Les clés de la transmission d’une exploitation agricole
La transmission d’une exploitation agricole est une étape délicate qui demande une préparation en amont. Pour garantir le respect de vos choix et la réussite de ce projet, il est essentiel de faire appel à un notaire spécialisé. Les démarches administratives, juridiques et fiscales, ainsi que les différentes possibilités de transmission, nécessitent des conseils avisés pour assurer une transmission réussie. De plus, anticiper cette transmission permet de trouver un repreneur ou un associé, d’évaluer le potentiel de l’exploitation et de bénéficier des aides publiques. Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour préparer la transmission de votre exploitation agricole.
Il ne suffit pas d’attendre de partir à la retraite pour préparer la transmission de votre patrimoine. Famille recomposée, cessation d’activité, changement de parcours professionnel … qu’elle qu’en soit votre raison, la transmission s’organise. Parce que la transmission possède ses propres spécificités et restrictions, la transmission d’une exploitation agricole demande de faire appel à un notaire pour construire ce projet dans le respect de vos choix.
Pour préparer ce moment de transition, on vous donne les clés pour transmettre votre exploitation agricole.
Transmission d’une exploitation agricole : quelles démarches ?
Les démarches à accomplir sont autant administratives, juridiques que fiscales. La première des choses à avoir en tête est de vous y prendre le plus tôt possible. Parce que cette transmission est une étape délicate, faites appel à votre notaire pour la transmettre. C’est d’ailleurs la première des choses à faire. Vous devez penser à constituer une société pour faciliter cette transmission en veillant à séparer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel (GAEC, EARL, SCEA, GFA, GFF … certains statuts facilitent la cession de l’exploitation), à moins que vous souhaitiez transmettre les deux. Profitez de votre échange avec le notaire pour poser toutes les questions de manière exhaustive. Ce dernier vous conseillera notamment de vous rapprocher de la MSA pour anticiper votre baisse de revenus et calculer le montant de votre retraite (c’est même obligatoire), mais aussi de la chambre d’agriculture à laquelle vous être rattaché. D’ailleurs, vous pouvez effectuer cette démarche jusqu’à trois ans avant la cession de votre exploitation agricole (vous devez remplir à cet effet le formulaire Cerfa correspondant). Le notaire vous aidera aussi pour bénéficier des aides publiques lors de la transmission de votre exploitation.
Transmission d’une exploitation agricole : à qui transmettre ?
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour transmettre votre exploitation agricole.
Vous pouvez en effet décider de la transmettre à un ou plusieurs membres de votre famille. Il peut alors s’agir d’une donation, d’une donation-partage. Pour opérer le bon choix, opter pour celui qui sera avantageux pour votre famille et pour vous, faites appel à votre notaire.
Vous pouvez aussi décider de la transmettre hors cadre familial. Dans ce cas, vous devez avoir en tête que vous renoncez totalement et définitivement à exploiter les terres concernées et que le successeur est dans l’obligation de l’exploiter pendant 5 ans. Et parce que les conditions sont nombreuses et les aides de l’État elles aussi soumises à condition, là encore faites appel à votre notaire pour ne pas vous tromper.
Transmission d’une exploitation agricole : quand faut-il le faire ?
Les raisons ne manquent pas pour envisager la transmission de votre exploitation agricole. En effet, vous n’êtes pas obligé d’attendre votre départ à la retraite pour cela. Même si d’ici l’année 2026, un tiers des exploitants agricoles seront dans cette situation en France. Pour assurer cette transmission, vous pouvez l’anticiper entre 5 et 10 ans. Ce qui est une bonne idée tant le processus de transmission est long et vous permettra d’avancer dans vos réflexions en échangeant avec vos proches et en vous entourant d’un expert qu’est le notaire. Plus vous vous y prenez en amont, mieux vous serez paré. Pour l’exemple, la Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité agricole (le formulaire DICAA) doit être adressée à la MSA 4 ans avant l’âge légal de départ à la retraite et être complétée au moins 3 ans avant le départ !
Bref, anticipez ! Cela vous laissera le temps de trouver un repreneur ou un associé fonction de la modalité de transmission que vous aurez choisie. Vous aurez également le temps de diffuser une annonce sur le Répertoire Départ Installation (RDI) pour trouver un repreneur, un associé si vous n’optez pas pour un membre de votre famille. Vous aurez le temps d’évaluer le potentiel de l’exploitation tant économique, technique, juridique, fiscale, sociale, familiale ou encore environnementale : de mettre en avant les atouts et les contraintes de votre exploitation : d’évaluer aussi son potentiel.
En conclusion, la transmission d’une exploitation agricole est une étape importante qui nécessite une planification précoce et l’intervention d’un notaire pour garantir le respect de vos choix. Les démarches administratives, juridiques et fiscales doivent être accomplies en amont, et il est essentiel de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel. Que vous choisissiez de transmettre votre exploitation à un membre de la famille ou en dehors du cadre familial, il est crucial de prendre en compte les conditions et les exigences pour éviter les erreurs. L’anticipation est la clé, et il est recommandé de commencer le processus de transmission entre 5 et 10 ans avant votre départ à la retraite. Cela vous permettra de trouver un repreneur ou un associé, d’évaluer le potentiel de votre exploitation et de prendre les mesures nécessaires pour assurer une transition réussie. En résumé, la transmission d’une exploitation agricole est un projet complexe qui nécessite l’expertise d’un notaire et une planification minutieuse pour assurer sa réussite.
