Légitime défense dans l’affaire Alexandra Lange : le syndrome de la femme battue
Alexandra LANGE a été acquittée, le 23 mars 2012 par la Cour d’Assises de Douai. Il a été tenu compte non seulement de son état…
La violence conjugale tue aussi les enfants
Les meurtres d’enfants par les agresseurs sont régulièrement rapportés dans les médias. En 2013 : 33 enfants mineurs ont été tués dont 13 en même…
Zoom sur l’ordonnance de protection Articles 515-9 et suivants du Code civil
La loi du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes victimes de violences au sein des couples et aux incidences de ces…
L’avocat en droit du travail : rôle et compétences
Le travail est sans nul doute une activité créatrice de revenus. D’ailleurs, ne dit-on pas que le travail anoblit celui qui l’exerce, car l’éloignant des…
Un avocat est-il obligatoire pour divorcer ?
Le divorce, même consenti, est toujours douloureusement vécu par les conjoints. Actant la consommation de la rupture du contrat de mariage, le divorce est une…
Harcèlement de rue et harcèlement sexuel, comment se défendre et que dit la loi aujourd’hui ?
L’affaire Weinstein a fait grand bruit dans les médias et dans le monde du cinéma. S’en est suivi une mobilisation sans précédent sur les réseaux…
Se faire assister par un avocat pour un dépôt de marque
Contrairement à l’imaginaire collectif, le dépôt d’une marque n’est pas qu’une simple formalité administrative. Certes, le dépôt des marques auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle…
Le rôle de l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme
L’avocat en urbanisme n’est autre qu’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. De ce fait, son rôle consiste principalement à sécuriser les projets d’urbanisme et d’aménagement territorial…
Peut-on déduire les intérêts d’emprunt pour du locatif ?
Comme des millions de Français propriétaires, vous avez sans doute contracté un prêt immobilier pour acheter votre bien. Les impôts prévoient des conditions fiscales différentes…
Les raisons juridiques d’un classement sans suite
Il ne suffit pas de déposer plainte pour engager des poursuites judiciaires, de même que ce choix n’est pas laissé à la libre appréciation du…
À Paris, un rassemblement demande « justice pour Julie » qui accuse des pompiers de viol
Des collectifs féministes et des manifestants se sont réunis ce dimanche 7 février à la fontaine Saint-Michel à Paris afin de soutenir “Julie”. Alors qu’elle…
Les pièges de la mobilité bancaire
La mobilité bancaire permet de changer de banque aussi rapidement que d’opérateur téléphonique. Enfin… presque, car le changement ne sera effectif qu’au bout de 22…
La Black Robe Brigade, ces avocats qui cassent les codes
Drapeau pirate comme emblème, ce collectif d’avocats en colère est vent debout contre la loi relative à la Sécurité globale. Depuis deux ans, il est…
L’aménagement des combles en tant qu’investissement immobilier
Trouver l’appartement de nos rêves peut s’avérer être une recherche de longue durée et parfois illusoire. Le lieu est parfait, la superficie correspond, mais l’agencement…
Tout savoir sur le calcul du rendement locatif ?
Le rendement locatif est déterminé par le rapport entre le loyer annuel hors charges et le prix d’achat hors frais. Par exemple, un bien acheté…
La fouille à nu pour mater les détenus ? Que dit la loi ?
Les surveillants pénitentiaires ont lancé un mouvement de grève suite à l’agression de six collègues dans une prison pour mineur (cela prouve que contrairement à…
Peut-on vendre son tatouage ou ses dents en or ?
Deux affaires portant sur la marchandisation du corps humain méritait notre attention. L’affaire du dépeçage de peau humaine Tim Steiner s’est fait tatouer par un…
Un salarié travaillant le dimanche peut-il librement exercer son droit de vote ?
L’article L.3132-3 du code du travail prévoit que le dimanche est le jour de repos hebdomadaire des salariés. Ce principe, très ancien nous vient des…
Nouvelle réglementation du dépannage à domicile : êtes-vous vraiment protégés contre les abus ?
Les travaux à domicile c’est plus de 5000 plaintes en 2016 (soit plus que les télécoms !) et un marché de 120 000 entreprises spécialisées dans…
L’Ordre des médecins se mobilise enfin en faveur des pauvres !
L’Ordre des médecins a annoncé qu’il allait poursuivre en justice les professionnels de santé qui refusent de prendre la carte vitale, la CMU, la CMU-C,…
La privatisation des radars mobiles : la nouvelle « pompe à fric » de l’Etat
Le principe des radars embarqués Il s’agit de voitures banalisées équipées de radars nouvelles générations placés sur la plage arrière (on ne voit qu’un petit…
Abaisser la majorité pénale à 16 ans ? Ça existe déjà ! Il suffit d’écarter l’excuse de minorité
L’ordonnance de 1945 qui régit le droit des mineurs, module les sanctions pénales en fonction de l’âge du mineur au moment des faits. C’est l’excuse…
Après Théo, Alexandre : pourquoi tant de répugnance à retenir le viol ?
Peut-on réellement s’empaler sur une matraque par accident ? Vlad IV (dit Dracula) ou Gilles de Rais (dit Barbe Bleue), vous dirait « OUI! » et tout…
Les dérapages des « contrôles d’identité au faciès »
Le contrôle d’identité de Théo, 22 ans, a viré au cauchemar. En lisant son témoignage resurgit le spectre des « contrôles au faciès ». Des contrôles qui…
La gifle de Valls : une justice à deux vitesses ?
Justice expéditive ? Traitement de faveur ? Que nenni ! La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité est pensée pour être une procédure expéditive. L’affaire ne…