Création d’une SCI : faut-il faire appel à un notaire ou un comptable ?
Créer une Société Civile Immobilière (SCI) est une excellente option pour gérer un patrimoine immobilier à plusieurs, optimiser la fiscalité ou préparer une transmission. Mais…
Le contentieux du BTP : enjeux et défis juridiques
Le domaine du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) est soumis à une réglementation stricte en raison des défis techniques et financiers qu’il implique. Mais…
Les raisons pour lesquelles un notaire peut être essentiel en droit de la famille
Il est des moments dans la vie où les liens familiaux, aussi solides soient-ils, nécessitent l’intervention d’une tierce personne. En droit de la famille, ce…
Comment publier une annonce légale simplement ?
Au sein de votre vie professionnelle, il est fort probable que vous ayez besoin de réaliser des démarches administratives contraignantes, comme la publication d’une annonce…
Comprendre le cadre légal du crédit à la consommation : droits et obligations des emprunteurs et prêteurs
Le crédit à la consommation est un outil financier courant, permettant de répondre à des besoins variés, comme le recours à un mini prêt en…
Entreprises : 4 situations critiques où faire appel à un avocat pénaliste est indispensable
Diriger une entreprise, c’est naviguer dans un environnement parfois semé d’embûches, notamment sur le plan juridique. Certaines situations particulièrement difficiles peuvent mettre à mal la…
Droit d’auteur à l’ère numérique : relever les nouveaux défis des créateurs
Le numérique a profondément transformé la manière dont les œuvres sont conçues, diffusées et consommées. Dans un monde où la technologie facilite le partage instantané…
Détective privé pour protéger vos droits : cas pratiques et conseils
Pour la défense de vos droits, ce professionnel qu’est le détective privé peut vite s’avérer crucial face à des situations parfois très complexes. Encadré par…
Réforme des droits de mutation : pourquoi les notaires sont en colère contre ce changement majeur
La réforme des droits de mutation suscite une vive polémique et pourrait avoir des conséquences majeures sur le marché immobilier. L’article en bref : Les…
Nouvelle méthode de calcul des pensions alimentaires : la colère des parents divorcés
Une nouvelle méthode de calcul des pensions alimentaires suscite la controverse en France, remettant en question les pratiques actuelles. Approche scientifique basée sur les revenus…
Le barème des indemnités prud’homales contesté : la justice remet en question ce dispositif controversé
Le barème des indemnités prud’homales, introduit en 2017, fait l’objet d’une controverse juridique et sociale majeure en France. Voici les principaux points à retenir :…
RSA : le renforcement des contrôles et sanctions suscite l’inquiétude des bénéficiaires
Le renforcement des contrôles et sanctions sur le RSA soulève des inquiétudes quant à son impact sur les bénéficiaires vulnérables. L’article examine : Le durcissement…
Risques de corruption : agissez dès maintenant avec l’évaluation des tiers
Dans un environnement économique mondial de plus en plus exigeant, la lutte contre la corruption est devenue un enjeu incontournable pour protéger les entreprises et…
Immobilier 2025 : année noire pour les acheteurs – Hausse des taux et pénurie de biens annoncées
La crise immobilière de 2025 en France s’annonce comme un défi majeur, impactant acheteurs, vendeurs et professionnels du secteur. Reprise du marché repoussée à 2025…
Harcèlement au travail : la nouvelle jurisprudence renforce les droits des femmes en entreprise
La lutte contre le harcèlement au travail s’intensifie en France, avec des avancées juridiques renforçant la protection des femmes. Voici les points clés à retenir…
Litiges bancaires : l’explosion des frais abusifs et les moyens de se protéger efficacement
Les frais bancaires abusifs sont en hausse, atteignant 6,7 milliards d’euros en 2023. Voici les points clés à retenir : Causes : concurrence accrue, complexification…
Location Airbnb : les nouvelles sanctions contre les loueurs illégaux font trembler le marché
La Ville de Paris durcit sa réglementation sur les locations de courte durée via des plateformes comme Airbnb. Voici les principales mesures : Réduction de…
La fin des contrats aidés : quel impact sur l’emploi en France ?
La suppression des contrats aidés et la réduction des aides à l’apprentissage soulèvent des inquiétudes majeures pour l’emploi en France. 1 million de personnes exclues…
La légalisation des casinos en ligne : une évolution historique en France
La France se prépare à une révolution dans le secteur des jeux d’argent. Un amendement au projet de budget 2025 ouvre la voie à la…
Comment recouvrer une facture impayée à l’étranger ?
Les factures impayées sont déjà un casse-tête pour les entreprises, mais lorsqu’elles concernent des clients basés à l’étranger, la situation se complique davantage. Différences légales,…
Les méthodes de paiement numérique : une révolution à portée de main
Les nouvelles technologies transforment nos vies à un rythme impressionnant, et les paiements numériques ne font pas exception. Qu’il s’agisse de régler un achat en…
Les plaques de boîtes aux lettres et le droit français : Ce qu’il faut savoir
La réglementation des plaques de boîtes aux lettres en France répond à des normes précises et importantes. Ces règles encadrent non seulement l’aspect visuel, mais…
Comment obtenir un justificatif de domicile : guide complet des documents acceptés et démarches à suivre
Le justificatif de domicile est un document essentiel pour de nombreuses démarches administratives en France. Voici les points clés : Dans le monde administratif français,…
Comment créer un plan d’accompagnement personnalisé efficace pour atteindre vos objectifs
Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif crucial pour soutenir les élèves ayant des difficultés scolaires durables. L’article en bref : Objectif principal :…
Le principe de caducité en droit : définition, applications et implications juridiques
Le principe de caducité, concept juridique fondamental, s’applique en droit des contrats et procédure civile. Voici les points clés : Le principe de caducité constitue…