Divorce en ligne : ce que vous devez savoir sur la procédure

Depuis peu, il est possible de divorcer par internet. Cette nouvelle démarche a pour but de simplifier et d’accélérer les procédures de divorce. Les couples qui le souhaitent peuvent donc choisir de se séparer en ligne soit amiablement, soit judiciairement.

Le divorce en ligne correspond à une méthode plus rapide et plus accessible, car elle ne requiert pas systématiquement la présence d’un avocat. Dans cet article, nous allons aborder quelques points essentiels et expliquer comment procéder pour demander un divorce en ligne.

Les différents types de divorce

Il existe deux grands types de divorce : le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce amiable ou non-contestation, et le divorce contentieux. Ces deux types de procédure peuvent être réalisés sur internet via des services spécialisés proposés par le ministère de la justice.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est le type de divorce le plus simple à obtenir. La procédure se fait sur internet, sans passer par un avocat ni devant le juge. Le couple doit tout d’abord remplir un formulaire de demande de divorce en ligne. Une fois le dossier transmis et accepté, le couple devra ensuite attendre 15 jours afin de confirmer son accord mutuel. Après cette étape, le divorce est acté.

Le divorce contentieux

Lorsque le couple ne trouve pas un terrain d’entente, la procédure de divorce se complique. Il s’agit alors d’un divorce contentieux qu’il convient de traiter devant le juge aux affaires familiales. Ici encore, la démarche se fait principalement en ligne. L’un des deux conjoints doit effectuer une requête et fournir des pièces justificatives. A noter que le tribunal peut imposer une solution au couple si celui-ci n’arrive pas à s’entendre.

Quels sont les documents nécessaires ?

Pour débuter une procédure de divorce en ligne, il est nécessaire de rassembler certains documents dont certaines informations peuvent varier en fonction du type de divorce choisi. Voici la liste des documents à fournir :

• Une pièce d’identité ;
• Un certificat de mariage (si le couple est marié) ;
• Un certificat de PACS (si le couple est lié par un PACS) ;
• Un acte de reconnaissance anticipée (en cas de naissance d’enfants) ;
• Des relevés bancaires datant des 3 mois précédents ;
• Une attestation de salaire (pour les employés) ;
• Un avis fiscal des 3 dernières années ;
• Un livret de famille ;
• Une copie des obligations alimentaires (si elles ont été établies).

Les formalités administratives

Une fois les documents réunis, le couple doit effectuer les formalités administratives. Pour cela, il est nécessaire de se connecter sur le site du ministère de la justice et de créer un compte personnel. Une fois le compte validé, le couple sera invité à remplir un formulaire en ligne. Vous devrez y indiquer vos nom, prénom et adresse, ainsi que celles de votre conjoint(e).

Vous serez ensuite invité à fournir les documents mentionnés précédemment et à signer l’ensemble des documents numériquement. Pour cela, il faudra se munir d’une carte d’identité et d’une carte bancaire.

La procédure de divorce en ligne

Une fois tous les documents envoyés, le tribunal examinera le dossier et statuera sur le divorce. Si le divorce est accepté, un mail sera envoyé aux intéressés pour confirmer sa validation. Toute la procédure se déroule généralement assez rapidement, puisqu’elle peut prendre entre 4 et 6 semaines.

Enfin, attention : le divorce en ligne n’est valable qu’en France Métropolitaine et Corse. Y compris pour les couples français à l’étranger, la procédure doit être effectuée par voie postale ou judiciaire.

Quelques conseils

Avant de commencer la procédure de divorce en ligne, il est important de rappeler quelques points importants :

1. Bien que le divorce en ligne soit plus simple et plus rapide qu’un divorce classique, il est conseillé de recourir aux services d’un avocat pour obtenir des informations spécifiques à chaque situation.
2. Il est recommandé de conserver tous les documents originaux pendant la procédure. Notamment, le livret de famille, qui permettra de prouver le changement de situation.
3. Dans le cadre d’un divorce contentieux, il est indispensable de respecter les délais impartis par le tribunal. Il est donc conseillé de se renseigner sur les dates limites fixées par la loi.
4. Si des enfants sont concernés par la procédure, il faudra en tenir compte lorsque vous rédigerez le contrat de divorce.

Si vous décidez de divorcer par internet, sachez que cette procédure est totalement légitime et reconnue par le droit français. Elle offre plusieurs avantages : simplicité, rapidité et accessibilité financière. Néanmoins, il est fortement conseillé de recourir aux services d’un avocat pour s’assurer que tous les documents sont bien remplis et que les délais sont respectés.