Vous souhaitez avoir un fusil de chasse, mais pas pour chasser ? En France, on compte désormais environ 1,1 million de chasseurs, selon la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Cette…
L’activité exercée par l’auto-entrepreneur à titre principal ou complémentaire, lui ouvre des droits à la retraite dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants classiques[1]….
La fourniture de produits ou services financiers engendrent naturellement des obligations à la charge des parties. En effet, l’action des établissements de crédit dans l’accomplissement…
Mis en place en 2009 par la loi de modernisation de l’économie[1], le statut de l’autoentrepreneur auquel a succédé celui de la microentreprise en 2016,…
Beaucoup de bénéfice est à tirer en faisant louer des maisons ou appartements meublés. Vous pouvez même vivre grâce à cela en générant des revenus…
Vous venez de vous faire licencier et vous souhaitez vous défendre puisque vous trouvez ce licenciement anormal ? Vous avez besoin d’un avocat pour vous…
L’avocat fiscal est un spécialiste du droit qui s’intéresse en particulier à la comptabilité des entreprises et des particuliers. Si vous faites l’objet d’une accusation…
Le marché de l’immobilier ne s’est jamais aussi bien porté en France que ces dernières années. Les taux d’intérêt bas ont en effet permis de…
La domiciliation d’une association est nécessaire pour faciliter son identification et lui accorder du crédit. Elle est importante pour connaître la loi qui s’applique à…
Outre l’infidélité, ainsi que le divorce en ligne, le test de paternité est un sujet plus ou moins tabou, mais parfaitement adopté par la société….
De nombreuses affaires restent cachées dans l’ombre sans être jugées par faute de ressources du demandeur. L’État a alors établi un système pour octroyer une…
Le défaut de paiement, d’assurance habitation ou certains troubles peuvent amener un propriétaire à envisager l’expulsion d’un locataire en France. Celle-ci est régie par une…
Votre voiture présente une défaillance donc vous avez décidé de consulter un garagiste pour diagnostiquer des réparations à faire. Par conséquent, le garagiste vous a…
Comme vous le savez, de nombreuses lois sont régulièrement à l’étude et adoptées pour garantir la sécurité des usagers sur la route, mais aussi réduire…
Quand la période de vacances arrive, de nombreux propriétaires louent leur logement meublé pendant une durée déterminée pour les vacanciers. Désormais, dans le cadre des…
Vous avez entendu dire que loger des parts de SCPI dans un contrat d’assurance vie est avantageux. Vous ne comprenez pas en quoi cela est…
À défaut de pouvoir entretenir un service juridique interne ou de recourir aux services d’experts (avocats) externes, l’entrepreneur ne disposant pas d’assez de moyens, peut…
Instituée par la loi du 7 mars 2016, la carte de séjour « passeport talent » est un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers…
Le monde judiciaire est composé de nombreux métiers, tous plus différents les uns que les autres. En effet, dans cet univers visant à rendre la…
Si vous cherchez une maison à acheter, si vous souhaitez vendre votre propre maison, un entrepôt, un local, un immeuble, un appartement ou un terrain,…
Le contrat oral ou verbal Dans le droit français, le contrat est défini par le code civil à l’article 1101. Le code défini le contrat…
Il n’est pas rare de voir des personnes de nationalité étrangère résidant en France demander, au bout de quelques années, la nationalité française par voie…
Les violences faites aux femmes ne cessent de se multiplier à travers le monde. Plus de 75 % des femmes se sentent en insécurité lorsqu’elles…
Deux infractions différentes L’empoisonnement peut sembler un meurtre puisque le résultat escompté est le même : donner la mort. Il est le résultat d’une peur historique…
La mise en place d’une société en Suisse nécessite le choix d’un statut juridique spécifique. Cela permet aux nouveaux entrepreneurs de profiter d’un régime fiscal…