Le coût d’un avocat est une question très importante et source d’inquiétude pour beaucoup de personnes. C’est la raison pour laquelle la question des honoraires est souvent abordée dès le premier rendez-vous.
Comment sont fixés les honoraires ?
L’avocat est un professionnel libéral, il ne peut percevoir d’autres revenus que les honoraires versés par ses clients.
Selon l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de l’avocat sont fixés librement. Il n’existe pas de barème indicatif.
Les règles déontologiques imposent néanmoins que les honoraires soient fixés en tenant compte de la difficulté de l’affaire, de l’usage en la matière, de la situation financière, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété ainsi que de ses diligences.
Le coût de l’intervention de votre avocat ne doit pas être un sujet tabou.
Parfois, certains avocats ou cabinets proposent une première consultation gratuite, au cours de laquelle sera établie une convention d’honoraires, que le client est libre d’accepter ou non.
Quels types d’honoraires ?
Pour chaque prestation, une convention d’honoraires est systématiquement proposée afin de vous permettre de connaître avec certitude le montant total des honoraires que vous devez verser.
1. L’honoraire au temps passé
Le plus couramment, une consultation est facturée sur la base d’un taux horaire TTC. En matière de conseil, les cabinets d’avocat évaluent en fonction des questions que vous posez le temps nécessaire et vous proposent un devis. Habituellement, aucune consultation n’est réalisée tant que vous n’acceptez pas le devis. Le client bénéficie ainsi d’une visibilité sur le coût de l’intervention de son avocat.
2. L’honoraire forfaitaire
L’honoraire forfaitaire est un montant fixe et global pour l’ensemble de la procédure envisagée.
3. L’honoraire de résultat
Il s’agit d’un honoraire basé sur le résultat obtenu et qui est versé à l’avocat une fois que vous percevez les sommes qui vous ont été allouées, par exemple des dommages & intérêts.
Exemple
La défense d’un salarié devant le conseil de prud’hommes peut s’effectuer dans le cadre d’une convention d’honoraires établie en début de procédure qui prévoit :
- Un honoraire forfaitaire : 800 € pour l’intégralité de la procédure.
- Un honoraire de « résultat » : 20 % des dommages & intérêts obtenus.