La cession de fonds de commerce est une formalité juridique impliquant un certain nombre d’interlocuteurs. En effet, le processus implique diverses parties prenantes et des…
En tant que parent, il est tout à fait normal d’être anxieux au moment de laisser son enfant entre les mains de sa nounou. Et…
En droit commun des obligations, il existe trois vices du consentement. L’article 1109 du Code civil les énonce : l’erreur, la violence, le dol. Qu’en…
Le formalisme de droit commun transposable au cautionnement Premièrement, il convient de rappeler qu’avant toute chose, le cautionnement est un contrat. Ce faisant, il revêt…
Il n’est pas difficile de créer une entreprise afin de développer ses activités. En effet, le processus est à la portée de tous étant donné…
L’homicide simple Le fait de tuer quelqu’un est le crime par excellence, au point que l’on se le représente comme le crime proscrit depuis que…
Le don de congés à un collègue est une pratique de solidarité en entreprise. Il peut s’effectuer dans le secteur privé comme dans le secteur…
Le droit pénal s’attache à répertorier rigoureusement la définition des infractions (contraventions, délits et crimes) qui figurent dans le code pénal. La loi pénale est…
Vous entendez souvent vos proches et vos amis parler de patch personnalisable ou d’écussons personnalisables ? Vous vous demandez alors de quel outil s’agit-il et comment…
Qu’elle soit physique, psychologique ou sexuelle, toute violence conjugale exercée sur un homme ou sur une femme est interdite par la loi. Malheureusement, force est…
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), créée en février 2011, vient de fêter son dixième anniversaire. Chaque année, elle…
Dans le sillage du mouvement #metoo, la pédo-criminalité se retrouve au centre du débat public. Le gouvernement, des députés et des sénateurs proposent de créer…
Au début des années 2000, cette société financière proposait à ses clients, pour la plupart des petits patrons, de placer leur argent à l’étranger pour…
La programmation culturelle au sein des établissements pénitentiaires s’enrichit au fil des années. Au-delà de l’ouverture offerte par les ateliers créatifs, les détenus y reprennent…
En 2010, une jeune fille a accusé vingt pompiers de l’avoir violée, de ses 13 ans à ses 15 ans. Après dix ans d’une interminable…
Pour les mineurs en difficulté, la justice a pour priorité d’éviter la récidive et de protéger les jeunes. Pour cela, elle peut décider de mesures…
Qu’est-ce qu’un juriste en droit des affaires ? Quelles sont les missions qu’il administre dans son travail ? Quelles sont les formations et études à…
L’assurance-vie est l’un des domaines d’investissement les plus privilégiés par les Français. Il s’agit d’une forme de cotisation qui vous permet d’avoir une garantie financière…
Lorsqu’une infraction a été commise en état de récidive légale, la peine encourue est doublée (ou la perpétuité pour un crime puni de vingt ou…
La détention provisoire est une mesure de privation de liberté préventive. Elle représente une épreuve particulièrement difficile à vivre pour la personne incarcérée, pourtant présumée innocente,…
La période de sureté correspond à la période de la peine pendant laquelle le condamné ne peut obtenir aucun aménagement de sa peine. Cette période de sureté…
La bande organisée est définie par l’article 132-71 du Code pénal comme « tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation,…
La cigarette électronique a fait son apparition récemment sur le marché et il faut dire qu’elle a déjà été adoptée par de nombreuses personnes. Toutefois,…
Désirez-vous devenir un professionnel du droit ? Le métier d’avocat est très prisé par la majorité des juristes en raison de son caractère indépendant. Il est…
Cet ex-détenu repenti, devenu aujourd’hui médiateur et formateur, veut faire de l’incarcération l’ultime recours. Il rêve d’une réinsertion sociale efficace et humaniste. Dans les années…