Comment prouver un contrat ?
Le contrat oral ou verbal
Dans le droit français, le contrat est défini par le code civil à l’article 1101. Le code défini le contrat comme « un accord de volonté ». L’accord de volonté est le produit d’une rencontre entre une offre et une acceptation. Cette offre et cette acceptation peuvent être orales ou verbales. Concrètement, un contrat peut être conclu par la parole, pourvu qu’il soit conclu clairement.
La distinction entre le contrat et la preuve écrite
Les contrats sont les accords de volonté. Les contrats ne sont pas l’écrit qui en résulte le plus souvent. L’accord est appelé le negotium en droit, l’écrit qui en résulte est le instrumentum. Certains contrats ne sont valides qu’à condition qu’ils soient écrits, mais cela ne concerne pas la plupart des cas. Donc un contrat n’est pas un document écrit mais l’écrit est la trace du contrat conclu.
La preuve du contrat
Il appartient au plaignant de prouver l’existence d’un contrat. Elles consistent en des écrits sous seing privé ou authentiques qui peuvent tous donner lieu à une contestation, cependant la preuve écrite est très forte, il s’agit des preuves littérales.
Mais un contrat peut aussi être prouvé par des preuves dites testimoniales. Elles sont des déclarations faites sur des faits dont leurs auteurs ont eu personnellement connaissance ; ainsi que l’aveu qui consiste à reconnaître pour vrai un fait de nature à produire contre elle des conséquences juridiques.
