Immobilier : vaut-il mieux vendre seul ou confier son bien à un agent immobilier ?
Le marché de l’immobilier ne s’est jamais aussi bien porté en France que ces dernières années. Les taux d’intérêt bas ont en effet permis de…
Comment domicilier une association à paris : nos bons plans
La domiciliation d’une association est nécessaire pour faciliter son identification et lui accorder du crédit. Elle est importante pour connaître la loi qui s’applique à…
Mieux comprendre le test de paternité
Outre l’infidélité, ainsi que le divorce en ligne, le test de paternité est un sujet plus ou moins tabou, mais parfaitement adopté par la société….
Tout savoir sur l’aide juridictionnelle en France
De nombreuses affaires restent cachées dans l’ombre sans être jugées par faute de ressources du demandeur. L’État a alors établi un système pour octroyer une…
Comment expulser un locataire rapidement en France ?
Le défaut de paiement, d’assurance habitation ou certains troubles peuvent amener un propriétaire à envisager l’expulsion d’un locataire en France. Celle-ci est régie par une…
Litige avec un garagiste : quels sont vos recours ?
Votre voiture présente une défaillance donc vous avez décidé de consulter un garagiste pour diagnostiquer des réparations à faire. Par conséquent, le garagiste vous a…
Réglementations et évolutions de la conduite automobile dans les années à venir
Comme vous le savez, de nombreuses lois sont régulièrement à l’étude et adoptées pour garantir la sécurité des usagers sur la route, mais aussi réduire…
Comment rédiger un contrat de location de vacances ?
Quand la période de vacances arrive, de nombreux propriétaires louent leur logement meublé pendant une durée déterminée pour les vacanciers. Désormais, dans le cadre des…
Intégrer ses parts de SCPI dans un contrat d’assurance vie, bonne ou mauvaise idée ?
Vous avez entendu dire que loger des parts de SCPI dans un contrat d’assurance vie est avantageux. Vous ne comprenez pas en quoi cela est…
Différence entre assistance et protection juridique
À défaut de pouvoir entretenir un service juridique interne ou de recourir aux services d’experts (avocats) externes, l’entrepreneur ne disposant pas d’assez de moyens, peut…
Comment obtenir un titre de séjour après un passeport talent ?
Instituée par la loi du 7 mars 2016, la carte de séjour « passeport talent » est un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers…
Le métier de détective privé au sein de l’univers judiciaire
Le monde judiciaire est composé de nombreux métiers, tous plus différents les uns que les autres. En effet, dans cet univers visant à rendre la…
Comment porter plainte contre une agence immobilière ?
Si vous cherchez une maison à acheter, si vous souhaitez vendre votre propre maison, un entrepôt, un local, un immeuble, un appartement ou un terrain,…
Comment prouver un contrat ?
Le contrat oral ou verbal Dans le droit français, le contrat est défini par le code civil à l’article 1101. Le code défini le contrat…
Faut-il faire appel à un avocat pour une demande de naturalisation ?
Il n’est pas rare de voir des personnes de nationalité étrangère résidant en France demander, au bout de quelques années, la nationalité française par voie…
Femmes et insécurité : comment se défendre ?
Les violences faites aux femmes ne cessent de se multiplier à travers le monde. Plus de 75 % des femmes se sentent en insécurité lorsqu’elles…
L’empoisonnement est-il un meurtre ?
Deux infractions différentes L’empoisonnement peut sembler un meurtre puisque le résultat escompté est le même : donner la mort. Il est le résultat d’une peur historique…
Quelles sont les différentes formes juridiques pour une société en Suisse ?
La mise en place d’une société en Suisse nécessite le choix d’un statut juridique spécifique. Cela permet aux nouveaux entrepreneurs de profiter d’un régime fiscal…
6 conditions indispensables à la validité d’un acte d’huissier
Si vous êtes un huissier de justice à Paris, vous détenez tous les pouvoirs dans l’exercice de votre fonction dans la capitale française. Mais, vous…
La reconnaissance de dette en famille
Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette ? La reconnaissance de dette est un acte sous signature privée qui permet à celui qui le fait de s’engager…
Combien coûte un avocat pour une demande de garde partagée ?
La garde partagée est une convention entre un couple divorcé. La garde partagée est différente de celle de la garde alternée. Pour toute procédure judiciaire,…
Quelles sont les dispositions légales relatives à la cession de fonds de commerce ?
La cession de fonds de commerce est une formalité juridique impliquant un certain nombre d’interlocuteurs. En effet, le processus implique diverses parties prenantes et des…
Caméra, smartphone, micro : espionner sa nounou, est-ce légal ?
En tant que parent, il est tout à fait normal d’être anxieux au moment de laisser son enfant entre les mains de sa nounou. Et…
Les vices du consentement dans le contrat de cautionnement
En droit commun des obligations, il existe trois vices du consentement. L’article 1109 du Code civil les énonce : l’erreur, la violence, le dol. Qu’en…
Quelle est la portée du formalisme en matière de cautionnement ?
Le formalisme de droit commun transposable au cautionnement Premièrement, il convient de rappeler qu’avant toute chose, le cautionnement est un contrat. Ce faisant, il revêt…