Abandon de poste : droits et obligations des salariés et employeurs
Le phénomène d’abandon de poste est une situation complexe et souvent mal comprise dans le monde du travail. Il survient lorsqu’un salarié cesse de se…
Jours ouvrables – jours ouvrés : différences et impact sur les congés
L’organisation du travail en entreprise repose souvent sur des notions de jours ouvrables et de jours ouvrés. Bien que ces termes puissent sembler similaires, ils…
5 raisons de choisir un avocat après un accident corporel
Découvrez les 5 raisons de faire appel à un avocat en dommage corporel après un accident et sécurisez vos droits. Vous êtes-vous déjà demandé ce…
RGPD et CNIL : bilan des 5 années de protection des données personnelles en France
Depuis mai 2018, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est responsable de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)…
Les Modes de Garde après une Séparation [Présentation]
Les modes de garde en cas de séparation, c’est un sujet crucial pour kes parents. Vous cherchez des réponses simples et claires. Cet article est…
Tout savoir sur le Registre National des Entreprises
Depuis le mois de janvier 2023, en France, le RNE vient se substituer aux autres registres répertoriant les informations des entreprises. Mais quelles démarches faut-il…
Quelles sont les mentions obligatoires sur une attestation d’hébergement ? À quoi sert-elle ?
L’établissement d’une attestation d’hébergement est une procédure courante, souvent requise dans diverses situations administratives, telles que l’obtention d’un visa, ou encore l’inscription à des services…
Comment choisir une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Dans le monde des affaires, se protéger contre les imprévus est essentiel. Pour cela, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est incontournable. Elle offre une…
Pouquoi faire appel à un avocat en droit corporel ?
Vous êtes victime d’un accident de la route ? D’une agression ? En France, le domaine du droit du dommage corporel fait partie des plus…
Quelles sont les démarches pour déposer une marque ?
En France, toute personne morale ou physique peut réaliser le dépôt d’une marque. C’est l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui est l’intermédiaire unique…
Souscrire à une assurance protection juridique
Aujourd’hui, dans la plupart des contrats d’assurance, il est mentionné que vous disposez d’une garantie défense et recours. Néanmoins, cette assistance s’exerce dans un cadre…
L’obtention de la garde de ses enfants : étapes clés et rôle de l’avocat
La séparation d’un couple peut susciter de nombreuses interrogations, notamment concernant la garde des enfants. La question de la garde exclusive ou partagée entre les…
Le Cabinet Bouchara : expertise et professionnalisme en droit de la propriété intellectuelle
Au sein du paysage juridique français, le cabinet Bouchara se distingue comme l’un des principaux acteurs spécialisés dans le domaine du droit de la propriété…
Marquage CE et plaques d’identification : les clés de la conformité des machines en Europe
Dans l’univers industriel, la sécurité des machines est une préoccupation majeure. Le marquage CE, associé aux plaques d’identification, joue un rôle essentiel dans la garantie…
Construires.fr : permis de construire, déclaration de travaux et marketing immobilier
Le secteur du bâtiment et de l’immobilier est en constante évolution. Pour mener à bien un projet de construction ou de rénovation, il est essentiel…
L’importance du RGPD dans le droit des contrats B2B
Le RGPD, avez-vous déjà entendu parler de ce sigle ? Derrière ces 4 lettres se cache un mastodonte juridique qui impacte votre vie quotidienne et…
Facture impayée : comment gérer un client avec des retards de règlement ?
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Le rôle et défis de l’avocat pénaliste
Dans le labyrinthe complexe du système judiciaire, l’avocat pénaliste s’érige en chevalier défenseur des droits individuels, naviguant habilement entre les lois, jurisprudences et procédures, avec…
Tout ce qu’il faut savoir sur les droits des passagers aériens
Le règlement européen 261/2004, également connu sous le nom de « règlement sur les droits des passagers aériens », est une législation clé de l’Union européenne visant…
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La protection des données à caractère personnel est de plus en plus une préoccupation majeure pour les entreprises. Elle relève de leur responsabilité juridique et…
Assistance juridique CSE : à quoi sert-elle ? et pourquoi est-elle utile aux élus ?
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Tout savoir avant de lancer son commerce en ligne
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L’expulsion représente une procédure judiciaire permettant de forcer un locataire à quitter son logement loué. Au vu des conséquences d’une expulsion pour le locataire, le…