Depuis mai 2018, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est responsable de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)…
Les modes de garde en cas de séparation, c’est un sujet crucial pour kes parents. Vous cherchez des réponses simples et claires. Cet article est…
Depuis le mois de janvier 2023, en France, le RNE vient se substituer aux autres registres répertoriant les informations des entreprises. Mais quelles démarches faut-il…
L’établissement d’une attestation d’hébergement est une procédure courante, souvent requise dans diverses situations administratives, telles que l’obtention d’un visa, ou encore l’inscription à des services…
Dans le monde des affaires, se protéger contre les imprévus est essentiel. Pour cela, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est incontournable. Elle offre une…
Vous êtes victime d’un accident de la route ? D’une agression ? En France, le domaine du droit du dommage corporel fait partie des plus…
En France, toute personne morale ou physique peut réaliser le dépôt d’une marque. C’est l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui est l’intermédiaire unique…
Aujourd’hui, dans la plupart des contrats d’assurance, il est mentionné que vous disposez d’une garantie défense et recours. Néanmoins, cette assistance s’exerce dans un cadre…
La séparation d’un couple peut susciter de nombreuses interrogations, notamment concernant la garde des enfants. La question de la garde exclusive ou partagée entre les…
Au sein du paysage juridique français, le cabinet Bouchara se distingue comme l’un des principaux acteurs spécialisés dans le domaine du droit de la propriété…
Dans l’univers industriel, la sécurité des machines est une préoccupation majeure. Le marquage CE, associé aux plaques d’identification, joue un rôle essentiel dans la garantie…
Le secteur du bâtiment et de l’immobilier est en constante évolution. Pour mener à bien un projet de construction ou de rénovation, il est essentiel…
Le RGPD, avez-vous déjà entendu parler de ce sigle ? Derrière ces 4 lettres se cache un mastodonte juridique qui impacte votre vie quotidienne et…
Vous êtes entrepreneur ? Vous faites face à des clients qui rechignent à vous payer ou qui prennent beaucoup de temps à le faire ?…
Dans le labyrinthe complexe du système judiciaire, l’avocat pénaliste s’érige en chevalier défenseur des droits individuels, naviguant habilement entre les lois, jurisprudences et procédures, avec…
Le règlement européen 261/2004, également connu sous le nom de « règlement sur les droits des passagers aériens », est une législation clé de l’Union européenne visant…
Face aux mutations du monde du travail liées à la transformation digitale, la formation professionnelle tout au long de la vie est un enjeu majeur….
La protection des données à caractère personnel est de plus en plus une préoccupation majeure pour les entreprises. Elle relève de leur responsabilité juridique et…
En France, toutes les entreprises de plus de 11 employés doivent mettre en place une instance de représentation des salariés : le comité social de l’entreprise. Ce…
Débuter dans le commerce en ligne n’est pas chose facile. Il faut réussir à trouver une idée inédite, se démarquer de la concurrence, préparer sa…
Le secteur des paris sportifs est en constante évolution, et avec lui, les législations nationales et internationales qui régissent cette activité. Des premières interdictions aux…
L’expulsion représente une procédure judiciaire permettant de forcer un locataire à quitter son logement loué. Au vu des conséquences d’une expulsion pour le locataire, le…
De nos jours, de plus en plus de couples choisissent de se pacser au lieu de se marier. En effet, cette option présente plusieurs avantages…
Les utilisateurs de cigarettes électroniques sont rigoureux par rapport à la qualité des e-liquides qu’ils choisissent. La présence d’une certification légale au niveau du produit…
L’assurance professionnelle est un élément clé pour protéger une entreprise face aux risques encourus dans le cadre de son activité. Cette catégorie d’assurances englobe différentes…