Inspection du travail : contrôles et plainte
Travail au noir, non-paiement des cotisations, mobbing. Comme en témoignent les chroniques, ce ne sont là que quelques-unes des injustices auxquelles sont soumis quotidiennement les travailleurs du monde entier. En France, l’organisme chargé de contrôler l’équité des conditions de travail est l’inspection dans l’entreprise.
L’inspection dans l’entreprise – ce qu’il est et ce qu’il fait
L’inspection du travail est un organe du ministère du travail, composé de fonctionnaires ayant le titre d’officiers de police judiciaire, avec pour mission précise le contrôle et la surveillance en matière de droit du travail.
S’il existe une illégitimité ou une injustice sur votre lieu de travail, vous pouvez déposer une plainte auprès du service d’inspection du travail de votre région ou sur le site inspectiondutravail.eu. Parmi les cas de plainte les plus fréquents, citons :
- L’emploi de travailleurs non déclarés ou de travailleurs ayant des contrats irréguliers,
- Non-paiement des salaires ;
- Non-paiement des cotisations ;
- Non-respect de ce qui est indiqué dans l’enveloppe salariale ;
- Le non-respect des horaires de travail, qui vont au-delà de ceux établis par le contrat ;
- Le harcèlement moral a souffert.
Dans tous ces cas, la loi prévoit de lourdes sanctions pénales et administratives contre l’employeur.
Plainte de l’employeur
Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’inspection du travail de votre province. Vous devez indiquer les données suivantes au fonctionnaire responsable :
- Qualification et fonctions exercées ;
- Données de l’entreprise ;
- Détails du gestionnaire ;
- Le contrat en vertu duquel vous êtes employé (il est évident que si vous travaillez illégalement, vous ne pouvez pas le fournir) ;
- Vos derniers bulletins de salaire ;
- Toutes les preuves documentaires ;
- Les coordonnées des témoins éventuels (collègues de travail, clients, fournisseurs, etc.).
- L’inspecteur rédige ensuite un rapport qu’il vous fait signer.
Conseil
Le dépôt d’une plainte est une étape cruciale. Avant de déposer une plainte, essayez donc de rassembler le plus de preuves possibles. La présence d’un ou plusieurs témoins est très utile. L’inspection prend en charge votre demande et entame une phase, appelée conciliation, entre vous et votre employeur, dans le but d’amener les parties à trouver un accord. À ce stade, il est conseillé d’être suivi par un avocat en qui vous avez confiance, ou par un syndicat.
Malheureusement, certains travailleurs, bien qu’ils soient victimes d’injustices ou qu’ils travaillent dans des situations irrégulières, renoncent à les signaler, par crainte de représailles et de perte d’emploi. Et ce, malgré le fait que le ministère du travail lui-même sanctionne le fait que les déclarations des travailleurs doivent rester secrètes. Sur le secret de ces déclarations, la jurisprudence s’est également prononcée en faveur.
Votre déclaration reste secrète, en ce sens que l’inspection n’est pas autorisée à faire savoir à votre employeur que c’est vous qui avez signalé l’irrégularité. Toutefois, lorsque vous déposez votre plainte, vous devez laisser vos données d’identification, qui ne seront pas divulguées.
Si, toutefois, vous ne vous sentez pas à l’aise, personne ne vous interdit de faire un rapport anonyme, sans laisser vos coordonnées, par exemple par e-mail ou par lettre. Dans ce cas, cependant, l’inspection n’est pas obligée d’effectuer des contrôles, cela reste à sa discrétion.
