Comment porter plainte contre une agence immobilière ?
Si vous cherchez une maison à acheter, si vous souhaitez vendre votre propre maison, un entrepôt, un local, un immeuble, un appartement ou un terrain, le mieux à faire, c’est de confier l’affaire à une agence immobilière. Ce sont des experts dans le domaine et ils sont à même de vous conseiller, de vous renseigner, de vous orienter de manière à faire réussir votre projet.
Mais il peut arriver que la collaboration ne se déroule pas comme prévu. Envisagez-vous de porter plainte contre une agence immobilière ? Comment procéder ?
Les obligations d’une agence immobilière
Vous avez peut-être fait appel à un négociateur immobilier, à un agent immobilier, à un administrateur de biens, à un agent commercial en immobilier ou tout autre expert en immobilier. Quel que soit votre statut, propriétaire souhaitant faire louer ou vendre son bien, acheteur en quête de sa maison de rêve, lors des transactions, il peut arriver que des litiges surviennent entre vous et l’agence.
Avez-vous le sentiment qu’on vous exploite, qu’il y a quelque acte malveillant de la part de l’agence ou de l’un de ses employés ? Sachez d’abord qu’une agence immobilière a des obligations envers ses clients, entre autres choses de vous informer sur la nature et les caractéristiques d’une vente.
L’agence est justement dans l’obligation de respecter le mandat conclu et signé par les deux parties. Elle n’est pas tenue de vendre, mais elle doit tout mettre en œuvre pour y parvenir et si vous trouvez qu’elle met trop de temps à conclure une vente, vous avez le droit de rompre le contrat qui vous lie. Elle doit aussi vous donner les conseils adaptés par rapport à votre bien et réunir toutes les informations nécessaires pour la réussite de la vente. Enfin, une agence doit mentionner précisément les frais de chacune de ses prestations dans le contrat.
Quels sont vos recours en cas de litige avec une agence immobilière ?
La première chose à savoir, c’est que vous avez tout à fait le droit de vous retourner contre une agence si celle-ci vient à manquer à ses obligations. Donc, vérifiez bien au préalable que la faute est bien celle de l’agence parce que c’est seulement à cette condition que vous pouvez prétendre à des dommages et intérêts. Évidemment, le mieux, est d’abord de trouver une solution à l’amiable et bien souvent, cela suffit car aucune agence n’a envie d’être traînée en justice, cela nuirait à son image. Pour ce faire, écrivez une lettre recommandée au directeur de l’agence et détaillez-y les obligations de cette dernière et en quoi vous vous sentez lésé, preuves à l’appui en passant par un avocat s’il le faut.
Si cette démarche n’aboutit pas, différents recours sont envisageables. Dans ce cas, faites appel à un médiateur pour vous assurer que vos droits seront respectés et celui-ci dispose de 90 jours pour répondre à votre demande. Sinon, optez pour un recours judiciaire. Vous aurez alors 5 ans pour effectuer la saisine. Selon le montant en question, adressez-vous à la juridiction compétente : la juridiction de proximité ou le tribunal judiciaire. À ce stade, contactez un avocat en droit immobilier.
