Le père a-t-il des droits légaux pendant la grossesse et après ?
Durant la période de grossesse jusqu’à la naissance, la maman ne doit pas être la seule à se préoccuper de l’enfant à naître. En effet,…
Qu’est-ce que le congé parental ?
Suite à la naissance ou l’adoption d’un ou plusieurs enfants, tout salarié, sans distinction de sexe, a la possibilité de bénéficier d’un congé parental d’éducation…
Comment trouver le notaire chargé d’une succession ?
Il est possible d’identifier le notaire chargé d’une succession et, depuis mars 2022, de connaître les successions vacantes. Lors d’une succession, c’est le notaire, officier…
Les huissiers de justice deviennent commissaires de justice
Les huissiers de justice deviennent commissaires de justice L’huissier de justice Un Huissier de justice est un professionnel du droit à qui l’Etat a délégué…
Sécuriser et assurer une maison familiale : quels sont les démarches à suivre ?
Sécuriser et assurer une maison familiale est une démarche à prendre au sérieux. En effet, il s’agit d’une étape importante pour protéger la maison ainsi…
Accident corporel : la démarche à suivre pour assurer l’indemnisation
Chaque année, le nombre d’accidents corporels augmente considérablement. Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’un accident de sport ou encore d’un accident médical, il…
Absence d’un constat amiable lors d’un accident de voiture, que faire ?
Un constat amiable est un document officiel servant à détailler la responsabilité d’un accident de voiture. Cependant, il est possible de faire face à un…
Assurance vie et décès du conjoint : Comment ça marche ?
Vous avez perdu votre conjoint qui a souscrit à une assurance vie, mais vous ne savez pas quelle procédure suivre pour entrer en possession du…
À quel moment faut-il faire appel à un avocat spécialisé dans le droit du handicap ?
Parfois, la vie nous réserve de mauvaises surprises. À la suite d’un accident de la vie, d’une agression ou d’une erreur médicale, certaines personnes peuvent…
Inspection du travail : contrôles et plainte
Travail au noir, non-paiement des cotisations, mobbing. Comme en témoignent les chroniques, ce ne sont là que quelques-unes des injustices auxquelles sont soumis quotidiennement les…
[GUIDE] Peut-on avoir un fusil de chasse chez soi sans permis ?
Vous souhaitez avoir un fusil de chasse, mais pas pour chasser ? En France, on compte désormais environ 1,1 million de chasseurs, selon la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Cette…
Auto-entrepreneur et retraite : Quels sont vos droits ?
L’activité exercée par l’auto-entrepreneur à titre principal ou complémentaire, lui ouvre des droits à la retraite dans les mêmes conditions que les travailleurs indépendants classiques[1]….
Quelles sont les obligations légales d’une banque envers son client ?
La fourniture de produits ou services financiers engendrent naturellement des obligations à la charge des parties. En effet, l’action des établissements de crédit dans l’accomplissement…
Quelles sont les formalités pour devenir autoentrepreneur ?
Mis en place en 2009 par la loi de modernisation de l’économie[1], le statut de l’autoentrepreneur auquel a succédé celui de la microentreprise en 2016,…
Location meublée : les atouts, les bémols et les règlementations
Beaucoup de bénéfice est à tirer en faisant louer des maisons ou appartements meublés. Vous pouvez même vivre grâce à cela en générant des revenus…
Comment se déroule une procédure disciplinaire avec un avocat ?
Vous venez de vous faire licencier et vous souhaitez vous défendre puisque vous trouvez ce licenciement anormal ? Vous avez besoin d’un avocat pour vous…
L’avocat en droit des affaires spécialisé en fraude fiscale
L’avocat fiscal est un spécialiste du droit qui s’intéresse en particulier à la comptabilité des entreprises et des particuliers. Si vous faites l’objet d’une accusation…
Immobilier : vaut-il mieux vendre seul ou confier son bien à un agent immobilier ?
Le marché de l’immobilier ne s’est jamais aussi bien porté en France que ces dernières années. Les taux d’intérêt bas ont en effet permis de…
Comment domicilier une association à paris : nos bons plans
La domiciliation d’une association est nécessaire pour faciliter son identification et lui accorder du crédit. Elle est importante pour connaître la loi qui s’applique à…
Mieux comprendre le test de paternité
Outre l’infidélité, ainsi que le divorce en ligne, le test de paternité est un sujet plus ou moins tabou, mais parfaitement adopté par la société….
Tout savoir sur l’aide juridictionnelle en France
De nombreuses affaires restent cachées dans l’ombre sans être jugées par faute de ressources du demandeur. L’État a alors établi un système pour octroyer une…
Comment expulser un locataire rapidement en France ?
Le défaut de paiement, d’assurance habitation ou certains troubles peuvent amener un propriétaire à envisager l’expulsion d’un locataire en France. Celle-ci est régie par une…
Litige avec un garagiste : quels sont vos recours ?
Votre voiture présente une défaillance donc vous avez décidé de consulter un garagiste pour diagnostiquer des réparations à faire. Par conséquent, le garagiste vous a…
Réglementations et évolutions de la conduite automobile dans les années à venir
Comme vous le savez, de nombreuses lois sont régulièrement à l’étude et adoptées pour garantir la sécurité des usagers sur la route, mais aussi réduire…
Qui paie quoi en garde alternée ?
Nous n’allons pas nous focaliser sur les situations des parents qu’ils soient mariés ou divorcés, ils doivent respecter les droits de garde de leurs enfants….