Assistance juridique CSE : à quoi sert-elle ? et pourquoi est-elle utile aux élus ?
En France, toutes les entreprises de plus de 11 employés doivent mettre en place une instance de représentation des salariés : le comité social de l’entreprise. Ce dernier aura la charge de représenter les employés auprès de la direction et de favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise. Il s’agit d’une obligation pour l’employeur sous peine d’une sanction pénale. Dans cet article, nous allons aborder la question de l’utilité pour les élus CSE de bénéficier d’une assistance juridique au quotidien.
Le CSE en bref
Le 22 septembre 2017, l’ordonnance n° 2017-1386 est venue modifier le Code du travail pour créer le comité social et économique d’établissement (CSE). Ce dernier fusionne toutes les instances représentatives du personnel à savoir :
- Le comité d’entreprise
- Les délégués du personnel
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Cette réforme devrait être mise en œuvre par les entreprises au plus tard le 1er janvier 2020, mais la crise sanitaire a rendu la mise en place de cette réforme plus compliquée. Aujourd’hui, nombreux sont les élus des CSE qui doivent faire face à des problématiques juridiques au sujet de la mise en place du CSE, de son mode de fonctionnement (décisions, avis, consultation, compétences…), au sujet des nombreuses négociations qui vont devoir être menées au sein des entreprises, au sujet des relations entre l’employeur et ses employés, au sujet du droit du travail en général.
Des cabinets de consulting spécialisés dans le droit du travail et dans la gestion des ressources humaines proposent des prestations adaptées aux besoins des entreprises.
Quels sont les avantages d’une assistance juridique CSE ?
Le fait de faire appel à des experts en matière d’assistance juridique CSE présente un certain nombre de bénéfices.
D’abord, cela représente un gain de temps considérable puisque ces consultants sont des professionnels du droit et des professionnels dans le domaine des relations humaines. Dans une entreprise, le CSE doit être en mesure de fournir rapidement des réponses aux problématiques qui se posent, notamment lorsqu’il s’agit d’une question qui concerne le droit des salariés.
Ensuite, les membres du CSE sont aussi des employés de l’entreprise. Ils ont peu de temps à consacrer à leurs fonctions électives et le fait d’obtenir rapidement des réponses précises et claires renforce l’efficacité des instances représentatives des salariés.
Enfin, parce qu’à chacun son métier, les juristes apporteront des réponses de meilleure qualité ainsi qu’une assistance qui apportera du poids à l’argumentaire au sein de négociations d’entreprise.
Quelle est l’utilité d’une assistance juridique CSE au quotidien ?
Depuis la fusion entre le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CSE assume un certain nombre d’attributions. Ces différentes attributions s’exercent dans le cadre économique de l’entreprise, mais le CSE a aussi des fonctions sociales, des fonctions de contrôle de santé et de sécurité au travail tout comme des fonctions environnementales.
Les problématiques d’ordre juridiques susceptibles de se poser au CSE sont multiples. Elles peuvent porter sur la nature des activités de l’entreprise et la conformité des process mis en place à un certain nombre de normes. Elles peuvent porter sur le droit des salariés, sur leurs conditions de travail, mais aussi sur le fonctionnement du CSE, sur ses attributions et sur les limites de ses compétences. Pour assurer une représentation de qualité auprès des employés comme vis-à-vis de la direction, il est important d’être bien accompagné.
Comment les cabinets de consulting s’adaptent-ils aux besoins des entreprises ?
Toutes les entreprises ne font pas la même taille, n’ont pas la même structure de gouvernance, la même forme sociale et n’œuvrent pas dans le même secteur d’activité. Comment les cabinets d’experts font-ils pour proposer des prestations personnalisées et adaptées aux besoins des entreprises ?
D’abord, les CSE doivent avoir accès à des sources d’informations à la fois fiables et actualisées. Les cabinets d’experts proposent donc d’offrir aux CSE un accès à des bases de données aussi qualitatives que faciles à consulter.
Ensuite, les cabinets proposent des prestations de consulting personnalisées pour répondre aux problématiques spécifiques rencontrées par les élus des CSE dans le cadre de l’exercice de leur mandat électif.
Les prestations de formation sont aussi beaucoup demandées au sein des entreprises.
Enfin, ces experts proposent aussi d’effectuer des missions de représentation dans le cadre du règlement des litiges à l’amiable ou en justice.
Pour les comités, c’est un bon investissement au vu des retours positifs sur l’ensemble des employés qu’ils représentent.
