Avis négatifs sur une entreprise : condamnation pour harcèlement envers le PDG

Dans une décision rendue le 5 juin 2023, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Nicolas G., un ancien élève d’une école du web, société privée (SAS), à verser 3 000 euros de dommages-intérêts pour harcèlement moral envers Christophe Ondrejec, ancien directeur de l’École Européenne des Métiers de l’Internet (EEMI). Cette condamnation, une première en France, suscite un tollé dans le monde judiciaire et parmi les défenseurs de la liberté d’expression.

Les faits reprochés : des avis critiques en ligne

Nicolas G. a publié à plusieurs reprises des avis négatifs sur l’école EEMI sur des plateformes comme Facebook, Google My Business, Trustpilot et d’autres sites. Ses critiques dénonçaient des pratiques qu’il considérait comme frauduleuses au sein de l’établissement, en faisant référence à des « chantages » et « menaces » de la part de la direction. Bien que Christophe Ondrejec ne soit pas explicitement nommé dans aucun de ces avis, les juges ont estimé qu’il était identifiable, notamment à travers des termes comme « la direction de l’école ».

Le tribunal a retenu que ces publications répétées ont entraîné une « dégradation des conditions de vie » de Christophe Ondrejec et une altération de sa santé mentale. Résultat : le tribunal a jugé que ces faits constituaient un harcèlement moral, une infraction pénale prévue par l’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Un précédent juridique controversé

Jamais auparavant en France une personne n’avait été condamnée pour harcèlement moral en raison de publications en ligne visant une entité juridique — en l’occurrence, une école — sans nommer explicitement une personne physique. Cette décision ouvre une brèche inquiétante dans la jurisprudence française, posant la question des limites de la liberté d’expression.

Le verdict semble confondre critique légitime et malveillance. Il est inquiétant qu’une personne puisse être condamnée pour harcèlement envers une personne physique, pour avoir exprimé un avis critique, même s’il est réitéré, sur une organisation dont elle a été victime, selon ses dires. La décision risque de créer un précédent dangereux, où toute critique publique d’une entreprise pourrait désormais être considérée comme une attaque personnelle envers son dirigeant, passible de condamnation.

Un jugement qui soulève des questions

Cette affaire met en lumière des enjeux fondamentaux pour les libertés individuelles :

• La liberté d’expression en péril : Les plateformes en ligne sont des espaces où les consommateurs et anciens usagers peuvent partager leurs expériences. Les juges auraient-ils oublié la protection offerte par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
• Un déséquilibre juridique : Cette affaire donne l’impression que le tribunal a davantage tenu compte des déclarations médicales du plaignant que des preuves objectives. Les critiques de l’élève auraient-elles été jugées aussi sévèrement si elles avaient concerné une multinationale au lieu d’une école privée ?
• Un signal inquiétant pour les lanceurs d’alerte : Ce jugement pourrait dissuader d’autres individus de témoigner publiquement contre des abus de peur de représailles judiciaires.

Atteinte à la liberté

Ce jugement, qui pourrait bien faire jurisprudence, mérite d’être débattu. En condamnant un individu pour avoir critiqué un établissement sous couvert d’atteinte à une personne, le tribunal de Paris risque de faire reculer les droits des citoyens à dénoncer des pratiques qu’ils jugent abusives.

Il est impératif que cette affaire soit portée à l’attention du grand public et des juridictions supérieures. Cette condamnation illustre les dangers d’une dérive judiciaire où la frontière entre liberté d’expression et harcèlement moral est floue et sujette à interprétation.

Appel à un débat public

Au-delà de cette affaire, il est urgent de clarifier juridiquement les limites de la critique publique dans un contexte numérique. La Cour d’appel, si elle est saisie, devra trancher avec une vigilance particulière, car la portée de ce jugement dépasse largement le cadre individuel. C’est un enjeu fondamental pour le maintien d’une société libre et démocratique.

En conclusion, ce jugement marque un tournant inquiétant. Si des critiques, même dures, d’une entreprise peuvent désormais être qualifiées de harcèlement moral, c’est toute la liberté d’expression des consommateurs, usagers et citoyens qui est mise en danger. Il est crucial que cette affaire ne reste pas sans contestation.