Qui paie quoi en garde alternée ?

Nous n’allons pas nous focaliser sur les situations des parents qu’ils soient mariés ou divorcés, ils doivent respecter les droits de garde de leurs enfants. Dans le cas d’une séparation, les enfants sont généralement gardés par la mère ou le père en fonction de l’entente ou de la déclaration du juge. Les gardes de l’enfant peuvent être classées en fonction de la situation de chaque parent. Même dans un logement différent, les parents doivent assurer les dépenses de leur enfant en respectant son droit. Pour une garde alternée, lequel des parents doit payer les indemnités ?

La garde, qu’elle soit alternée ou autre, est une option que les parents doivent choisir après le divorce. Cependant, ils doivent faire un versement pour assurer les dépenses de leur enfant. Nous allons vous expliquer dans cet article, quel parent doit payer ce versement.

Conditions à respecter pour une garde alternée d’un enfant

La garde alternée est adjugée seulement lorsque les enfants ont atteint un certain âge de 6 ou 7 ans. L’autonomie et la maturité sont importantes dans cette situation. Ainsi, le juge refuse dans la plupart des cas, la garde alternée si l’enfant est très jeune. De plus, la résidence des parents ne doit pas être éloignée de l’école de leur enfant. Cela permet de réduire les dépenses qu’ils doivent effectuer.

Après la séparation ou le divorce, les dépenses envers les enfants sont réparties selon le type de garde. En parlant de dépense, on peut distinguer :

• Dépense alimentaire ;
• Fourniture scolaire ;
• Produit sanitaire ;
• Dépense en habits ;
• Dépense en cantine ou à la pension alimentaire ;
• Frais de garde (pour les crèches et pour l’assistant préscolaire, maternelle et autres) ;
• Activité extrascolaire ;
• Cadeau et présent ;
• Abonnement et crédit de téléphone (pour les enfants plus grands et ceux qui en ont) ;
• Loisirs (jeu, jouets…) ;
• Sortie scolaire ;
• Urgence sanitaire (frais de médicament, hôpital)
• Autre dépense et frais (effets scolaires et autre) ;
• Argent de poche.

À part ces allocations, il existe encore d’autres frais et dépenses des enfants dont les parents devront s’occuper. Ces différents types de dépense doivent être assurés afin d’offrir à l’enfant une vie normale et leur droit.

Le partage des dépenses et aides que les parents doivent accomplir envers les enfants en garde alternée

Après une séparation, la participation à la dépense de l’enfant peut s’accomplir de façon différente. Focus !

En garde alternée, les frais essentiels de l’enfant, tels que l’alimentation, l’habillement et les dépenses scolaires, sont partagés entre les parents. Cela signifie que chacun contribue selon ses moyens durant la période où l’enfant réside chez lui. Les dépenses extraordinaires, comme les activités extrascolaires ou les frais médicaux, peuvent être partagées équitablement ou assignées selon l’accord entre les parents ou la décision du juge.

Sans intervention du juge

Suite à la décision d’une garde alternée, les parents de l’enfant ont le choix d’alterner la dépense. De ce fait, les parents s’organisent entre eux par rapport à leur situation et leurs revenus. En effet, l’un des parents (père ou mère) peut verser un montant remboursable à l’autre parent dans le cas où celui-ci est en situation difficile.

Pour certains cas, le parent qui garde plus l’enfant reçoit un montant de l’autre parent à chaque début de mois.

Avec intervention du juge

Dans le cas d’un divorce suivi par un juge, c’est le juge lui-même qui organise le partage et la division des dépenses. Ainsi, le parent qui garde l’enfant le moins ou celui qui a plus de revenus s’occupe de la pension alimentaire.

Les allocations familiales

L’un des parents qui a plus de garde ou réside dans la même résidence que l’enfant s’occupe des allocations. Lorsque l’enfant sera gardé par l’autre parent, ce sera ce dernier qui assurera ladite allocation.

Dépenses quotidiennes

Les frais quotidiens englobent la pension alimentaire et les habits. En ce qui concerne cette pension alimentaire, les deux parents doivent tous deux y participer.

Dépenses exceptionnelles

Les dépenses exceptionnelles comme sorties ou autres doivent être garanties par un seul parent (père ou mère). Cependant, un arrangement est toujours possible entre les deux parents sur ces charges.

En sommes, chacun des parents contribue à la dépense des enfants, même après le divorce. Suivant la décision du juge, les dépenses sont partagées.