Quelle peine pour un vol de scooter ?
Face à un vol de scooter, il n’est pas toujours facile de savoir comment réagir On peut aussi se demander quelles sont les peines encourues…
Le recouvrement amiable de créances des honoraires de soins des professionnels de santé
La créance peut se définir comme une dette active, une somme d’argent qu’une personne doit à une autre. Cette somme peut provenir d’une prestation de…
Comment obtenir un extrait de votre casier judiciaire ?
En France, le casier judiciaire constitue un document public accessible à toute personne qui en fait la demande. Les extraits de casier judiciaire énumèrent toutes…
Comment déclarer un vol de scooter à la police ?
En cas de vol de votre scooter, vous devez impérativement signaler et déclarer ce vol Une telle mésaventure peut survenir à tout moment, elle est traumatisante, et nécessite de votre…
Que faire en cas de violence conjugale ?
Aujourd’hui, de plus en plus de personnes sont victimes de violence conjugale. Quelle que soit la forme de cet acte cruel, la victime doit agir…
Avec quelles armes autorisées peut-on se défendre en France ?
Les armes défensives sont très appropriées pour assurer la sécurité et la protection lorsque la maison est attaquée. Non létaux, ils se déclinent en différents…
Comment se déroule une expertise après un sinistre incendie ?
Entre les documents administratifs à remplir pour votre assureur et les travaux à prévoir, il est parfois difficile de s’y retrouver après un sinistre, que…
Les motos les plus volées en France
Il existe une liste de motos qui sont les plus volées en France. Êtes-vous concerné ? La nouvelle année approche à grands pas et peut-être qu’en guise…
Acheter un bien immobilier en Allemagne : tout ce qu’il faut savoir !
Vous venez de trouver l’appartement ou la maison de vos rêves et vous vous demandez comment faire au plus vite afin que l’affaire ne vous…
Jusqu’à quel âge peut-on emprunter pour un prêt immobilier ?
Les prêts immobiliers sont très courants. Un bien immobilier représente très rapidement des sommes importantes et c’est pourquoi les acheteurs font appel aux banques pour…
Comment profiter d’une bonne protection juridique ?
Le droit s’invite dans tous les secteurs de vie. Des dispositions légales permettent d’encadrer des rapports personnels ou professionnels. Pour se protéger des risques pouvant…
Comment négocier avec un promoteur immobilier ?
Si vous souhaitez vendre votre terrain à un promoteur immobilier, sachez que vous disposez de plusieurs leviers de négociation. Un promoteur immobilier cherche à acheter…
Comment diviser un bien immobilier pour augmenter sa rentabilité ?
Vous allez découvrir dans cet article comment transformer un appartement de 4 pièces en trois studios pour augmenter la rentabilité locative de plus de 50 %….
Location de studio à Paris : le guide complet
Tout le monde sait que trouver un appartement peut être angoissant, et surtout quand il s’agit de trouver un studio à Paris. Les loyers sont…
Divorce : les 5 erreurs qu’il ne faut pas commettre
Pour le couple, le divorce est une épreuve douloureuse qui met fin à une histoire d’amour. Il intervient lorsque les deux partenaires n’arrivent plus à…
L’inceste continue de faire des victimes dans de nombreuses familles
L’inceste existe dans tout type de famille : il n’est pas lié aux conditions socio-économiques, ni au niveau intellectuel, ni aux convictions religieuses, politiques ou…
Légitime défense dans l’affaire Alexandra Lange : le syndrome de la femme battue
Alexandra LANGE a été acquittée, le 23 mars 2012 par la Cour d’Assises de Douai. Il a été tenu compte non seulement de son état…
La violence conjugale tue aussi les enfants
Les meurtres d’enfants par les agresseurs sont régulièrement rapportés dans les médias. En 2013 : 33 enfants mineurs ont été tués dont 13 en même…
Zoom sur l’ordonnance de protection Articles 515-9 et suivants du Code civil
La loi du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes victimes de violences au sein des couples et aux incidences de ces…
L’avocat en droit du travail : rôle et compétences
Le travail est sans nul doute une activité créatrice de revenus. D’ailleurs, ne dit-on pas que le travail anoblit celui qui l’exerce, car l’éloignant des…
Un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
Le divorce, même consenti, est toujours douloureusement vécu par les conjoints. Actant la consommation de la rupture du contrat de mariage, le divorce est une…
Harcèlement de rue et harcèlement sexuel, comment se défendre et que dit la loi aujourd’hui ?
L’affaire Weinstein a fait grand bruit dans les médias et dans le monde du cinéma. S’en est suivi une mobilisation sans précédent sur les réseaux…
Se faire assister par un avocat pour un dépôt de marque
Contrairement à l’imaginaire collectif, le dépôt d’une marque n’est pas qu’une simple formalité administrative. Certes, le dépôt des marques auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle…
Le rôle de l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme
L’avocat en urbanisme n’est autre qu’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. De ce fait, son rôle consiste principalement à sécuriser les projets d’urbanisme et d’aménagement territorial…
Peut-on déduire les intérêts d’emprunt pour du locatif ?
Comme des millions de Français propriétaires, vous avez sans doute contracté un prêt immobilier pour acheter votre bien. Les impôts prévoient des conditions fiscales différentes…