Quelles sont les démarches pour déposer une marque ?
En France, toute personne morale ou physique peut réaliser le dépôt d’une marque. C’est l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui est l’intermédiaire unique…
Souscrire à une assurance protection juridique
Aujourd’hui, dans la plupart des contrats d’assurance, il est mentionné que vous disposez d’une garantie défense et recours. Néanmoins, cette assistance s’exerce dans un cadre…
L’obtention de la garde de ses enfants : étapes clés et rôle de l’avocat
La séparation d’un couple peut susciter de nombreuses interrogations, notamment concernant la garde des enfants. La question de la garde exclusive ou partagée entre les…
Le Cabinet Bouchara : expertise et professionnalisme en droit de la propriété intellectuelle
Au sein du paysage juridique français, le cabinet Bouchara se distingue comme l’un des principaux acteurs spécialisés dans le domaine du droit de la propriété…
Marquage CE et plaques d’identification : les clés de la conformité des machines en Europe
Dans l’univers industriel, la sécurité des machines est une préoccupation majeure. Le marquage CE, associé aux plaques d’identification, joue un rôle essentiel dans la garantie…
Construires.fr : permis de construire, déclaration de travaux et marketing immobilier
Le secteur du bâtiment et de l’immobilier est en constante évolution. Pour mener à bien un projet de construction ou de rénovation, il est essentiel…
L’importance du RGPD dans le droit des contrats B2B
Le RGPD, avez-vous déjà entendu parler de ce sigle ? Derrière ces 4 lettres se cache un mastodonte juridique qui impacte votre vie quotidienne et…
Facture impayée : comment gérer un client avec des retards de règlement ?
Vous êtes entrepreneur ? Vous faites face à des clients qui rechignent à vous payer ou qui prennent beaucoup de temps à le faire ?…
Le rôle et défis de l’avocat pénaliste
Dans le labyrinthe complexe du système judiciaire, l’avocat pénaliste s’érige en chevalier défenseur des droits individuels, naviguant habilement entre les lois, jurisprudences et procédures, avec…
Tout ce qu’il faut savoir sur les droits des passagers aériens
Le règlement européen 261/2004, également connu sous le nom de « règlement sur les droits des passagers aériens », est une législation clé de l’Union européenne visant…
Importance formation professionnelle à l’ère de l’IA
Face aux mutations du monde du travail liées à la transformation digitale, la formation professionnelle tout au long de la vie est un enjeu majeur….
Quelle est la responsabilité juridique d’une entreprise dans la protection des données personnelles des employés ?
La protection des données à caractère personnel est de plus en plus une préoccupation majeure pour les entreprises. Elle relève de leur responsabilité juridique et…
Assistance juridique CSE : à quoi sert-elle ? et pourquoi est-elle utile aux élus ?
En France, toutes les entreprises de plus de 11 employés doivent mettre en place une instance de représentation des salariés : le comité social de l’entreprise. Ce…
Tout savoir avant de lancer son commerce en ligne
Débuter dans le commerce en ligne n’est pas chose facile. Il faut réussir à trouver une idée inédite, se démarquer de la concurrence, préparer sa…
L’évolution de la législation des paris sportifs : comment les lois s’adaptent-elles à l’essor de l’industrie ?
Le secteur des paris sportifs est en constante évolution, et avec lui, les législations nationales et internationales qui régissent cette activité. Des premières interdictions aux…
Un propriétaire peut-il expulser son locataire sans raison valable ?
L’expulsion représente une procédure judiciaire permettant de forcer un locataire à quitter son logement loué. Au vu des conséquences d’une expulsion pour le locataire, le…
Pourquoi se pacser au lieu de se marier ?
De nos jours, de plus en plus de couples choisissent de se pacser au lieu de se marier. En effet, cette option présente plusieurs avantages…
Qu’est-ce que la norme AFNOR pour les e-liquides ?
Les utilisateurs de cigarettes électroniques sont rigoureux par rapport à la qualité des e-liquides qu’ils choisissent. La présence d’une certification légale au niveau du produit…
Comprendre l’assurance professionnelle et ses avantages pour les entreprises
L’assurance professionnelle est un élément clé pour protéger une entreprise face aux risques encourus dans le cadre de son activité. Cette catégorie d’assurances englobe différentes…
Que faire en cas de préjudice corporel ?
Dans notre trajet à travers la vie, nous sommes malheureusement parfois confrontés à des circonstances traumatisantes telles que des accidents, des agressions ou des erreurs…
Les démarches pour se retourner contre son expert-comptable
L’expertise-comptable constitue une profession régulée qui implique des droits et de devoirs. L’expert-comptable joue un rôle clé dans la gestion de votre entreprise et la…
Les clés de la transmission d’une exploitation agricole
La transmission d’une exploitation agricole est une étape délicate qui demande une préparation en amont. Pour garantir le respect de vos choix et la réussite…
Les aspects légaux des panneaux de clôture : droit et bon voisinage
L’installation d’une clôture dans son jardin peut être motivée par différentes raisons, mais il est essentiel de connaître les aspects légaux qui régissent cette démarche….
Les clauses importantes à regarder dans un contrat lors d’une location de commerce
Lorsque vous envisagez de louer un local commercial, il est primordial de bien analyser le contrat de bail commercial. Ce document juridique régit les relations…
Top 8 des erreurs à éviter en droit des sociétés
Le droit des sociétés revêt une importance capitale pour les entrepreneurs et chefs d’entreprise. En effet, il régit les règles et les obligations qui encadrent…