Auteur/autrice : L'équipe MDML

Lorsque la clôture de votre voisin empiète sur votre terrain, il est important de connaître vos droits en tant que propriétaire. Cet article examine les…

Introduction Le cannabidiol, ou CBD, est l’un des principaux composants actifs du cannabis et est de plus en plus populaire dans le monde entier. Le…

Confronté à certaines situations, l’homme se retrouve dans l’obligation de se tourner vers la justice. Cette option est parfois nécessaire, d’autant plus qu’elle permet de…

Choisir une assurance professionnelle peut être un véritable casse-tête. En effet, il existe des dizaines de polices différentes et il est souvent difficile de faire…

Les contrats d’assurance sont régis par le droit français. Il est donc très important de comprendre chaque clause citée dans le contrat et les implications…

Le délit de chantage est défini à l’article 312-10 du Code pénal français (actuel). C’est le fait pour une personne d’obtenir, en menaçant de révéler…

Un avocat en médiation doit être un allié infaillible pour son client. Pour remplir votre devoir avec la plus grande réussite, voici les missions fondamentales…

Durant la période de grossesse jusqu’à la naissance, la maman ne doit pas être la seule à se préoccuper de l’enfant à naître. En effet,…

Suite à la naissance ou l’adoption d’un ou plusieurs enfants, tout salarié, sans distinction de sexe, a la possibilité de bénéficier d’un congé parental d’éducation…

Il est possible d’identifier le notaire chargé d’une succession et, depuis mars 2022, de connaître les successions vacantes. Lors d’une succession, c’est le notaire, officier…

Les huissiers de justice deviennent commissaires de justice L’huissier de justice Un Huissier de justice est un professionnel du droit à qui l’Etat a délégué…

Sécuriser et assurer une maison familiale est une démarche à prendre au sérieux. En effet, il s’agit d’une étape importante pour protéger la maison ainsi…

Chaque année, le nombre d’accidents corporels augmente considérablement. Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’un accident de sport ou encore d’un accident médical, il…

Un constat amiable est un document officiel servant à détailler la responsabilité d’un accident de voiture. Cependant, il est possible de faire face à un…

Un certificat de naissance est un document officiel qui enregistre la naissance d’un enfant. Il contient des informations telles que la date et le lieu…

Vous avez perdu votre conjoint qui a souscrit à une assurance vie, mais vous ne savez pas quelle procédure suivre pour entrer en possession du…

Parfois, la vie nous réserve de mauvaises surprises. À la suite d’un accident de la vie, d’une agression ou d’une erreur médicale, certaines personnes peuvent…

Travail au noir, non-paiement des cotisations, mobbing. Comme en témoignent les chroniques, ce ne sont là que quelques-unes des injustices auxquelles sont soumis quotidiennement les…

Vous souhaitez avoir un fusil de chasse, mais pas pour chasser ? En France, on compte désormais environ 1,1 million de chasseurs, selon la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Cette…

L’activité exercée par l’auto-entrepreneur à titre principal ou complémentaire, lui ouvre des droits à la retraite dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants classiques[1]….

La fourniture de produits ou services financiers engendrent naturellement des obligations à la charge des parties. En effet, l’action des établissements de crédit dans l’accomplissement…

Mis en place en 2009 par la loi de modernisation de l’économie[1], le statut de l’autoentrepreneur auquel a succédé celui de la microentreprise en 2016,…

Beaucoup de bénéfice est à tirer en faisant louer des maisons ou appartements meublés. Vous pouvez même vivre grâce à cela en générant des revenus…

Vous venez de vous faire licencier et vous souhaitez vous défendre puisque vous trouvez ce licenciement anormal ? Vous avez besoin d’un avocat pour vous…

L’avocat fiscal est un spécialiste du droit qui s’intéresse en particulier à la comptabilité des entreprises et des particuliers. Si vous faites l’objet d’une accusation…