Les différents homicides

L’homicide simple

Le fait de tuer quelqu’un est le crime par excellence, au point que l’on se le représente comme le crime proscrit depuis que le monde est monde. Mais comment le droit actuel incrimine le fait de tuer quelqu’un ?

Le premier crime reconnu est le meurtre à l’état simple. Il est interdit par l’article 221-1 du code pénal. Est constitutif du meurtre le fait de commettre des actes positifs de nature à donner la mort, et précisément dans l’intention de la donner. Comme nul ne peut sonder le cœur et les reins, l’intention de donner la mort est déduite par le juge par des éléments de faits comme la dangerosité des moyens employés (armes à feu, armes blanches etc.) ou le caractère vital des parties du corps visées ou atteintes (le cœur, la tête, le cou, le thorax etc.)

Le « meurtre simple » est passible de 30 ans de réclusion criminelle. Mais il existe une myriade d’infraction qui permette d’incriminer un homicide lorsque celui-ci est accompagné de circonstances particulières. Puisqu’en droit la loi spéciale déroge à la loi générale, les différentes infractions comportant un homicide s’appliquent plutôt que celle du meurtre simple quand les faits remplissent les conditions prévues par le droit.

Les différents homicides

Les principales infractions homicides sont les suivantes :

• Homicide concomitant ou lié à un autre crime ou délit (exemple : un vol). Incriminé à l’article 221-2 du Code pénal et passible de la réclusion à perpétuité.
• Homicide avec préméditation ou « assassinat ». Incriminé à l’article 221-3 du Code pénal et passible de la réclusion à perpétuité.
• Homicide aggravé. Il s’agit d’un meurtre dont les motivations peuvent être racistes ou sexistes qui sont aujourd’hui une cause d’aggravation générale pour tous les crimes et délits sauf exception prévues par le droit ; ou si la victime est le conjoint ou le concubin de l’auteur, c’est cette hypothèse qui incrimine en principe le féminicide. Il est incriminé à l’article 221-4 du Code pénal et est passible de la réclusion à perpétuité.
• L’homicide par empoisonnement est incriminé à l’article 221-5 du code pénal et est passible de 30 ans de réclusion criminelle.
• Les actes de tortures et de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Incriminés à l’article 221-6 du Code pénal.
• Les « coups mortels » sont l’hypothèse de la mort d’une victime sous les coups d’un agresseur qui ne voulait pas tuer, typiquement l’hypothèse des « bagarres aux fins tragiques ». Ils sont incriminés à l’article 222-7 du Code pénal et passible de 15 ans de réclusion criminelle. L’article 222-8 incrimine lui les coups mortels aggravés qui sont des coups mortels motivés ou dans les circonstances du meurtre aggravé (cf. plus haut).