauvaise interprétation venant des deux parties.
Les impacts des clauses sur votre assurance
Lorsque vous souscrivez une assurance, c’est dans votre droit de lire chaque clause du contrat. Chaque clause peut avoir un impact significatif sur votre couverture (notamment sur les bénéficiaires) et votre responsabilité financière. Par exemple, certaines clauses dans le contrat peuvent limiter la couverture ou spécifier des exclusions qui ne sont pas couvertes par l’assureur. Il est important de noter que les clauses sont rédigées par l’assureur et que toute ambiguïté, omission ou inexactitude sera à son avantage. Si vous ne comprenez pas une clause, demandez à votre courtier ou à un conseiller juridique de l’expliquer plus clairement, ou vérifier le code dans la Cour de cassation.
Les types de clauses
Il existe différents types de clauses dans un contrat d’assurance. Les principaux types de clauses sont :
Clause d’exclusion
La clause d’exclusion permet à l’assureur de limiter leurs obligations envers l’assuré en spécifiant ce qui n’est pas couvert par l’assurance. La clause d’exclusion efface certains risques parmi ceux qui sont généralement couverts. La clause d’exclusion peut varier d’une police à l’autre et peut inclure des activités telles que des sports extrêmes, des dommages ou la consommation de drogue. Il est important de comprendre que si le risque est explicitement exclu dans la police, l’assureur n’est pas tenu de le couvrir.
Clause de franchise
La clause de franchise définit le montant que l’assuré doit payer pour chaque sinistre et peut être limitée par type de sinistre. Elles sont généralement exprimées comme une somme forfaitaire en euros et peuvent varier d’une police à l’autre. En effet, la clause de franchise est considérée comme un moyen de maintenir le coût de l’assurance à un niveau raisonnable, car elle oblige l’assuré à assumer une partie du coût du sinistre. Par conséquent, l’assureur ne paiera que le solde après déduction de la franchise.
Les types d’assurances régis sous les clauses
Il faut noter que toutes les clauses sont valables pour tous les types d’assurances :
- Assurance vie et décès ;
- Assurance auto ;
- Assurance habitation ;
- Assurance responsabilité civile.
La valabilité du contrat de l’assuré est donc garantie grâce à la clause mentionnée dans le contrat le liant à l’assurance.
L’importance de la compréhension des clauses des assurances
Ainsi, les clauses définissent le droit et l’obligation de l’assuré et de l’assurance, qui sont liés par un contrat. Comprendre ces clauses est donc essentiel pour pouvoir bénéficier de votre droit de couverture.
Il est très important de lire attentivement les clauses dans le contrat pour être sûr que vous connaissez les limites de l’assurance et les exclusions de votre police avec les risques qui ne sont pas inclus dans vos contrats.
Si vous êtes inquiet quant à la façon dont une clause pourrait affecter votre couverture, n’hésitez pas à discuter de vos inquiétudes avec votre courtier ou un conseiller juridique.
Conformité aux lois
Toutes les polices d’assurance doivent être conformes aux lois en vigueur. Par conséquent, certaines clauses peuvent être ajoutées pour se conformer aux exigences légales, selon la Cour de cassation. Votre assureur doit mentionner dans le contrat des informations claires sur la façon dont le contrat respecte les lois et réglementations applicables. Si vous ne comprenez pas comment une clause se rapporte à une loi particulière, demandez à votre courtier ou à un conseiller juridique de l’expliquer plus clairement.
Les différences entre le code des assurances et les clauses des assurances
Il est impératif que le code des assurances détermine :
- Le délai de préavis des contrats ;
- Le délai des contrats ;
- Les règles et les conditions de résiliation des contrats ;
- L’indemnisation du bénéficiaire.
Malgré le code des assurances, l’assureur peut toujours ajouter des clauses complémentaires, en fonction du type de contrat, en plus du bien ou du bénéficiaire à couvrir. Le code des assurances a pour but de protéger l’assuré et l’assureur contre les abus de clauses dans certaines assurances.
Comprendre les clauses des différents contrats des assurances est important pour une assurance garantie. Toutefois, il est aussi primordial de connaître le code et le droit dans la Cour de cassation des assurances pour s’assurer d’être bien couvert en cas de sinistre.
