Actualité juridique

Le dépôt de marque européenne est un moyen efficace de protéger une marque dans les 27 États membres de l’Union européenne. Ce processus, géré par…

Vous vous séparez de votre conjoint et vous souhaitez demander le divorcer ? Voici les cinq éléments essentiels à connaître, que vous soyez en désaccord ou…

La pré-plainte en ligne est un service offert par le ministère de l’Intérieur permettant aux citoyens de déposer une déclaration initiale pour certaines infractions. Avec…

Le chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif qui facilite l’embauche de salariés à domicile. Il vise aussi bien les particuliers employeurs que les…

Les passagers aériens peuvent rencontrer des retards imprévus lors de leurs voyages. Il est essentiel de connaître vos droits et les obligations des compagnies aériennes…

Dans une décision rendue le 5 juin 2023, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Nicolas G., un ancien élève d’une école du web, société…

La jurisprudence est une source essentielle du droit français, jouant un rôle important dans l’interprétation et l’application des lois. En termes simples, la jurisprudence se…

Planifier ses vacances peut paraître compliqué, surtout lorsqu’il s’agit de coordonner avec les dates des vacances scolaires des enfants. Que vous soyez parents, enseignants ou…

Vous trouverez dans ce guide toutes les réponses à vos questions concernant l’avocat en droit administratif. Comment choisir le bon expert et quel est donc…

Quelles démarches entreprendre pour récupérer les sommes dues par un débiteur ? Quelles sont les étapes à suivre et les conditions à respecter pour se…

Le statut d’auto-entrepreneur attire de nombreux français souhaitant se lancer dans l’entrepreneuriat avec des démarches simplifiées et un régime fiscal allégé. Ce guide détaillé vous…

Le phénomène d’abandon de poste est une situation complexe et souvent mal comprise dans le monde du travail. Il survient lorsqu’un salarié cesse de se…

L’organisation du travail en entreprise repose souvent sur des notions de jours ouvrables et de jours ouvrés. Bien que ces termes puissent sembler similaires, ils…

Découvrez les 5 raisons de faire appel à un avocat en dommage corporel après un accident et sécurisez vos droits. Vous êtes-vous déjà demandé ce…

Publier une annonce légale est une étape incontournable pour tout créateur ou repreneur de société. Cette formalité légale, loin d’être une simple procédure administrative, joue…

Vous êtes prêt à céder votre société et vous cherchez les réponses à toutes vos questions : comment se passe une cession d’entreprise ? Où trouver un…

Vous vous interrogez sur la fiabilité de l’or comme investissement ? Cet article plonge au cœur du métal jaune, évaluant sa stabilité et les dynamiques qui…

Depuis mai 2018, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est responsable de l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)…

Diriger une SARL, SA, ou SAS impose le respect d’obligations comptables. C’est notamment le cas en matière d’approbation et de dépôt des comptes annuels. Cette…

Les modes de garde en cas de séparation, c’est un sujet crucial pour kes parents. Vous cherchez des réponses simples et claires. Cet article est…

Depuis le mois de janvier 2023, en France, le RNE vient se substituer aux autres registres répertoriant les informations des entreprises. Mais quelles démarches faut-il…

L’établissement d’une attestation d’hébergement est une procédure courante, souvent requise dans diverses situations administratives, telles que l’obtention d’un visa, ou encore l’inscription à des services…

Dans le monde des affaires, se protéger contre les imprévus est essentiel. Pour cela, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est incontournable. Elle offre une…

Vous êtes victime d’un accident de la route ? D’une agression ? En France, le domaine du droit du dommage corporel fait partie des plus…

En France, toute personne morale ou physique peut réaliser le dépôt d’une marque. C’est l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) qui est l’intermédiaire unique…