Le rôle de l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme
L’avocat en urbanisme n’est autre qu’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme. De ce fait, son rôle consiste principalement à sécuriser les projets d’urbanisme et d’aménagement territorial de ses clients.
Cela requiert ce dernier une bonne capacité d’analyse, de synthèse et d’organisation. C’est pourquoi, la connaissance du droit de l’urbanisme et de l’aménagement est indispensable pour quiconque souhaite officier comme avocat en urbanisme.
Cette formation lui offre un large champ d’intervention. En effet, l’avocat en urbanisme intervient essentiellement pour défendre les droits et les intérêts de ses clients dans une affaire de litiges en matière de droit d’urbanisme. De ce fait, il les représente devant les tribunaux et les juridictions et défend au mieux de leurs intérêts.
Il assure aussi la constitution des dossiers et des documents d’urbanisme nécessaires à ses clients, les assiste et conseille lors des différentes démarches, négociations et prises de décision. En toute circonstance, il leur renseigne sur leurs droits et obligations.
Enfin, l’avocat d’urbanisme assiste et aide ses clients dans la résolution des contentieux et conflits d’urbanisme les opposant à d’autres personnes.
Pour ce faire l’avocat en urbanisme doit veiller à être concernant les dernières législations relatives au droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Ces missions multiformes dont peut être investi l’avocat en urbanisme témoignent en réalité de la diversité des domaines dans lesquels ce dernier peut intervenir.
Ainsi, il peut s’assurer que les opérations de construction et d’urbanisme soient bien encadrées et donc sécuriser. Pour ce faire, il étudiera les outils et les documents d’urbanisme prévus par les pouvoirs publics et conseillera son client au mieux de ses intérêts qu’il soit personne physique ou morale, publique ou privée.
L’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme peut aussi servir de conseil relativement aux documents d’urbanisme. En effet, faire appel à ce dernier peut s’avérer nécessaire pour s’assurer une bonne réalisation des documents d’urbanisme nécessaires à son activité tels que le permis de construire ou le certificat d’urbanisme. En fait, son assistance peut faciliter l’obtention d’un PLU, d’un POS ou d’un SCOT.
Il peut également intervenir pour conseiller ses clients dans le cadre des projets d’aménagement par exemple sur le choix de la procédure de lotissement ou de ZAC concernant les projets de montage d’une opération d’aménagement ou lors des démarches de création de ces ZAC. En plus, l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme vous assistera pour la réalisation des outils de maîtrise foncière, d’audit de dossier de DUP, la rédaction des documents d’aménagements ou des délibérations ainsi que dans les démarches de demande d’autorisation de lotissement.
S’agissant des autorisations relatives à l’occupation du sol, ses conseils vous seront d’une grande utilité. En effet, celui-ci vous accompagnera pour l’obtention de votre certificat d’urbanisme ainsi que les autorisations d’occupation de sol. Il a aussi compétence pour faire l’audit de votre dossier de permis de construire et selon, peut vous aider à prévenir les éventuels troubles de voisinage. Enfin, il vous assistera ans la procédure de retrait d’une autorisation d’urbanisme.
En outre, en cas de survenance de litiges dans le cadre de la réalisation de votre projet d’urbanisme, d’aménagement ou de construction, votre avocat sera votre meilleur pour mener à bien les contentieux qu’ils aient trait aux autorisations ou aux règlements d’urbanisme devant un juge administratif, pénal ou judiciaire.
Même en cas de décisions judiciaires en votre défaveur, votre avocat pourra constituer un dossier et interjeter appel selon le cas ou demander au juge de vérifier la légalité d’un acte administratif comme une délibération approuvant un PLU ou un arrêté de permis de construire ou tout simplement, annuler un certificat d’urbanisme ou un permis de construire, de lotir ou de démolir. Pour ce faire, il constitue les moyens d’annulation qu’il estime recevables devant le juge.
Cette assistance par avocat dans un contentieux d’urbanisme est encore plus nécessaire lorsque le litige en cause est porté au pénal.
Songez donc à vous faire assister par ce professionnel si vous voulez vous assurer une meilleure protection de vos intérêts dans le cadre de vos projets d’urbanisme ou d’aménagement.
